Compensation des heures supplémentaires: Remettre les compteurs à zéro
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Compensation des heures supplémentaires
Par heures supplémentaires, il faut entendre les heures de travail qui dépassent le temps de travail convenu. Leur nombre maximum ne peut pas excéder celui fixé par les normes de la Loi fédérale sur le travail.
Les heures supplémentaires effectuées peuvent, selon l’art. 321c al. 2 du CO, être compensées par un congé d’une durée égale, ce d’entente avec les employés concernés.
Si les heures supplémentaires ne sont pas compensées par un congé de même durée, alors l’employeur doit les payer au tarif du salaire normal plus un supplément d’un quart au moins. Cette règle n’est que partiellement contraignante, les parties concernées peuvent y déroger en signant un accord écrit ou en faisant valoir le contrat de travail normal ou la convention collective.
Si l’on entend appliquer une réglementation qui déroge aux principes ci-dessus, il ne suffit pas de le communiquer de vive voix lors d’une séance d’information destinée au personnel ou de la communiquer par le biais d’une information sur l’Intranet. En règle générale, de telles conventions sont décidées dans le cadre du contrat de travail et ne peuvent donc par être appliquées de manière unilatérale.
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Qu’en est-il des vacances ?
Selon le législateur, les vacances doivent permettre au collaborateur de se reposer. Ainsi, tant que durent les rapports de travail, les vacances doivent être prises en nature durant l’année de service correspondante. L’employeur doit ainsi organiser le travail de manière à permettre la prise de vacances lors de cette période.
Les vacances, en règle générale, doivent être accordées pendant l’année de service en cours et comprendre au moins deux semaines consécutives.
Pour remettre les compteurs à zéro, l’employeur prévoira dans son règlement d’entreprise que le solde du droit aux vacances de l’année précédente doit être pris d’ici au 30 avril. Si le collaborateur ne prend pas ses vacances durant cette période, l’employeur lui fixera un ultime délai pour qu’il s’exécute. Le collaborateur qui, là encore, ne le fait pas, verra la date de ses vacances imposée par son employeur. Afin d’éviter de telles situations, l’employeur diligent planifiera les vacances de ses collaborateurs à chaque début d’année.
