Cadeaux aux collaborateurs: Ce que vous devez savoir
Michel Hürlimann
Michel Hürlimann est consultant chez Ernst & Young SA et membre de l’Indirect Tax Team en Suisse centrale.
Manuèle Stoercklé
Manuèle Valérie Stoercklé, Bachelor of Science en droit des affaires avec spécialisation en fiscalité, est consultante au sein de l'équipe Indirect Tax chez EY à Zurich. Manuèle Valérie Stoercklé conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs dans le domaine de la fiscalité indirecte.
Aides de travail appropriées
La TVA est toujours due pour les prestations fournies à titre onéreux
Lorsqu'une entreprise verse des prestations à titre onéreux à ses collaborateurs, la TVA est en principe due. On peut considérer qu'il s'agit d'une prestation à titre onéreux, notamment lorsque cette dernière doit être déclarée dans le certificat de salaire. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a toutefois défini certaines prestations accessoires qui sont considérées comme non rémunérées et qui ne sont donc pas soumises à la TVA. Par ailleurs, se pose également la question du droit de l'employeur à déduire l'impôt préalable sur les prestations achetées.
Cadeaux aux collaborateurs
Lors de la remise de cadeaux aux collaborateurs, c'est sa valeur par événement qui est déterminante (par ex. anniversaire ou Noël). Les cadeaux dont la valeur est inférieure à 500 CHF ne constituent pas une prestation à titre onéreux au sens de la TVA et n’y sont donc pas soumis. Pour déterminer la valeur seuil de 500 CHF, il faut prendre en compte la valeur du marché. Il n’est pas nécessaire par ailleurs de déclarer de telles prestations dans le certificat de salaire. L'employeur peut déduire l'impôt préalable payé si les dépenses ont été effectuées dans le cadre de l'activité entrepreneuriale qui donne droit à la déduction de l'impôt préalable. Ceci est en principe le cas pour les cadeaux aux collaborateurs, dans la mesure où l'entreprise exerce une activité imposable.
Il en va autrement pour les cadeaux d'une valeur supérieure à 500 CHF. Ceux-ci doivent en effet être déclarés dans le certificat de salaire des collaborateurs et sont donc soumis à la TVA. Le montant indiqué dans le certificat en question doit être compris dans le calcul de la TVA.
Les primes de Noël ou autres paiements similaires versés aux collaborateurs constituent en revanche des prestations purement financières et ne sont donc pas imposables au sens de la TVA. Comme les salaires, ils n’y sont pas soumis.
Exemple 1 – Cadeaux aux collaborateurs
IT SA fournit exclusivement des prestations imposables et offre à ses apprentis, à Noël, un panier-cadeau d'une valeur totale de 300 CHF (valeur du marché). Les autres collaborateurs reçoivent chacun des bouteilles de vin d'une valeur totale de 700 CHF (valeur du marché).
La valeur du panier cadeau offert aux apprentis ne dépasse pas le seuil de 500 CHF. Il n'y a donc pas de prestation rémunérée de l'employeur aux apprentis. Une déclaration dans le certificat de salaire des apprentis n'est pas nécessaire et aucune TVA ne doit être payée sur la valeur du panier-cadeau. L'impôt préalable payé lors de l'achat de ce dernier peut être déduit par IT SA.
Si la valeur des cadeaux offerts aux autres collaborateurs est supérieure à la valeur seuil, l’entreprise IT SA doit déclarer ces cadeaux sous le chiffre 2.3 du certificat de salaire en indiquant leur valeur du marché (p. ex. 700 CHF). Ce montant s'entend TVA incluse et doit être imposé au taux normal (8,1%). Le chiffre d'affaires net doit être déclaré par IT SA au chiffre 200/302 du décompte TVA. Il en résulte une TVA d'un montant de CHF 50.05 qu’il faut verser à l'AFC. Cela étant, IT SA est autorisée à déduire l'impôt préalable qu'elle a payé sur l'achat du vin.
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Exemple 2 – Le cas particulier de l’entreprise individuelle: consommation privée
Si une entreprise individuelle achète du vin dans le cadre de son activité entrepreneuriale (par exemple comme cadeau destiné à un client), l'entreprise individuelle est en principe autorisée à déduire l'impôt préalable. Si l’entreprise en question a fait valoir la déduction de l'impôt préalable et que l'entrepreneur soustrait ultérieurement quelques bouteilles de vin pour sa consommation privée, cela entraîne une correction de l'impôt préalable pour l'entreprise individuelle. L'impôt préalable déduit doit être corrigé proportionnellement (dans la proportion de la consommation privée par rapport à la consommation de l'entreprise) dans le chiffre 415 du décompte TVA.
Organisation d’événements d'entreprise
Lors d'événements d'entreprise tels qu'une fête de Noël, se pose la question de savoir si l’on peut déduire l'impôt préalable payé. En principe, le droit à la déduction de cet impôt est donné si les dépenses sont effectuées dans le cadre de l'activité de l'entreprise et ne sont pas liées à des prestations exclues du champ de l'impôt pour lesquelles l'option n'est pas possible. En règle générale, les événements d'entreprise relèvent du domaine de l'entreprise et donnent droit à la déduction de l'impôt préalable, conformément aux explications données ci-dessus. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des possibilités de déduction de l'impôt préalable:
Option 1 | Option 2 | Option 3 |
|---|---|---|
L'entreprise fournit exclusivement des prestations imposables = 100% de déduction de l’impôt préalable | L'entreprise fournit exclusivement des prestations exclues du champ de l'impôt = Pas de déduction de l'impôt préalable possible | L'entreprise fournit à la fois des prestations imposables et des prestations exclues du champ de l'impôt = Possibilité de déduire la TVA en amont en tenant compte d'une correction de la TVA en amont ou d'une affectation directe |
Résumé
L'impôt préalable lié aux cadeaux aux collaborateurs et aux événements d'entreprise donne en principe droit à la déduction de l'impôt préalable et ne devrait donc que très rarement se traduire par un facteur de coût supplémentaire. Il convient toutefois de s'assurer que les éventuelles prestations de sortie sont correctement enregistrées du point de vue de la TVA. Si les entreprises fournissent également des prestations exclues du champ de l'impôt, il convient en outre de vérifier si une correction de l'impôt préalable doit être effectuée ou si l'entreprise n'est pas autorisée à déduire l'impôt préalable du tout.
