Répondre à toutes les questions concernant le salaire et la rémunération

Le certificat médical d’arrêt de travail est un certificat médical délivré par un médecin, généralement le médecin traitant d’une personne, attestant que cette dernière ne peut ou ne doit pas travailler pour des raisons médicales.

Le certificat médical étant établi par un médecin, il ne devrait pas pouvoir être remis en cause par l’employeur, qui n’a pas les compétences médicales nécessaires pour substituer son avis à celui du médecin.

Avec le développement des moyens de communication, de nombreux domaines sont en constante mutation. Le domaine médical, et par voie de conséquence les certificats médicaux, n’y échappent pas. Il est désormais possible de demander un certificat médical en ligne en remplissant un formulaire directement en ligne, par le biais d’applications de visioconférence, voire même par un simple coup de fil.

Il existe différentes possibilités de recruter et de retenir des dirigeants qualifiés à long terme. Parmi celles-ci figure le régime de participation des collaborateurs qui existe sous différentes formes. Quels sont les aspects qui doivent être considérés par les PME?

L’individualisation fait partie des principales tendances de fond depuis 10 ans déjà. Apparemment, elle a atteint son zénith en tant que grande tendance. Toutefois, l’individualisation reste incontournable et a non seulement une influence massive sur les individus et la société, mais aussi sur la politique courante du personnel poursuivie par les employeurs.

L’évaluation sociale des salaires demande d’abord l’égalité. Le terme d’égalité indique que les différences de salaires sont volontaires, et que l’on ne demande pas une «égalité salariale». Il existe un grand consensus dans notre société – bien que celle-ci soit en développement permanent – sur le principe de la détermination des salaires à l’aide des facteurs pertinents; toutefois, la pondération des différents facteurs reste ouverte.

Fondamentalement, pas de salaire sans travail. Donc, quiconque est en incapacité de travail ne doit pas être payé. Toutefois, l’art. 324a CO décrète une exception à ce principe relevant du droit du travail. L'article suivante vous donne un aperçu du sujet maladie et droit au salaire.

À travail égal salaire égal?! Une prétention constitutionnelle qui est concrétisée depuis le 1er juillet 2020 avec le changement de la loi sur l’égalité ainsi qu’avec l’ordonnance d’application. Le présent article est consacré aux dispositions portant sur l’analyse de l’égalité des salaires et il présente ce à quoi les entreprises de plus de 100 collaborateurs doivent se veiller respectivement ce que toutes les entreprises de plus petite taille devraient faire sur une base volontaire.

Depuis la mise en œuvre du FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire), le thème des véhicules d'entreprise n'a pas spécialement été abordé de manière aisée pour toutes les parties concernées. Les auteurs se penchent notamment sur la pratique actuelle en matière de gestion des véhicules d’entreprise et clarifient les adaptations prévues pour le 1er janvier 2022. Outre un résumé des résultats de la consultation sur les adaptations, des solutions alternatives sont présentées.

Quels sont les modèles qui peuvent améliorer l’égalité des chances dans les entreprises et comment déployer des Fringe Benefits afin de fidéliser les talents à long terme? Mode d’emploi.

Ces dernières années, les responsables des ressources humaines et les collaborateurs de nos clients nous ont souvent demandé comment comprendre correctement les résultats du Salarium de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Parce que les hypothèses statistiques de base faussent complètement les résultats.

Réflexion et applications portant sur les paiements des vacances pour les collaborateurs au salaire horaire et leur présentation au bilan.

D'un point de vue juridique, le type de salaire et le calcul de son montant peuvent être convenus librement. Les dispositions en matière d'assurances sociales et les règles du CO concernant le cadre juridique doivent être respectées. Vous restez ainsi toujours du côté de la sécurité juridique.

Il existe des modes très différents de comparaison des salaires. Nous présentons une classification pragmatique dans ce qui suit. Les critères de distinction disponibles présentent une énorme largeur de bande, s’étendant des différents groupes cibles ou utilisateurs jusqu’au marché du travail et à la périodicité.

Le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial tels que, notamment, les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial (art. 58 al. 1 let. b LIFD). Sont considérés comme bénéfice net imposable le bénéfice net, tel qu’il résulte du compte de pertes et profits, ainsi que les allocations volontaires à des tiers et les prestations de toute nature fournies gratuitement à des tiers ou à des actionnaires de la société.

A teneur de l’art. 324a CO, si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité sous certaines conditions. Rappel des principes du droit au salaire et question qui divise la doctrine.

Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu. En effet, l’employeur peut mettre en cause sa validité. Rappel des principes et jurisprudence actuelle.

Les frais de représentation font-ils partie intégrante du salaire? Rappel des principes et décision récente du tribunal.

De nos jours, il ne fait plus aucun doute que ce sont les collaborateurs qui créent de la valeur et qui font le succès d’une entreprise. Cette dernière devrait donc s’efforcer en permanence de disposer d’un système de rémunération aussi équitable et transparent que possible et qui serve de base pour motiver et retenir tous les employés conformément aux objectifs centraux de l’entreprise. Dans ce contexte, il va sans dire que les entreprises qui veulent disposer de bonnes structures internes de salaire doivent disposer de systèmes solides et fiables de salaires.

