L’enregistrement de l’impôt à la source: Dans la comptabilité des salaires
Remo Rutschi
a de longues années d’expérience comme comptable dans plusieurs entreprises. Depuis 2004, il travaille chez Rutchi + Partner SA et accompagne diverses entreprises PME en tant que fiduciaire et organe de révision.
Aides de travail appropriées
Perspectives pour 2021
L’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’impôt à la source dans l’impôt fédéral direct et la lettre-circulaire n°45 de l’AFC sur l’imposition à la source des revenus de l’activité lucrative des collaborateurs entreront en vigueur au 1er janvier 2021. Des changements majeurs y ont été apportés dans ce contexte. Cette lettre-circulaire contient en détail le concept du «quasi-résident». Vous y trouverez également des informations importantes sur les «résidents hebdomadaires internationaux» et sur les «employeurs factices». Les dispositions figurant dans la lettre-circulaire n°45 de l’AFC sont applicables à tous les cantons. Les cantons précisent en partie sous forme individuelle certaines indications de la lettre-circulaire.
En fonction de la situation, d’autres indications concernant les collaborateurs seront requises sous la forme de données dites sensibles pour calculer correctement le tarif de l’impôt à la source resp. le revenu déterminant par rapport au taux à appliquer. Ce qui requiert généralement une sensibilisation et une formation des collaborateurs pour que ceux-ci puissent identifier et satisfaire à leurs obligations de participation. Il est recommandé d’étudier cette lettre-circulaire avec les exemples correspondants en temps voulu pour voir dans quelle mesure votre entreprise est concernée par les adaptations. Vous constaterez que la lettre-circulaire n’est pas exhaustive. Les cas spéciaux doivent donc être abordés au préalable et clarifiés avec les autorités compétentes. Prenez également contact à temps avec le fournisseur de votre logiciel de salaires afin de faire intégrer les adaptations requises (par exemple les données de base du personnel, les tarifs d’imposition à la source, etc.).
Qui est concerné par l’impôt à la source?
Certains collaborateurs qui travaillent dans l’entreprise ont leurs revenus soumis à l’impôt à la source. Cela concerne notamment les personnes qui résident en Suisse, mais qui n’y disposent pas d’une autorisation d’établissement (permis C). Les personnes suivantes sont imposées à la source:
- Pour les collaborateurs étrangers qui n’ont ni permis d’établissement C ni ne sont mariés avec une personne qui détient un permis d’établissement C ou qui dispose de la nationalité suisse et qui travaillent pour un employeur dont le siège se situe en Suisse
- Celles qui n’ont pas de résidence fiscale en Suisse, mais qui y dégagent quand même des revenus (frontaliers, résidents à la semaine, conférenciers, sportifs, artistes, etc.)
L’impôt à la source est un impôt de sécurité qui est déduit directement du salaire brut resp. du revenu du collaborateur. L’employeur a l’obligation de remettre le montant de l’impôt dû aux autorités fiscales et il devient donc le débiteur fiscal. Les tarifs de l’impôt à la source diffèrent de canton à canton et doivent être vérifiés une fois par année, tout changement impliquant une mise à jour dans le système de décompte de salaire.
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Quels sont les postes qui sont à décompter avec l’impôt à la source?
Fondamentalement, tous les éléments de salaire, y compris:
- Le salaire, les gratifications, les primes, les heures supplémentaires, etc.
- Les allocations familiales
- Les indemnités de déplacement au travail, les compensations régulières pour frais de repas
- Les prestations en nature (repas aux tarifs AVS, logement, part privée du véhicule d’entreprise)
- La continuation de versement du salaire
- Les frais forfaitaires (en l’absence de règlement approuvé des frais)
Une exception est constituée par le remboursement des frais et pour les petits cadeaux.
L’assertion selon laquelle seul le salaire soumis à l’AVS relève de l’impôt à la source selon l’aide-mémoire AVS 2.01 est donc fausse. Il faut donc vérifier tous les types de salaires et déterminer si ceux-ci doivent être décomptés avec l’impôt à la source.
Étant donné que l’entreprise est le débiteur fiscal et qu’elle est responsable du décompte correct, il est de votre intérêt de vérifier régulièrement ces éléments (au moins 1 fois par année). Dans le cas contraire, il en découlera des versements complémentaires parfois considérables qui ne pourront plus être reportés sur les collaborateurs étant donné qu’ils pourraient avoir déjà quitté l’entreprise ou ne plus pouvoir être retrouvés.
L’enregistrement de l’impôt à la source et la déclaration dans le certificat de salaire
L’enregistrement de l’impôt à la source porté en déduction dans le certificat de salaire doit être présenté dans les capitaux étrangers de l’entreprise. Une fois que l’impôt à la source a été annoncé aux autorités fiscales compétentes, l’entreprise reçoit une facture en vue du paiement de l’impôt à la source qui a été porté en déduction. En général, l’autorité fiscale accorde au débiteur de l’impôt un rabais (commission de collecte) sur la facture de l’impôt.
Les processus déclenchent les écritures suivantes:
Déduction de l’impôt à la source | |
Selon le décompte de salaire | |
| Débit | Engagements envers le personnel (compte de décompte de salaires) |
| Crédit: | Compte courant impôt à la source |
Le compte de l’impôt à la source est à présenter dans les «autres engagements à court terme».
| Enregistrement de la commission de collecte | |
| Débit | Compte courant impôt à la source |
| Crédit | Impôt à la source |
Le compte impôt à la source est à présenter, dans les charges d’assurances sociales, comme un compte négatif à l’actif.
Les commissions de collecte diffèrent d’un canton à l’autre. Ce qui fait que l’enregistrement incomplet des commissions débouche généralement sur des différences de rapprochement en relation avec le calcul du solde à la fin de l’exercice. Il faut indiquer au chiffre 12 du certificat de salaire le montant de l’impôt à la source porté en déduction du salaire brut. Le montant total doit correspondre aux déductions dans le décompte de salaire et il ne doit pas être réduit de la commission de collecte.
