Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Travail de nuit
Dispositions
Est considéré travail de nuit le travail effectué entre 23h00 et 06h00, étant entendu que les limites horaires peuvent être retardées d’une heure. Le travail de nuit et le travail le dimanche sont en principe interdits et sont donc soumis à autorisation. Sont exempts d’autorisation fondamentalement les mêmes secteurs que pour le travail du dimanche.
Autorisation
L’emploi des travailleurs reste interdit en dehors des limites horaires du travail de jour et du travail du soir de l’entreprise. Les dérogations à l’interdiction de travailler la nuit sont soumises à autorisation.
Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable. Indispensable signifie par exemple des inconvénients majeurs, techniquement nécessaire, des coûts d’investissement élevés, des biens indispensables quotidiennement, etc.
Le travail de nuit temporaire est autorisé pour autant qu’un besoin urgent soit attesté. En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit est autorisé entre 05h00 et 06h00 ainsi qu’entre 23h00 et 24h00, même s’il est également régulier. Un besoin urgent signifie des travaux à court terme, des événements culturels, sociaux ou sportifs, un travail ne pouvant être réalisé que de nuit pour des raisons de sécurité ou en cas de travail par équipes, permettant d’éviter le travail des équipes de nuit.
Le travail de nuit temporaire comprend moins de 25 nuits par an.
Le travail de nuit régulier ou périodique est soumis à l’autorisation de l’office fédéral, le travail de nuit temporaire, à celle des autorités cantonales.
Temps de travail
En ce qui concerne le travail de nuit, le temps de travail journalier pour chacun des travailleurs ne peut dépasser neuf heures et doit être, pauses incluses, comprise dans un espace de dix heures.
Si le travailleur travaille au maximum de trois à sept nuits successives, le temps de travail journalier ne doit pas dépasser en principe dix heures. Il doit cependant, incluant les pauses, être compris dans un espace de douze heures.
Mesures de protection
Le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.
Le travailleur qui effectue un travail de nuit pendant une longue période a droit à un examen de son état de santé, de même qu’à des conseils sur la façon de réduire ou de supprimer les problèmes de santé liés à son travail. Les frais occasionnés par l’examen médical et les conseils sont à la charge de l’employeur, à moins que la caisse-maladie ou une autre assurance du travailleur ne les assume.
Important: Chaque fois que cela est réalisable, l’employeur doit affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte.
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Travail du dimanche
Jours de travail et de repos (jours ouvrés, dimanches, jours fériés)
Jours ouvrés: Sont considérés jours ouvrés les jours du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
Travail du dimanche: L’emploi de travailleurs entre le samedi 23 heures et le dimanche 23 heures est en principe interdit. Diverses branches ne sont pas concernées par l’interdiction de travail du dimanche. Dans toutes les autres entreprises, le travail du dimanche est soumis à autorisation. L’employeur ne peut demander à ces employés de travailler le dimanche sans leur consentement, de plus une majoration de salaire de 50 pour cent doit être payée pour autant que le travail du dimanche régulier n’est pas convenu comme par exemple dans le domaine de l’hôtellerie.
Un dimanche entier libre doit au moins être accordé une fois dans un intervalle de deux semaines en tant que jour de repos hebdomadaire immédiatement avant ou après le temps de repos quotidien. En cas de travail le dimanche, les employés ne doivent en outre pas travailler plus de 6 jours consécutifs.
Jours de repos: Conformément à CO art. 329, les travailleurs ont droit à un jour libre par semaine, qui doit être un dimanche en règle générale. Des jours de repos compensatoires doivent être accordés pour le travail du dimanche durant la semaine précédente ou suivante. Ces jours de repos ne peuvent pas être remplacés par une prestation en argent.
Possibilités d’application
Les entreprises peuvent déterminer des jours libres supplémentaires qui sont compensés par du temps de travail anticipé. Souvent, les jours de pont entre Noël et le nouvel an qui ne sont pas des jours fériés assimilés au dimanche ainsi que les jours de pont entre les jours fériés et le weekend sont réglés de cette façon.
