Questions et réponses vacances: Faites le point!
Aides de travail appropriées
Prise de trop de vacances
Situation initiale
Que se passe-t-il lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur qui démissionne a déjà pris trop de vacances?
Réponse
La demande de remboursement sous forme de salaire est problématique du point de vue juridique. La condition en est une convention expresse ou tacite entre les collaborateurs et l’entreprise. Si la collaboratrice ou le collaborateur a pris trop de jours de vacances par malveillance – en sachant qu’il/elle allait démissionner bientôt – l’employeur peut en demander le remboursement par voie de salaire.
Dans la pratique, les vacances prises en trop sont généralement imputées sur du travail supplémentaire ou sont déduites du salaire par convention réciproque.
Maladie pendant les vacances
Situation initiale
Que se passe-t-il lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur est malade ou a un accident pendant les vacances?
Réponse
Si une maladie prend une telle proportion qu’elle exclut tout repos et que cela est démontré (par exemple certificat médical), les jours de vacances doivent être accordés de nouveau. Les petites indispositions qui sont notamment fréquentes pendant les séjours à l’étranger ne relèvent toutefois pas de cette disposition.
EXEMPLE 1: Un collaborateur veut faire un circuit en vélo pendant ses vacances. Malheureusement, il est accidenté et doit passer une semaine à l’hôpital. Cette semaine ne sera pas décomptée comme vacances, mais comme incapacité de travail.
EXEMPLE 2: Il en va autrement pour une collaboratrice qui passe deux semaines en Égypte. Elle ne supporte pas la nourriture et est atteinte de diarrhée pendant un à deux jours. Cette période ne doit pas être compensée, elle est fréquente dans les voyages dans le Sud.
Toutefois, si le collaborateur tombe malade pendant des congés non-payés, il ne peut pas se les faire compenser. L’inconvénient ne concerne que lui, parce que les obligations réciproques de prestations sont suspendues.
Lire la suite avec
- Accès illimité à plus de 500 aides de travail
- Tous les articles payants en accès illimité sur weka.ch
- Actualisation quotidienne
- Nouveaux articles et aides de travail hebdomadaires
- Offres spéciales exclusives
- Bons séminaires
- Invitations aux webinaires en direct