Licenciement sur soupçon: Vol sur le lieu de travail

Le parallèle que l’on peut établir entre le licenciement avec effet immédiat et la notion de soupçon est toutefois problématique étant donné qu’un soupçon n’est que difficilement quantifiable. Où commence le soupçon et où finit-il ? A quel moment une présomption se mue-t-elle en soupçon justifié ? Et à quel moment un soupçon justifié se transforme-t-il en fait avéré ? Stricto sensu, il n’y a pas de délit tant qu’un tribunal pénal n’a pas rendu de jugement définitif sur les faits reprochés à la personne prévenue (« présomption d’innocence »). La vérité judiciaire n’est toutefois pas décisive en droit du travail : c’est plutôt la théorie subjective de l’employeur qui prime et selon laquelle le soupçon existant fait que la poursuite des rapports de travail ne peut plus être raisonnablement exigée. Cette conception subjective doit toutefois pouvoir reposer sur des indices concrets.

Le licenciement sur soupçon est toujours sujet à incertitudes au moment de la prononciation du licenciement. C’est justement cette situation lacunaire et incertaine qui est librement appréciée par le juge afin de déterminer si la continuation des rapports de travail peut raisonnablement être exigée.

Licenciement sur soupçon justifié

Le soupçon portant sur un délit ou une violation des obligations contractuelles peut justifier un licenciement avec effet immédiat même si les faits reprochés ne sont pas établis ou contestés. Il doit toutefois s’agir d’un soupçon qualifié et objectivement fondé indiquant qu’un grave délit a été commis ou qu’une partie viole gravement les obligations découlant de son contrat de travail. De plus, l’employeur doit s’être auparavant efforcé – immédiatement et en vain - d’éclaircir les faits. Il y a juste motif de licenciement, dans la plupart des cas, lorsque le travailleur empêche ou contrarie, contrairement à la bonne foi, l’employeur de faire la lumière sur ce qui s’est passé.