Salaires: Les bases du décompte de salaire

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Cas spéciaux. Exemples de calcul. Jurisprudence.

à partir de CHF 98.00

• Obligatoire de CHF 22 050.– à CHF 88 200.– de revenu annuel; déduction de coordination de CHF 25 725.–; salaire assuré minimal de CHF 3675, maximal de CHF 62 475.–. 
• Prime pour l’assurance risque à partir du 1er janvier après l’âge de 17 ans, prime pour la prévoyance vieillesse à partir du 1er janvier après l’âge de 24 ans.
• L’employeur doit payer au moins autant de primes que l’employé 
• 0,132% de cotisation patronale supplémentaire au fonds de garantie sur le salaire coordonné, réclamée par l’assurance de pensions, le plus souvent en même temps que les cotisations d’assurance risque.

Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie 

• La prime pour l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, généralement la moitié, peut être déduite du salaire à la charge de l’employé. Impôt à la source 
• L’impôt à la source est à la charge des salariés. Le tarif dépend du canton, du montant du salaire, de la situation professionnelle, de l’état civil, du nombre d’enfants, etc.

REMARQUE: A l’exception de l’AI et des APG, les autres assurances sociales utilisent une base salariale différente de celle de l’AVS.

Base salariale AVS

En principe, le revenu est soumis à l’AVS et doit donc être déclaré à la caisse de compensation AVS. Les déductions AVS correspondantes doivent être effectuées auprès des salariés et versées ultérieurement à la caisse de compensation.

Il existe toutefois quelques exceptions. Ainsi, les allocations familiales et les indemnités journalières d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ne doivent pas être déclarées comme salaire AVS. Voir à ce sujet les mémentos dédiés sous: www.avs.ch.

Bases de salaire AI, APG

AI, APG Les mêmes bases que pour l’AVS s’appliquent à l’AI et aux APG.

Base salariale AC 

L’AC reprend la base salariale de l’AVS. La différence la plus importante par rapport à l’AVS est qu’il faut tenir compte de la limite prévue par l’AC et qu’il n’y a plus d’obligation de cotiser une fois l’âge de référence atteint (65 ans).

Base salariale AA 

Pour l’assurance-accidents obligatoire, la base salariale AVS est également déterminante dans la plupart des cas. Les principales différences sont le salaire maximal et l’obligation d’assurance complète pour tous les travailleurs, même avant 18 ans et à l’âge de la retraite. Les cotisations ne sont pas réparties à parts égales entre l’employeur et le salarié comme dans l’AVS (ANP à la charge du salarié, AP à la charge de l’employeur).

Salaires LPP 

Les caisses de pension ont leur propre système. Pour la prévoyance professionnelle, les salaires futurs, c’est-à-dire ceux de l’année à venir (p. ex. début 2024 pour l’année 2024), sont pris en compte comme base pour les prestations futures (déclaration de salaire anticipée).

Bien que les salaires AVS doivent également servir de base de calcul pour cette branche de prévoyance, les règlements des institutions de prévoyance peuvent contenir des dispositions différentes.

De cette manière, les gratifications ou autres participations au résultat dont le montant n’est pas connu à l’avance, si elles sont irrégulières (un versement annuel n’est pas considéré comme irrégulier), sont exclues des obligations de prestations LPP. Ces lacunes de prestations doivent être couvertes individuellement par les assurés/travailleurs eux-mêmes.