Examen du médecin-conseil: Les pièges pour les employeurs
William Blatter
William Blatter est avocat au sein du cabinet Domenig & Partner Rechtsanwälte AG à Berne. Il conseille de nombreuses entreprises en matière de droit du travail et des assurances sociales et les représente devant les tribunaux étatiques.
Benjamin Domenig
Benjamin Domenig, docteur en droit, est avocat et expert en droit du travail au sein du cabinet Domenig & Partner Rechtsanwälte AG à Berne. En tant qu'expert en droit procédural, il représente les entreprises devant les tribunaux étatiques et arbitraux.
Aides de travail appropriées
Introduction
En règle générale, les collaborateurs apportent la preuve de leurs absences pour cause de maladie ou d'accident au moyen d'un certificat médical. Celui-ci ne contient souvent pas d'autres explications que l'incapacité de travail attestée. Si le collaborateur n'est pas disposé à fournir à l'employeur d'autres détails sur sa maladie, l’employeur risque de trouver l'incapacité de travail peu concluante et de rester sur sa faim. En cas de doute sur l'exactitude du certificat médical, l'employeur a tout intérêt à le faire vérifier de manière indépendante. C'est là qu'intervient le médecin-conseil.
Les illustrations suivantes donnent des informations sur les phases préparatoires et la procédure concrète lors d'un examen par un médecin-conseil:
Illustration 1: La phase préparatoire
Droits de l’employeur
L'employeur peut ordonner au collaborateur de se faire examiner par un médecin-conseil qu'il (l’employeur) aura désigné.
L'examen par un médecin-conseil ne requiert pas de clause contractuelle consacrée. Il est toutefois recommandé d'inclure une clause prévue à cet effet dans le contrat de travail ou le règlement du personnel. Ainsi, les collaborateurs peuvent se faire une idée de ce qui les attend en cas d'incapacité de travail sujette à caution et tout litige peut ainsi être évité. Certaines conventions collectives de travail prévoient déjà de telles clauses; dans ces cas, tout avenant supplémentaire dans le contrat de travail est superflu.
Le collaborateur doit se soumettre à l'examen du médecin-conseil, pour autant que les points énoncés ci-dessous soient respectés.
Doutes objectifs
Il est permis d'ordonner un examen par un médecin-conseil lorsque l'employeur émet des doutes objectifs quant à la validité du certificat médical et donc quant au bien-fondé de l'incapacité de travail. De tels doutes peuvent résulter en fonction
- de la fréquence de l'incapacité de travail,
- de la durée de l'incapacité de travail,
- du moment de l'incapacité de travail ou
- du comportement du collaborateur.
Désignation des médecins-conseils
L'employeur doit choisir les médecins-conseils à mandater. A cet effet, il est recommandé à l'employeur d'établir, à titre préventif, une liste de médecins avec lesquels il entretient une relation de confiance ou avec lesquels celle-ci est en train de s’instaurer.
Les collaborateurs ont la possibilité de s'opposer à la prescription d'un examen médical par un médecin-conseil. Ces objections peuvent par exemple concerner la personne du médecin-conseil ou la durée de l'aller-retour jusqu'au cabinet de ce dernier.
Afin de prévenir de telles objections, l'employeur doit tenir compte des points suivants lors du choix du médecin-conseil:
- L'employeur doit permettre au collaborateur de choisir entre deux médecins-conseils (un homme et une femme, par exemple).
- Le temps de trajet pour se rendre chez le médecin-conseil et en revenir doit être inférieur à 30 minutes par trajet.
- L'employeur doit s'assurer que les médecins-conseils ont suffisamment de place dans leur agenda pour prendre de nouveaux rendez-vous.
- Selon la raison de l'incapacité de travail, il est souvent judicieux de faire appel à un spécialiste plutôt qu'à un médecin généraliste.
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