Prise des vacances: Constante atteignabilité ou repos?

Workshop Temps de travail et absences

Heures et travail supplémentaires, pauses, vacances, congés et absences

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

Prochaine date: 12. juin 2025

L’employeur détermine en principe quand les travailleurs prennent leurs vacances. Il doit cependant tenir compte de leurs souhaits en la matière du moment que la chose est compatible avec les intérêts de l’entreprise. Il s’agit donc de procéder à une pesée des intérêts. En cas de doute, les intérêts de l’employeur prévaudront toutefois. Selon la doctrine dominante et la pratique, l’employeur doit annoncer au travailleur au moins trois mois à l’avance quand les vacances doivent être prises afin que ce dernier soit en mesure de les préparer, par exemple pour réserver un vol et un hôtel.

Une annonce à plus court terme, la modification de dates de vacances déjà fixées ou même un rappel de vacances ne sont admissibles que lorsqu’un besoin important de l’entreprise ne peut pas être satisfait autrement. La pesée des intérêts est toutefois déterminante dans chaque cas d’espèce. Les dommages résultant d’un rappel de vacances ou de la modification d’une date de vacances doivent être indemnisés par l’employeur.  

Si l’employeur fait fi des souhaits du travailleur en matière de vacances ou s’il arrête une date à trop court terme, le travailleur est en droit de refuser de prendre ses vacances. Il doit toutefois exercer immédiatement son droit d’opposition et offrir ses services pendant ladite période sans quoi on pourrait en déduire qu’il renonce à faire opposition ou alors qu’il consent à la date arrêtée par l’employeur.

L’employeur peut décider la fermeture de l’entreprise pour cause de vacances (par exemple pour les périodes de Noël et de Nouvel-An) et ainsi obliger les travailleurs à prendre des vacances durant cette période. Seuls certains intérêts particuliers des travailleurs peuvent justifier une exception en la matière. On ne parle de vacances forcées qu’en cas de vacances exceptionnelles de l’entreprise en raison de circonstances économiques extraordinaires (par exemple un carnet de commandes en baisse pour cause de COVID-19). Si de telles vacances forcées sont nécessaires au maintien des emplois et qu’elles prévalent sur les intérêts du travailleur, elles doivent être acceptées dans un laps de temps relativement court.

Il peut aussi arriver que certains travailleurs souhaitent annuler ou déplacer à court terme des vacances déjà fixées, par exemple parce que les vacances déjà réservées ne sont plus possibles en raison de restrictions de voyage ou d’événements inattendus. L’employeur n’est, en règle générale, pas tenu de l’accepter, notamment parce que la planification des vacances de l’entreprise, en tenant compte des intérêts de cette dernière, peut parfois s’avérer assez ardue.

Par exemple, après la pandémie de COVID-19, de nombreuses personnes se sont mises à télétravailler et certains employés ont refusé la prise des vacances parce que les possibilités en la matière étaient par trop restreintes (elles le sont d’ailleurs toujours). Ceci ne saurait toutefois se faire au détriment de l’employeur aussi longtemps que le but de récupération est garanti (voir plus loin). En effet, si l’on procédait de la sorte, il en résulterait une hausse déraisonnable des soldes de vacances respectivement des absences au travail une fois la situation de retour à la normale.

Si, en dépit d’une injonction légale, le travailleur persiste à refuser la prise des vacances, il est possible, dans des cas exceptionnels, de lui imputer une hypothétique prise des vacances. Ceci n’est toutefois possible que si la prise des vacances lui a été ordonnée clairement et conformément au droit, qu’un délai suffisamment long lui a été accordé pour les prendre et qu’on l’a averti, en cas de refus de sa part, que les jours de vacances en question lui seraient comptabilisés.