Temps de pause: Ni plus, ni moins
Leena Kriegers-Tejura
Leena Kriegers-Tejura est avocate et partenaire auprès du cabinet Bürgi & Kriegers-Tejura Legal. Elle est responsable, en droit du travail, pour les examens professionnels et professionnels supérieurs fédéraux en Ressources Humaines.
Le temps de pause
Afin de répondre à cette question, il est utile de consulter ce que nous dit le commentaire de la loi du travail et les ordonnances 1 et 2 du SECO accessibles en ligne (www.seco.admin.ch). Nous en retirerons différents exemples et précisions apportées par ces derniers.
Définition d’une pause
Avant de nous référer à la réglementation des pauses prévue par la loi sur le travail, il est utile de comprendre ce que l’on entend par « pause ». Le commentaire de la loi sur le travail en donne la définition suivante : « Au sens de la loi sur le travail, toute interruption du travail permettant à la travailleuse et au travailleur de se reposer et de se restaurer prévaut à titre de pause. ». Les interruptions de travail dues à des questions techniques dans le cours normal du travail et ne permettant pas de se reposer ne sont pas considérées à titre de « pause ». Les « pauses » accordées au début et à la fin d’une plage de travail ne sont pas considérées comme des pauses à proprement parler. Toute interruption de travail n’est donc pas une pause au sens de la loi sur le travail.
Réglementation des pauses dans la loi sur le travail
La loi sur le travail prévoit des règles claires concernant les pauses qui doivent être impérativement respectées. Cela signifie que les collaborateurs doivent faire des pauses! L’objectif de cette réglementation est de permettre aux collaborateurs de se reposer (et de se restaurer) pendant les pauses, ce qui réduit également le risque d’accident. L’art. 15 al. 1 LTr stipule ce qui suit:
«Le travail sera interrompu par des pauses d’au moins:
- un quart d’heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie
- une demi-heure si la journée de travail dure plus de sept heures
- une heure si la journée de travail dure plus de neuf heures»
Pour une durée du travail allant jusqu’à 5 ½ heures, l’employeur n’est donc pas tenu d’accorder une pause aux collaborateurs. Pour un temps de travail de plus de 5 ½ heures et jusqu’à sept heures, une pause d’au moins un quart d’heure doit être accordée. La période de travail individuelle est déterminante pour déterminer le droit à la pause. Si le temps de travail quotidien est interrompu par une pause de midi, il convient d’examiner la durée de la période de travail avant et après la pause de midi. Si la période de travail ainsi divisée dépasse par exemple 5 ½ heures le matin, il faut prévoir une autre pause. Les pauses prévues par la loi sur le travail doivent être considérées comme un minimum. Les employeurs sont libres d’accorder des pauses plus longues. Les pauses doivent être fixées au milieu du temps de travail (art. 18 al. 2 OLT 1) et celles de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées (art. 18 al. 3 OLT 1). Pour un temps de travail de plus de neuf heures, les collaborateurs ne doivent donc pas obligatoirement prendre une heure de pause d’affilée, ils peuvent la répartir. L’usage veut toutefois que, pour un temps de travail de neuf heures, une heure de pause soit accordée à midi.
Exemple 1:
Si une assistante RH travaille huit heures par jour, elle a droit, de par la loi, à une demi-heure de pause. Comme la pause n’est «que» d’une demi-heure, elle doit être prise en une fois et ne peut pas être fractionnée.
Exemple 2: (Commentaire du SECO sur l’art. 18 OLT 1)
Si le temps de travail quotidien est interrompu par une heure de pause à midi entre 12 h 00 et 13 h 00, une pause supplémentaire au sens de l’art. 15 LTr doit être accordée en cas de temps de travail partiel de plus de 5 ½ heures avant ou après cette pause principale. Dans cet exemple, le matin, une pause d’un quart d’heure serait obligatoire si le travail commence avant 06 h 30 (06 h 30 à 12 h 00: 5 ½ heures), et l’après-midi, une pause d’un quart d’heure serait obligatoire si le travail se poursuit jusqu’après 18 h 30 (13 h 00 à 18 h 30: 5 ½ heures).
Les pauses ne sont pas du temps de travail
En principe, les pauses ne constituent pas du temps de travail. Elles ne doivent donc pas être payées. Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsque les collaborateurs ne peuvent pas quitter leur poste de travail (art. 15 al. 2 LTr). Est considéré comme poste de travail tout endroit dans l’entreprise ou à l’extérieur où les employés doivent se tenir pour exécuter leur travail (art. 18 al. 5 OLT 1). C’est par exemple le cas lorsqu’une personne doit utiliser le téléphone. Ce temps est alors considéré comme temps de travail et doit être indemnisé.
Les pauses cigarettes
Les employeurs sont libres d’autoriser leurs employés à prendre d’autres pauses, par exemple des pauses cigarette. Toutefois, les collaborateurs qui prennent un temps d’arrêt pour fumer doivent rattraper ce temps; les pauses cigarettes ne doivent pas être comptabilisées comme temps de travail. De même, les pauses pour fumer ne doivent pas être rémunérées.
Temps de repos journalier
A côté des pauses pour se reposer et se restaurer tout au long de la journée de travail, il faut encore observer les prescriptions en matière de repos journalier figurant dans la loi sur le travail. Il faut ainsi garantir un temps de repos ininterrompu de 11 heures aux travailleurs. Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures (art. 15a, LTr). Pour les jeunes gens, en outre, la durée quotidienne du travail ne dépassera pas celle des autres travailleurs de la même entreprise ou, à défaut d'autres travailleurs, la durée admise par l'usage local, et elle n'excédera pas neuf heures. Cette durée comprend le travail supplémentaire et le temps consacré pendant les heures de travail aux cours obligatoires (art.31 LTr).
Temps de pause: En résumé
Les pauses sont formellement prescrites par la loi et, selon la durée des engagements, l’employeur doit accorder au moins une pause au minimum prescrit par la loi. L’employeur doit en outre veiller à ce que ses employés prennent leur(s) pause(s). Les pauses, en règle générale, ne prévalent pas à titre de temps de travail et ne doivent pas être, en temps normal, indemnisées. Les petits-déjeuners et les pauses de l’après-midi ne sont pas comptabilisés comme temps de travail. Bien que les travailleurs devraient en principe compenser leurs pauses-café, la plupart des employeurs leur accordent bien volontiers ces dernières sans qu’aucune compensation du temps de travail ne soit requise. C’est une excellente idée qui contribue pour beaucoup à la bonne ambiance du climat de travail. Celle-ci ne doit jamais être négligée et est le ciment de tous bons rapports de travail..