Il existe des paiements spéciaux qui, en raison de leur relation avec la performance au travail du collaborateur, provoquent des difficultés en termes de calcul. Cela survient notamment dans le cas des employés déplacés. Même les résidents internationaux hebdomadaires sont souvent concernés. De tels problèmes de délimitation peuvent également se produire pour des employés locaux lorsqu’ils ont déjà été actifs à l’étranger pour le même employeur ou après avoir été mutés à l’étranger pour le même employeur. Cela a surtout des effets sur la préparation du certificat de salaire ainsi que sur le décompte correct de l’impôt à la source. Nous entrerons ainsi plus spécifiquement dans le détail de ces domaines dans ce qui suit.

Que faut-il décompter avec l’impôt à la source? Quels sont les enregistrements qui doivent être réalisés à cet effet dans la comptabilité des salaires? Notre article vous donne toutes les informations nécessaires sur l'impôt à la source et sur sa comptabilisation correcte dans la comptabilité salariale.

Suivant le CO, une avance sur salaire doit être accordée aux employés dans une situation critique dans la mesure du travail déjà fourni. Au-delà, l’employeur peut accorder une avance plus élevée ou un prêt pour des considérations sociales afin de soutenir les employés traversant une période financière difficile.

Les certificats médicaux revêtent une grande importance dans la pratique du droit du travail, étant donné que ces derniers font souvent l'objet de doutes ou sont contestés. Quels sont, aux yeux de la jurisprudence, les critères décisifs propres à établir le bien-fondé de ces derniers en matière d'incapacité de travail?

Le salaire mensuel constitue la forme de salaire la plus fréquente. Celui-ci est versé chaque fin du mois, la plupart du temps à hauteur du même montant. Rappelons les principes de base de ce type de rémunération.

Pourquoi effectuer un audit des rémunérations? Un audit des rémunérations est un examen des plans en place et de leur structure sous l’angle de la compétitivité et de la conformité avec les pratiques du marché. Il s’agit de s’assurer que le modèle actuel permette d’attirer, de motiver et de fidéliser les collaborateurs.

Les questions pertinentes, les composantes possibles et des recommandations de base pour la conception et la mise en œuvre de systèmes salariaux robustes en termes stratégiques sont présentées ici.

Ce sont les employés qui créent la valeur et font le succès d’une entreprise. Chacune s’efforce donc d’avoir un système de rémunération juste et équitable qui sert de base pour motiver et retenir tous les employés conformément aux objectifs clés de l’entreprise. Il va sans dire qu’en termes d’incitations, elles souhaitent également conserver leurs employés grâce à des prestations accessoires de qualité.

Quelle est la situation statistique au niveau national et quelles sont les nouvelles obligations des employeurs dans le cadre de la modification de la loi sur l’égalité ? Comment utiliser Logib, l’outil d’analyse de l’égalité salariale fourni gratuitement aux entreprises par la Confédération ?

On ne parle pas de salaire. Si cette position reste largement répandue de nos jours, elle est lentement rattrapée par un nouveau mouvement qui requiert une plus grande transparence (la transparence salariale). Les indépendants et les cadres ont droit à des systèmes clairs et loyaux qui ne doivent pas être cachés.

L’extension toujours plus grande du Home Office génère des questions qui ne sont pas toujours résolues – notamment le fait de savoir si une indemnisation doit être payée pour l’utilisation de locaux privés. Le Tribunal fédéral s’est notamment penché sur cette question dans l’arrêt du TAF 4A_533/2018 du 23 avril 2019.

La CCT TT fixe notamment un salaire minimum applicable aux collaborateurs temporaires. Toutefois, dans les entreprises locataires de services où une autre convention collective de travail étendue s’applique ou dans laquelle une certaine convention collective de travail est applicable, les dispositions relatives au salaire et à la durée du travail de ces CCT sont applicables en lieu et place des dispositions de la CCT TT.

Il arrive régulièrement que des travailleurs éprouvent des difficultés financières et soient poursuivis par leurs créanciers. Lorsqu’un travailleur endetté ne dispose pas de suffisamment de biens saisissables, les créanciers peuvent exiger la saisie de son salaire. Cet article vous montrera dans quelle mesure cela est possible et ce que cela implique pour l’employeur.

La réduction de l’horaire travail constitue une alternative à la menace de licenciement des collaborateurs. Cela permet d’éviter la perte d’un savoir-faire précieux en cas de rupture temporaire d’occupation. L’employeur réduit ses frais élevés de fluctuation du personnel en ne devant pas engager et former de nouveaux collaborateurs lorsque les perspectives d’occupation seront meilleures.

La révision de l’impôt à la source avec l’ordonnance et la circulaire n° 45 "Imposition à la source sur le revenu du travail des salariés" (LC 45) entre en vigueur au 1er janvier 2021. Les dispositions ont été adaptées parce qu’elles n’étaient pas conformes au principe d’égalité de traitement en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE resp. l’AELE. Cela met fin à plus de dix ans de discussions sur les possibilités de mise en œuvre juridique et concrète.

Une jurisprudence récente s’exprime sur la problématique qui surgit lorsque un contrat de travail sur appel a été conclu mais l'employeur ne propose rien au collaborateur pendant des mois et sur les conséquences qui en découlent pour le droit au salaire du collaborateur.