Pauses et temps de travail: Savoir faire la différence
Michael Oberdorfer
Michael Oberdorfer est avocat et médiateur. Chez Personal & Recht Sarl, il conseille les collectivités publiques en droit du personnel et les PME en droit du travail et travaille en tant que médiateur, conseiller en conflits et Ombudsman externe chez KühneOberdorfer Médiations.
Il existe différents types de pauses, parmi lesquels il convient de distinguer les pauses obligatoires en vertu de la loi sur le travail des pauses accordées volontairement par les employeurs.
Pauses obligatoires selon la loi sur le travail
Sous le titre «Temps de repos», l'article 15 al. 1 LTr dit que le travail doit être interrompu par des pauses conformément au graphique. Cette disposition relative aux pauses et temps de travail est essentielle pour comprendre la réglementation en vigueur.
Cette disposition «rigide» est difficile à appliquer en cas d'horaires de travail flexibles. C'est pourquoi, dans ces cas, l'art. 18 al. 4 OLT 1 prévoit que la durée moyenne du travail quotidien est déterminante. Comme l'article en question ne s'applique pas aux rapports de travail de droit public, certaines dispositions relatives au personnel des cantons et des communes peuvent contenir des règles différentes en matière de pauses.
Les pauses obligatoires ne sont en principe pas considérées comme du temps de travail et ne doivent donc pas être payées, excepté lorsque les travailleurs ne peuvent pas quitter leur poste de travail pendant la pause (p. ex. parce qu'une intervention immédiate dans un processus de travail doit être possible à tout moment ou qu'il existe des tâches de contrôle). Selon l'art. 18 al. 5 OLT 1, «est réputé place de travail tout endroit où le travailleur doit se tenir pour exécuter le travail qui lui est confié, que ce soit dans l'entreprise ou en dehors». S'il n'est pas possible de quitter ce lieu, la pause est considérée comme du temps de travail selon l'art. 15 al. 2 LTr et doit être payée en conséquence. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque les travailleurs passent volontairement leur pause à leur place de travail et qu'ils ne sont pas tenus de rester à la disposition de l'employeur pendant ce temps. Si une pause doit être prise dans un local de pause spécial, cela est déjà considéré comme un abandon du poste de travail si la pause en question n'est pas prise à cet endroit, même si le local de pause se trouve dans le même bâtiment que le poste de travail. Les travailleurs ne doivent pas nécessairement pouvoir quitter le bâtiment de l'entreprise. De plus, les temps de pause ne doivent pas offrir la même liberté d'organisation que le temps libre à proprement parler.
Les pauses obligatoires selon la loi sur le travail se veulent une concrétisation du devoir d'assistance des employeurs. Ces derniers doivent donner aux travailleurs la possibilité de prendre des pauses effectives. Les travailleurs, de leur côté, ont l'obligation de prendre ces pauses. Les pauses obligatoires selon la loi sur le travail doivent être documentées dans la saisie du temps de travail. Pour atteindre le but décrit, les pauses doivent être fixées au milieu du temps de travail. Cela signifie également que les pauses obligatoires ne doivent en principe pas retarder le début ou la fin de l'activité professionnelle. Même si le moment de la prise des pauses est généralement fixé de manière plus ou moins autonome par les travailleurs, l'employeur aurait, théoriquement, le droit d'agender l'horaire de travail à cet égard -- donc de définir le moment où l'on prend ses pauses.
Comme la durée du travail de jour et de nuit de chaque travailleur, pauses et heures supplémentaires comprises, doit être comprise dans un intervalle de 14 heures (art. 10 al. 3 LTr), il en résulte une durée maximale du travail quotidien de 12,5 heures, qui peut être déduite de la manière suivante:
- la durée du travail de jour et de nuit (pauses et heures supplémentaires comprises) doit être comprise dans un intervalle de 14 heures.
- si le temps de travail est supérieur à neuf heures, une pause d'une heure (au milieu) doit être prise en compte.
- comme il y a un temps de travail partiel de plus de 5,5 heures avant et après la pause, deux pauses supplémentaires d'un quart d'heure chacune doivent être accordées.
Sur les 14 heures, on déduit donc une fois 1 heure et deux fois 1/4 d'heure, ce qui donne au final 12,5 heures de travail maximum par jour. La répartition régulière sur une journée de travail se présente comme dans l'Illustration.
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