Indemnité de vacances: Le cas des collaborateurs en salaire horaire
Remo Rutschi
a de longues années d’expérience comme comptable dans plusieurs entreprises. Depuis 2004, il travaille chez Rutchi + Partner SA et accompagne diverses entreprises PME en tant que fiduciaire et organe de révision.
Aides de travail appropriées
Les entreprises indemnisent leurs collaborateurs pour le travail effectué sous la forme d’une rétribution mensuelle (salaire mensuel) ou horaire (salaire horaire). Comment cela fonctionne-t-il dans le cas d’une éventuelle indemnité de vacances lorsque le collaborateur est payé à l’heure?
Droit aux vacances
Les employés engagés à l’heure ont également le droit à des vacances. L’entreprise doit les planifier et veiller à ce que les collaborateurs les prennent de temps en temps. La durée des vacances découle des dispositions légales du code des obligations (art. 329a CO) et des conventions collectives de travail ou des contrats-types de travail.
Allocations de vacances
Lorsque les collaborateurs sont engagés à l’heure, ils ne perçoivent fondamentalement pas de salaire pendant la prise de vacances. Toutefois, l’entreprise doit s’assurer que ce que l’on appelle un supplément pour vacances soit ajouté au salaire horaire. Ce dernier doit être présenté sous forme distincte dans le décompte de salaire. Si le décompte des vacances n’est pas présenté séparément et que le salaire horaire est mentionné avec «toutes les allocations comprises», il peut arriver que l’employeur doive s’acquitter de nouveau, en cas de conflit ultérieur en droit du travail, du paiement des allocations pour vacances qui ne sont pas mentionnées sous forme distincte.
Les logiciels courants de gestion des salaires présentent sous forme distincte ce calcul du supplément. Voici quelques exemples de calcul complémentaire une fois sous la forme d’une présentation correcte et une fois sous une forme erronée:
Présentation complète
En cas de droit aux vacances de quatre semaines:
| Salaire horaire brut | CHF 30,00 |
| Indemnités de vacances | CHF 2,50 |
| Total du salaire brut | CHF 32,50 |
Mauvaise présentation
Dans le décompte de salaire:
| Salaire horaire brut (toutes allocations comprises) | CHF 32,50 |
| Total du salaire brut | CHF 32,50 |
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