Déclaration de salaire: Activités administratives de fin d’année à ne pas négliger!
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
En Bref
A la fin de l’année, respectivement au début de l’année suivante, il convient de procéder aux activités administratives suivantes:
- Le décompte définitif avec la caisse de compensation s’effectue au début de l’année suivante sur la base de l’attestation des salaires annuels (déclaration à terme échu).
- Le formulaire relatif à l’attestation des salaires annuels est envoyé à l’employeur.
- Une prime provisoire devant être versée par l’employeur est également fixée pour l’assurance accidents. Le décompte définitif de prime pour l’année échue est ensuite établi sur la base de la déclaration annuelle des salaires.
- Les caisses de pension reconnaissent comme seule assurance sociale la déclaration préalable, ce qui implique qu’en règle générale les futurs salaires sont déjà déterminés en début d’année et que les cotisations mensuelles sont fixées de manière définitive sur la base de cette déclaration.
Annonce – Résumé
Déclarations de fin d’année:
- Déclaration AVS (AVS/AI/APG/AC/CAF) Délai de remise = 30 janvier de l’année suivante (intérêts de retard)
- Déclaration LAA (ANP/AP) Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
- Déclaration IJM (indemnités journalières en cas de maladie) Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
- Déclaration LPP (caisse de pension) En partie annonces en fin d’année, mais toujours annonce des salaires de l’année suivante
- Impôts à la source (selon le canton, décompte mensuel dans les 30 jours, corrections rétroactives possibles jusqu’au 31.12)
- Office fédéral de la statistique (tous les deux ans le 31.03)
Annonces/attestations en cours d’année
- Annonces des cas de bagatelle (sans incapacité de travail) (sans indication de salaire), annonces d’accidents et d’indemnités journalières en cas de maladie
- Attestations AC d’employeur, attestations APG/ALM/ALP
- Annonces/désinscription ALF
- Annonces/désinscriptions LPP, changements de salaire
- Décomptes mensuels/trimestriels d’impôt à la source
- Etc.
À observer impérativement
- Les calculs d’AVS, d’AC, de LPP, de LAA, des IJM, etc. peuvent être effectués à partir des logiciels de salaires.
- Les montants des salaires soumis obligatoirement à une assurance doivent être contrôlés avant la remise des déclarations.
- Ce contrôle a pour objectif de s’assurer que tous les types de salaires de l’année écoulée ont été imputés correctement sur les assurances correspondantes.
- En cas d’erreurs, celles-ci doivent être corrigées dans le logiciel de salaires et le cas échéant aussi pour les collaborateurs concernés.
Recommandation: mettre au bilan des comptes courants pour chacune des assurances sociales, ce qui permettra de simplifier les rapprochements effectués en fin d’exercice et cela procurera une meilleure vision des comptes. En outre, on peut vérifier en permanence si les acomptes en cours d’année correspondent aux montants effectifs.
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