Les temps de travail: Les formes d’aménagement flexibles

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Au cours des dernières décennies, il est apparu que des temps de travail rigides n’étaient plus d’actualité. Tant les entreprises que les travailleurs souhaitaient davantage de flexibilité. C’est ainsi que s’est développé ce que l’on a appelé le modèle de l’horaire flexible qui s’est fortement développé au cours des dernières décennies et qui, aujourd’hui, s’est généralisé au sein des entreprises.

L’horaire flexible de travail se caractérise par le fait que les travailleurs ont la possibilité d’aménager les structures de travail. Etant donné que les travailleurs ont la possibilité d’aménager leur temps de travail dans le cadre des horaires fixés par l’entreprise, ces derniers sont présents au sein de l’entreprise à des moments différents.
Cette flexibilité soulève néanmoins quelques questions d’ordre juridique, dont quelques-unes seront abordées ci-après.

Piliers du modèle de l’horaire flexible

Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, ces piliers sont les suivants :

• Dans le cadre d’un horaire flexible, l’employeur donne compétence à l’employé d’organiser lui-même son temps de travail.
• Les travailleurs doivent respecter les blocs horaires – pour autant qu’il y en ait – fixés par l’employeur. Le bloc horaire implique que tous les travailleurs sont présents dans l’entreprise durant certaines heures de la journée, par exemple de 09h00 à 12h00 le matin et de 13h00 à 16h00 l’après-midi.
• Indépendamment de ce cadre, les travailleurs peuvent répartir leur temps de travail librement. Ils peuvent ainsi accumuler un solde d’heures positif ou négatif ; à la fin d’une période comptable (semaine, mois, année), les travailleurs doivent s’acquitter des heures dues. Dès lors, les travailleurs disposent d’une grande flexibilité pour aménager leur travail en fonction de leurs besoins

Compensation de l’horaire flexible

L’horaire flexible exige de la part des travailleurs qu’ils compensent leur temps de travail de telle manière qu’ils accomplissent les heures dues sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les travailleurs ont le droit, dans un cadre défini, de rattraper le temps de travail dû ou de compenser celui qui a été effectué en sus. Ils disposent ainsi d’une certaine autonomie sur l’aménagement de leur temps de travail quotidien. D’un autre côté, les travailleurs sont responsables de compenser le solde positif ou négatif des heures effectuées. L’excédent de travail dans le cadre de l’horaire flexible (ou également nommé solde positif en faveur du travailleur) est en principe compensé sur ses heures libres.

La loi ne précise pas dans quel délai les travailleurs doivent compenser le solde positif ou négatif. Les parties sont libres de fixer un délai durant lequel la compensation doit se faire. Cela peut prendre place dans le cadre d’un délai hebdomadaire, mensuel ou annuel. Il est toutefois fortement recommandé de régler contractuellement la manière dont la compensation doit s’effectuer. Cela permet ainsi d’éviter d’en arriver à des soldes positifs ou négatifs par trop élevés.