Vacances de confiance: À quoi faut-il faire attention?
Dr. Stefan Rieder
Dr. Stefan Rieder, LL.M., avocat spécialisé FSA droit du travail, travaille comme avocat et notaire au sein du cabinet Schwager Mätzler Schneider dans les domaines du droit du travail, des assurances sociales, des contrats et des sociétés.
Aides de travail appropriées
Introduction: Vacances de confiance
Il n’existe pas de définition légale des congés de confiance. En accordant des congés de confiance, chaque collaborateur peut décider lui-même du nombre de jours de vacances payés qu’il souhaite prendre au cours d’une année. L’attitude et la confiance de l’employeur dans le fait que l’exécution correcte du travail est garantie passent ici au premier plan. Les collaborateurs ont ainsi une grande responsabilité personnelle et d’équipe, car ils doivent planifier eux-mêmes le nombre de jours de vacances et le remplacement des vacances doit être assuré au sein de l’équipe. Il n’est donc pas possible de prendre des vacances de manière autonome et spontanée, car les absences pour cause de vacances, et donc la durée des vacances, doivent être coordonnées au sein de l’équipe.
Les règles établies chez l’employeur pour fixer le moment de la prise des vacances peuvent être maintenues. Il sera ainsi possible de contrôler que les collaborateurs ne prennent pas de vacances permanentes et qu’ils ne travaillent plus. Outre le risque de prendre trop de vacances selon des critères raisonnables, il existe également le risque de prendre trop peu de vacances en raison d’un surcroît de travail et d’une mauvaise coordination au sein de l’équipe. Ou alors, on se retrouvera dans une situation où certains collaborateurs qui préfèrent travailler plutôt que de prendre des vacances permettront à d’autres collaborateurs de prendre de longues vacances en acceptant des remplacements alors qu’eux ne prennent pas de vacances par eux-mêmes. Il arrive même qu’ils fassent des heures supplémentaires, ce qui peut nuire à leur santé et entraîner un solde d’heures supplémentaires élevé qui devra être compensé ou payé à un moment donné.
Documentation de la prise de vacances
Dans le cadre d’une mise en oeuvre conséquente des vacances de confiance, il faudrait en fait renoncer à documenter les vacances, car il existe justement une confiance et tout contrôle par de la documentation sera en contradiction avec celle-ci. Une documentation des vacances prises est toutefois nécessaire. Tout d’abord, le temps de travail effectué doit normalement être documenté et un motif d’absence sera enregistré pour les jours de travail non-travaillés afin d’éviter les heures négatives. La comptabilisation correcte des absences est également importante pour la continuation de versement du salaire (et le traitement des assurances) en cas d’absences telles que maladie, accident, congé de garde, temps libre extraordinaire, etc.
Outre cette exigence pratique, la documentation des vacances prises est également importante d’un point de vue juridique afin de savoir quand le droit annuel légal aux vacances d’au moins quatre semaines ou cinq semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus a été pris. Sans une telle documentation, l’employeur pourrait être exposé à des revendications de la part de ses collaborateurs à la fin du contrat de travail et devrait payer les jours de vacances non-pris du droit légal aux vacances.
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