Versement de l'avoir des vacances: Quatre méthodes pour un paiement correct

Méthode 1: Versement de l'avoir des vacances du salaire annuel

1 jour de vacances =       Salaire annuel (salaire mensuel × 12 ou × 13)
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                                  Nombre de jours de travail dans l’année (365 – 104 Sa/Di = 261)

Exemple de calcul:
Salaire mensuel de CHF 5000.– (× 13).
1 jour de vacances = CHF 65 000.– / 261 = CHF 249.05

Méthode 2: Versement de l'avoir des vacances du salaire mensuel

1 jour de vacances =       Salaire mensuel plus evtl. part du 13e salaire
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                                  Nombre de mois de travail dans l’année (261 / 12 = 21,75)

Exemple de calcul:
Salaire mensuel de CHF 5000.– (× 13).
1 jour de vacances = CHF 5000.– × (13 / 12) / 21,75 = CHF 249.05

Méthode 3: Versement de l'avoir des vacances du salaire horaire

1 jour de vacances = Salaire horaire × nombre d’heures par jour

Exemple de calcul:
Salaire mensuel de CHF 5000.– (× 13 / 52 × semaine de 40 heures.)
1 jour de vacances de 8 heures = 8 × CHF 31.25 = CHF 250.–

La différence avec les méthodes 1 et 2 provient du fait que 52 semaines × 7 jours ne sont pas égales à 365 jours.

Méthode 4: Versement de l'avoir des vacances à partir du droit aux vacances

1 jour de vacances =       Salaire annuel (salaire mensuel × 12 ou × 13)
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                                       260 – nombre de jours de vavances

Exemple de calcul:
Salaire mensuel de CHF 5000.– (× 13), 20 jours de vacances.
1 jour de vacances = CHF 5000.– × 13 / (260 – 20) = CHF 270.85 ou de manière identique sur le plan du calcul:
1 jour de vacances = CHF 5000.– × 13 / (8,33% / 20) = CHF 270.75

La méthode 4 est inhabituelle, même si elle est préférable sur le plan légal. Elle correspond au calcul du droit aux vacances sous forme de salaire horaire (en cas de versement de 20 jours de vacances, ce sont en effet 8,33% des vacances qui seront payées alors que, avec les autres méthodes, il s’agit de 7,66%). La méthode 4 donne également des valeurs extrêmement similaires à celles que l’on obtiendrait en cas de prolongation des rapports de travail si celle-ci pouvait permettre la prise du droit aux vacances.

Remarque versement de l'avoir des vacances

A l’exception de la méthode 4, les taux effectivement payés selon ces méthodes de versement de l’avoir des vacances sont trop bas.

Les vacances doivent être prises par principe et elles ne doivent pas être compensées sous forme monétaire. Des exceptions sont possibles en cas de rapports de travail très irréguliers ou très courts qui rendent impossible toute prise de vacances.

De notre point de vue, le calcul du versement de l’avoir des vacances doit être le même qu’en cas de prolongement des rapports de travail de la durée des vacances. Dans le cas d’un rallongement des rapports de travail, le droit aux vacances augmente également, car il se poursuit jusqu’à la fin des rapports de travail prolongés. Ceci est pris en compte dans la méthode 4, c’est pourquoi un montant plus élevé est calculé.

Pour les autres méthodes de calcul, si cet aspect est pris en compte, ce qui suit s’applique:

Exemple selon la méthode 1:

CHF 65 000.–/261 = CHF 249.05 plus 8,33% = CHF 269.80
(droit aux vacances de 20 jours)

CHF 65 000.–/261 = CHF 249.05 plus 10,64% = CHF 275.55
(droit aux vacances de 25 jours)