Compensation du salaire net: Exemple de calcul d'une fiche de salaire avec compensation du salaire net
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Compensation du salaire net
En cas d'incapacité de travail, les indemnités journalières en cas de maladie, les indemnités journalières en cas d'accident, les indemnités journalières APG et d'autres prestations de tiers peuvent se substituer entièrement ou partiellement au maintien du salaire par l'employeur. Ces indemnités ne sont pas ou que partiellement soumises à l'assurance sociale. Les déductions sur le décompte de salaire sont ainsi réduites et le salaire net est plus élevé que si aucune prestation de tiers n'avait été fournie. Cela peut être corrigé par ce que l'on appelle une compensation du salaire net. Seul le salaire net est alors versé, comme il le serait dans un mois sans prestations de tiers.
Les assurances d'indemnités journalières en cas de maladie sont généralement conclues avec un délai d'attente de 30 jours, par exemple, et une prestation d'indemnités journalières de 80% est convenue pendant deux ans. Souvent, les entreprises continuent à verser 100% du salaire pendant le délai d'attente. Le maintien du salaire est ensuite remplacé par les prestations de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Comme les indemnités journalières de l'assurance ne sont versées qu'avec un certain retard, les entreprises continuent souvent à verser le salaire à hauteur de 80% et peuvent ensuite prétendre aux indemnités journalières dans cette mesure. Avec une telle solution, le collaborateur ou la collaboratrice reçoit moins que son salaire précédent en cas d'incapacité de travail.
Il en va autrement en cas de maintien du salaire à 100%. Très souvent, les entreprises continuent à verser le salaire à 100% alors que des indemnités journalières d'accident ou d'APG sont déjà versées, parfois même en cas d'indemnités journalières de maladie. Dans ce cas, le salaire versé est plus élevé que le salaire net précédent. Le salaire net est alors corrigé de manière à ce qu'il n'en résulte pas une indemnité nette plus élevée en cas d'incapacité de travail.
La question
D'un point de vue juridique, la compensation du salaire net fait l'objet de controverses. Si les dispositions du contrat de travail, telles que la convention collective, le contrat de travail individuel ou le règlement de l'entreprise, n’en disposent pas autrement, rien ne s'oppose à la compensation du salaire net, du moins de ce point de vue. Il est toutefois plus approprié de régler explicitement la question dans les contrats de travail ou dans un règlement intégré.
Pourquoi une compensation du salaire net?
La compensation du salaire net permet de faire en sorte que le salaire net soit exactement le même que celui des mois sans compensation d'indemnités journalières. Pour ce faire, on utilise une rubrique «Compensation du salaire net».
Autorisé ou pas?
La compensation du salaire net fait l'objet de controverses. Dans la mesure où les dispositions du contrat de travail, comme une convention collective de travail, le contrat de travail individuel ou le règlement de l'entreprise, ne prévoient rien de contraire, rien ne s'oppose, du moins juridiquement, à une compensation du salaire net.
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