Certificat de salaire: Tour d'horizon
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
En bref
Les employeurs sont tenus d’établir un certificat de salaire aux employés. En règle générale, le certificat est délivré à l’employé en janvier pour l’année précédente. Il n’est pas permis d’établir plusieurs certificats (si cela est toutefois indispensable pour des raisons techniques, il est nécessaire de l’indiquer dans la rubrique «observations» sous le chiffre 15: «un certificat de salaire sur … certificats».
Le formulaire est uniformisé au niveau de la Suisse. Dans les langues a/f/i ou a/f/e. Il est possible d’établir le certificat à partir de données définies au moyen du programme informatique de gestion des salaires.
Il est nécessaire de déclarer également les salaires d’un montant minime vis-à-vis de l’administration fiscale (pas de plafond pour salaires minimes). Le salaire soumis à l’AVS ne correspond pas à celui qui doit être déclaré auprès de l’administration fiscale.
Les revenus issus d’activités accessoires sont eux aussi imposables (l’employé peut faire valoir une déduction forfaitaire dans la déclaration d’impôt).
Seuls les cadeaux, dans la mesure où ils ne dépassent pas la mesure courante, sont exonérés d’impôt.
Eléments de salaire à présenter dans le certificat de salaire
Il faut indiquer les composantes salariales suivantes dans l’attestation de salaire:
Bonifications en espèces à déclarer:
- Salaire mensuel, salaire horaire;
- Allocations familiales (ne sont pas soumises a l’AVS);
- 13e salaire, gratification, boni, commissions, etc.;
- Indemnites d’heures supplementaires, etc.;
- Toutes les allocations telles que les allocations de nuit et du dimanche, les allocations de vetements pour les vetements civils, les primes de reconnaissance pour les propositions d’amelioration, etc.;
- Les cadeaux d’annees de service et de jubiles, les cadeaux en especes lors de la réussite d’examens professionnels;
- Les contributions au salaire pour les repas de midi;
- Les indemnisations en especes pour le chemin au travail (cocher uniquement le champ F);
- Les cadeaux en especes (mais pas les cadeaux en nature ou les bons jusqu’a CHF 500.– par evenement);
- Les frais forfaitaires (toujours a declarer, ne sont assujettis que si ceux-ci ne sont pas consideres sous forme averee en tant que remboursement de frais professionnels);
- Frais de perfectionnement professionnel payes a toute collaboratrice ou collaborateur (peut – si lie au metier – etre de nouveau deduit dans la declaration fiscale);
- Toutes les indemnites de perte de gain qui sont versees par l’employeur;
- Les pourboires pour autant qu’ils constituent une part considerable du salaire.
Recommandations de produits
Prestations en nature et prestations non payee par l’employeur:
- Nourriture et logement, par exemple repas au lieu de travail, logement au lieu de travail;
- Appartement d’entreprise a prix reduit ou gratuit;
- Cheques repas jusqu’a CHF 180.– par mois (cocher uniquement le champ G);
- Cheques repas de plus de CHF 180.– par mois;
- Prestations gratuites de l’employeur telles que obtention de marchandises de plus de CHF 500.– par annee environ;
- Abonnement pour le chemin au travail, abonnement general (dans la mesure ou cela n’est pas requis pour les deplacements professionnels);
- Utilisation d’un vehicule d’entreprise egalement pour des trajets prives (p. ex. illimite ou uniquement pour les deplacements entre le lieu de travail et d’habitation);
- Prise en charge de frais pour le vehicule prive (par exemple mensualites de credit-bail);
- Cheques Reka remis gratuitement plus que CHF 500.– ou fortement reduits (mais pas de reductions jusqu’a CHF 600.– par annee);
- Actions donnees gratuitement aux collaborateurs;
- Frais de perfectionnement professionnel payes au fournisseur de perfectionnement tant que la facture est adressee a l’employeur;
- Reprise des couts complets pour une creche (cela ne s’applique pas a la simple reduction des frais, respectivement en cas de creche d’entreprise).
Les prestations suivantes ne doivent pas etre portees dans le certificat de salaire:
- Cadeaux en nature ou bons jusqu’a CHF 500.– par evenement;
- Reductions sur marchandises pour besoins propres dans le cadre usuel au secteur (en general de 10 a 30%);
- Cheques Reka remis sous forme subventionnee jusqu’a 20% et CHF 600.– de reduction par annee;
- Utilisation privee du telephone portable ou de l’ordinateur portable dans un cadre limite;
- Prestations en nature non regulieres telles que des invitations a dejeuner, etc.;
- Repas intermediaires au lieu de travail;
- Parking d’entreprise;
- Vetements et uniformes gratuits;
- Abonnement demi-tarif;
- Miles d’avion;
- Indemnites pour frais en relation avec des perfectionnements professionnels;
- Places dans la creche de l’entreprise, places de creche a prix reduit.
