Les allocations familiales: Sur le décompte de salaire
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Quelle entreprise est-elle compétente pour déclarer les allocations familiales?
Exemple 1
Le père et la mère vivent avec un enfant dans le canton de Schwyz. La mère n’exerce aucune activité lucrative. Le père travaille comme géologue indépendant et perçoit un revenu de CHF 70 000.– par an. Il travaille en outre dans un bureau d’étude et touche un salaire mensuel de CHF 40 000.–. Le bureau d’étude doit-il demander une allocation familiale?
Oui. Une activité lucrative dépendante est prioritaire par rapport à une activité lucrative indépendante.
Exemple 2
Le père et la mère vivent avec deux enfants dans le canton de Berne. La mère n’exerce aucune activité lucrative. Le père a 2 engagements. Au sein de l’école de commerce de Berne, il gagne CHF 49 000.– en tant que professeur en exerçant à un taux d’occupation de 60% et au sein de la société Rast SA, dans la banlieue de Berne, il perçoit un revenu de CHF 52 000.– par an à un taux d’occupation de 40%. Quelle entreprise verse les allocations familiales?
Pour Rast AG, le salaire le plus élevé est déterminant. Le taux d’occupation n’est pas important.
Exemple 3
La mère célibataire vit avec son enfant dans le canton de Saint-Gall. Elle a 2 engagements. Auprès de la ville de Saint-Gall, elle gagne CHF 20 000.– en tant que juriste et CHF 45 000.– dans le cabinet d’avocat Ruch situé à Winterthur (ZH). Qui verse l’allocation familiale?
La ville de Saint-Gall, parce qu’il s’agit d’un établissement situé dans le canton de résidence de l’enfant. Dans ce cas de figure, le salaire le plus élevé n’est pas déterminant.
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