Heures et travail supplémentaires: Horaires flexibles
Maître Marcel Bersier
Me Marcel Bersier est né à Genève où, après sa licence en droit (Université de Genève 1979), il a obtenu le brevet d’avocat en avril 1982. Il pratique le barreau en qualité d’avocat indépendant depuis 1993.
Me Bersier est membre de l’Ordre des avocats de Genève, de la Fédération suisse des avocats, ainsi que de nombreuses associations nationales et internationales actives en droit fiscal, droit des affaires etc. Il a participé à plusieurs panels en qualité de conférencier en Suisse et à l’étranger.
Ses principaux domaines d’activité sont le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit successoral, le droit immobilier et le droit du travail.
Aides de travail appropriées
Heures et travail supplémentaires
En ce qui concerne les collaborateurs à temps partiel, les heures supplémentaires commencent dès que la durée hebdomadaire du travail convenue par contrat est dépassée (non pas à partir de la durée du travail à temps complet usuelle dans l’entreprise).
La problématique sera différente pour des travailleurs à temps partiel dits irréguliers (travail sur appel par exemple).
Exemple de la pratique: Une collaboratrice est engagée à 50% et elle doit effectuer 21 heures de travail par semaine selon son contrat; elle fait des heures supplémentaires à partir de la 22e heure et non pas à partir de la 43e heure, comme c’est le cas pour les employés à temps complet dans l’entreprise.
Cela a des conséquences sur l’aspect raisonnable. Le caractère déraisonnable est plus fréquent dans la mesure où les personnes qui travaillent à temps partiel doivent, par exemple, surveiller leurs enfants ou sont occupées chez un autre employeur.
D’un autre côté, cela a des conséquences sur la rétribution des heures supplémentaires.
Astuce de la pratique: Réglez le travail des heures supplémentaires pour les personnes à temps partiel. En l’absence de convention contraire, les collaborateurs à temps partiel perçoivent une indemnité pour heures supplémentaires ainsi que le supplément déjà perçu pour les heures qui dépassent la durée contractuelle du travail, par exemple de 21 heures par semaine. Si vous désirez n’acquitter le supplément qu’à partir de la durée du travail usuelle dans l’entreprise, par exemple de 42 heures, il faut en convenir par écrit.
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Horaire flexible et heures supplémentaires
Les entreprises qui font travailler leurs collaborateurs en horaire flexible sont dans une situation particulière. Le Tribunal fédéral a relevé que si le travailleur laisse s’accumuler de manière importante des heures supplémentaires dans le cadre d’un horaire flexible, il encourt le risque de ne plus pouvoir les récupérer entièrement jusqu’à la fin de la durée contractuelle (ATF 123 III 471 c.3b).
La raison d’être de l’horaire flexible est que les employés peuvent répartir eux-mêmes leur temps de travail dans le cadre de certaines limites telles que les heures bloquées et l’entente avec le reste de l’équipe. L’autonomie de décision par rapport au temps relève de l’employé, contrairement aux heures supplémentaires qui sont enjointes de manière unilatérale par l’employeur et qui doivent être effectuées, lorsque cela est possible et raisonnable.
