Certificat médical en ligne: Le certificat de la télémédecine

Tout cela est généralement désigné par le terme générique de « télémédecine ». La particularité de la télémédecine est que le médecin ne rencontre pas physiquement son patient, ce qui peut poser un certain nombre de problèmes, tant déontologiques que juridiques.

Télémédecine et certificat médical en ligne

La télémédecine bénéficie d’un large soutien des assureurs dans la mesure où elle permet de réduire jusque par trois le coût d’une consultation. Si cette pratique a ses avantages, elle a aussi ses inconvénients, à commencer par le fait que le médecin ne peut examiner en présentiel le patient, condition importante, voire indispensable pour établir un diagnostic. De ce fait, le plus gros problème de tels certificats est leur fiabilité. Par analogie avec les règles applicable aux consultations téléphoniques, certains employeurs ne considèrent qu’un certificat médical en ligne est admissible uniquement :

• s’il est délivré par le médecin traitant et que ;
• le patient est en cours de traitement.

En revanche, le certificat médical est beaucoup plus difficilement admissible s’il est délivré par un médecin qui ne connait pas le patient (ce qui est en principe le cas des certificats en ligne) ou que le patient n’a pas consulté depuis longtemps. La doctrine considère que de tels certificats médicaux, délivrés même pour une courte période, doivent être considérés comme nuls et donc sans valeur.

Sur la plate-forme Soignez-moi.ch, le patient répond à un questionnaire en ligne, puis il est rappelé par un médecin qui détermine avec lui le diagnostic et lui délivre une ordonnance pour un montant de CHF 59.-.

A l’heure actuelle, ce type de plate-forme est principalement utilisé pour obtenir une ordonnance. La délivrance d’un certificat médical d’arrêt de travail reste l’exception et est encore très restrictive.

Un certificat médical n’est accessible chez Soignez-moi.ch que par la plate-forme. Le patient doit s’authentifier et effectuer en plus d’un login par mot de passe une double authentification afin de pouvoir y accéder (identique à l’e-banking). Selon nos informations, cette plate-forme serait actuellement la seule en Suisse à être certifié OCPD (respectant ainsi l’ordonnance sur la protection des données) ainsi que GoodPriv@cy, ce qui assure une certaine sécurité quant aux documents émis.

Soignez-moi.ch ne communique volontairement pas pro-activement au sujet de la possibilité de délivrer des arrêts de travail. Il n’y a d’ailleurs pas de question posée sur l’activité professionnelle. Dans le but de limiter les abus, Soignez-moi.ch dit d’une part être restrictif quant à la délivrance de certificats médicaux et d’autre part n’en délivrer en principe qu’un par année et seulement pour des arrêts de travail courts (jusqu’à trois ou exceptionnellement cinq jours) ; les patients jugeant qu’ils nécessitent une interruption plus longue sont invités à consulter leur médecin traitant.

Soignez-moi.ch a pour projet que chaque document transmis sur la plate-forme soit signé électroniquement via une identité SwissSign et que le document soit encrypté. Ces fonctionnalités devraient empêcher la modification digitale d’un tel document et permettre aux employeurs de confirmer la véracité de l’attestation. Jusqu’à l’introduction de ces nouvelles fonctionnalités, l’employeur a la possibilité de demander à soignez-moi@hin.ch si un document est véridique ou non. L’adresse e-mail est sécurisée et encryptée.

Des hôpitaux en Suisse romande utilisent d’ores et déjà Soignez-moi.ch pour leurs urgences simples.

Certificat médical en ligne dans le cadre des relations de travail

Certes la télémédecine constitue donc une bonne alternative à une consultation classique chez le médecin traitant, plus onéreuse. Néanmoins, dans le cadre des relations de travail, un certificat médical délivré au collaborateur par le biais de la télémédecine présente un risque réel d’être contesté par l’employeur, qui va demander à son tour un examen en présentiel par son médecin conseil, ce qui peut, en fin de compte, s’avérer contre-productif.

A noter que durant la crise sanitaire due au coronavirus, la FMH a exceptionnellement considéré comme acceptable de délivrer un certificat médical après une consultation téléphonique pour autant que ce soit expressément mentionné dans ledit certificat. Ceci avait pour but d’éviter que les patients ne se rendent personnellement chez le médecin uniquement pour se faire délivrer un certificat médical, dans un contexte où les médecins étaient particulièrement sollicités. Cependant, cette prise de position de la FMH ne lie aucunement les employeurs qui restent libres de refuser de tels certificats.

Conseils pour les employeurs

En raison des risques accrus d’abus, il est conseillé à l’employeur en l’état actuel de prévoir une clause dans le contrat de travail selon laquelle le certificat médical délivré par un médecin qui n’a pas examiné en présentiel le patient est purement et simplement refusé. Cela concerne :

• les certificats médicaux délivrés après un téléphone ;
• les certificats médicaux délivrés sur la base de renseignements transmis par correspondance ;

les certificats médicaux délivrés après une simple consultation sur internet (p. ex. Medgate, Soignez-moi.ch etc.).