Réduction de l'horaire de travail RHT: Les mesures au niveau de l’assurance-chômage

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Cas spéciaux. Exemples de calcul. Jurisprudence.

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Pendant la réduction de l’horaire travail, les collaborateurs travaillent à un taux réduit. Ils perçoivent de l’assurance chômage 80% des heures de travail perdues. En cas de réduction de l’horaire de travail de 50%, le travail dans l’entreprise est donc ramené à la moitié du temps normal, l’autre moitié étant indemnisée à 80%. Au total, les collaborateurs reçoivent 90% de leur salaire resp. du remplacement du salaire. Mais il faut qu’ils donnent leur accord. En général, chaque personne concernée doit donner son consentement aux mesures afin de sauver son poste.

La réduction de l’horaire travail doit être annoncée et approuvée. Ensuite, il faut calculer précisément les heures de travail perdues et les décompter sous forme détaillée. La manière de procéder figure dans le texte.

Conditions et calcul

Qu’est-ce que la réduction de l’horaire travail?

La réduction de l’horaire travail aide les entreprises à combler les ruptures temporaires de commandes durant les périodes économiques difficiles. Avec le consentement des collaborateurs concernés, la durée du travail est réduite de manière temporaire, que ce soit en totalité ou en partie. Ce faisant, la caisse de chômage prend en charge une partie des charges de salaires.

Astuce de la pratique
Un sous-traitant du secteur de l’automobile subit, au cours d’une crise économique, une perte de commandes de près de 50%. Étant donné que la direction est convaincue que les affaires vont repartir, elle souhaite renoncer le plus possible aux licenciements et demande, avec le consentement du personnel, aux autorités cantonales, l’office cantonal du travail, de valider une réduction de l’horaire travail pour 40% de l’ensemble des 54 employés, dont 42 à la production. À l’exception de 2 collaborateurs, tous donnent leur consentement à la réduction de l’horaire travail.

À la place des 40 heures par semaine travaillées à l’heure actuelle, les collaborateurs qui ont donné leur accord à la mesure ne vont plus que travailler 24 heures, soit 60%. Le mercredi soir constituera la fin de semaine, le jeudi et le vendredi seront chômés. Les collaborateurs recevront en échange une indemnité à hauteur de 80% de la perte de salaire. Un collaborateur au salaire mensuel de CHF 6 000.– percevra encore CHF 3 600.– de la part de l’entreprise ainsi qu’une indemnité de réduction de l’horaire de travail de CHF 1 920.– (80% de CHF 2 400.–). Sa perte de revenus sera de CHF 420.–, ce qui fait que son salaire passera à CHF 5 520.– au lieu de CHF 6 000.–, soit 92% de son ancien salaire.

Conditions générales

Les indemnités en cas de réduction de l’horaire travail (RHT) peuvent être annoncées pour une entreprise dans son ensemble (par ex. «Modèle SA») ou seulement pour une partie de l’entreprise («Sample Electronic Systems»). Ce qui est applicable à la partie de l’entreprise se trouve dans les références croisées dans la partie de texte en contrebas sous «Annonce».

Durée d’obtention: l’indemnité de réduction de l’horaire travail est versée pendant un maximum de 12 mois au cours d’une période de deux ans. La durée de la perception peut être augmentée à un maximum de 18 mois si la situation économique l’exige.

Astuce de la pratique: Étant donné que des mois entamés sont calculés comme des mois de perception, il est recommandé de faire en sorte que la réduction de l’horaire travail commence en début de mois.