Travail supplémentaire: Ce qu'il faut prendre en compte
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Définition du travail supplémentaire
On entend par travail supplémentaire le temps de travail qui dépasse la durée de travail hebdomadaire maximale légale. Le travail supplémentaire n’est pas soumis à autorisation. Il est réglé dans la loi sur le travail (articles 12 et 13). La durée de travail hebdomadaire maximale peut être dépassée si l’urgence du travail ou si des circonstances extraordinaires le requièrent, comme par exemple lorsqu’il s’agit de faire un inventaire, boucler les comptes et accomplir des travaux de liquidation, ainsi que pour prévenir ou remédier à des perturbations du fonctionnement.
Durée de travail maximale légale
Les limites suivantes sont fixées par la loi sur le travail (art. 9):
- 45 heures par semaine: pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail
- 50 heures par semaine pour tous les autres employés
- plus de 50 heures dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les internats, l’hôtellerie et le secteur automobile, les chauffeurs, le secteur de la construction, les coiffeurs, etc. (ordonnances)
L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail règle les cas qui autorisent une prolongation de la durée de travail maximale.
Limites du travail supplémentaire dans la loi sur le travail
Le travail supplémentaire ne peut pas dépasser deux heures par jour pour les employés, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d’heures suivant par année civile:
- 170 heures pour les employés dont la durée de travail hebdomadaire maximale est de 45 heures;
- 140 heures pour les employés dont la durée de travail hebdomadaire maximale est de 50 heures.
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