Manipulation du temps de travail: Qui a tourné les aiguilles?
Me David Schneeberger
greffier au Tribunal fédéral des assurances (dépt. III), avocat, M.A. HSG in Law & Economics, doctorant à l’Université de Bâle.
Introduction
La manipulation de la saisie du temps de travail est un sujet brûlant dans le droit du travail, car elle constitue une violation du devoir de loyauté de l’employé et peut, dans certains cas, conduire à un licenciement immédiat. Cet article explique les principaux aspects de la manipulation de la saisie du temps de travail, y compris la gravité de la violation du devoir de loyauté, la charge de la preuve de la manipulation et l’admissibilité de motifs de licenciement ultérieurs. Il présente en outre les mesures possibles pour l’employeur et l’employé afin d’éviter et de gérer de telles situations.
Contexte
En Suisse, la saisie du temps de travail est une base importante pour le calcul des salaires, des heures supplémentaires et des réglementations du temps de travail. Une saisie correcte de ce temps est donc essentielle pour préserver les droits et les obligations des employés et des employeurs. Les manipulations peuvent conduire à des avantages financiers injustifiés pour l’employé et à un préjudice économique pour l’employeur.
Devoir de loyauté
Le devoir de loyauté en droit du travail suisse oblige l’employé à préserver les intérêts de l’employeur et à agir de bonne foi. La manipulation de la saisie du temps de travail constitue une violation de cette obligation, car elle vise à tromper l’employeur et à obtenir des avantages injustifiés.
Pour déterminer si la manipulation de la saisie du temps constitue une violation de l’obligation de loyauté, plusieurs facteurs doivent être pris en compte.
Résiliation sans préavis
Dans quelles circonstances la manipulation de l’enregistrement des heures de travail peut-elle justifier un licenciement sans préavis? Pour en juger, les employeurs et les tribunaux doivent prendre en compte différents facteurs, dont notamment:
- La gravité de l’infraction: les manipulations qui sont répétées et de grande ampleur sont plutôt considérées comme graves et peuvent justifier un licenciement immédiat.
- Le préjudice économique: si la manipulation de la saisie du temps entraîne un préjudice financier important pour l’employeur, cela peut justifier un licenciement sans préavis.
- Relation de confiance: un licenciement immédiat peut être justifié si la relation de confiance entre l’employé et l’employeur a été durablement détruite par la manipulation.
- Infractions antérieures: si l’employé s’est déjà fait remarquer par le passé en manipulant la saisie du temps ou en commettant d’autres infractions à l’obligation de loyauté, cela peut justifier un licenciement immédiat.
- Connaissance et tolérance de l’employeur: si l’employeur était déjà au courant de manipulations antérieures et les a tolérées, cela peut nuire à la justification d’un licenciement sans préavis.
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