Licenciement: Informations utiles pour les employeurs

Newsletter Droit du travail

Jurisprudences commentées. Exemples pratiques. Actualités & Perspectives.

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Qu'est-ce qui relève de l'obligation de réduire le dommage?

• Réduire la période de chômage ou l'éviter
• Rechercher activement un emploi
• Accepter les emplois qui peuvent raisonnablement l’être

Quelles sont les exigences lorsqu'il s'agit de fournir des preuves de recherche d'emploi?

• Dix à douze preuves de recherche d’emploi par mois
• Pendant le délai de résiliation et le chômage
• En cas de gain intermédiaire et durant les contrats de travail à durée déterminée
• L'obligation de documentation incombe au demandeur d'emploi
• Les preuves de recherche d'emploi sont évaluées en termes de continuité, de qualité et de quantité.

Quelles prestations fournit l’ORP?

• Conseil et soutien personnalisés
• Mesures relatives au marché du travail
• Placement par l'ORP

À partir de quand est-il conseillé de s'annoncer à l'ORP?

L'ORP recommande généralement de s'inscrire environ un à deux mois avant le début du chômage, de sorte que la personne à la recherche d'un emploi puisse déjà être soutenue de manière optimale par un conseiller en personnel lors de l'élaboration ou de l'adaptation/l'actualisation de son dossier de candidature. L'inscription à l'ORP devrait avoir lieu au plus tard le premier jour de chômage, la caisse d’assurance-chômage versant les indemnités journalières de chômage au plus tôt à partir de la date d'inscription. Si une personne assurée se voit licenciée au 31.1.2024, celle-ci devrait s'inscrire auprès de l'ORP au plus tard le 1.2.2024 si elle souhaite faire valoir son droit à l'indemnité de chômage à partir du 1.2.2024. Si elle ne s'inscrit à l'ORP que le 15.2.2024, la caisse de chômage lui versera des indemnités journalières de chômage au plus tôt à partir du 15.02.2024, sous réserve d'éventuels jours d'attente et/ou de suspension. Les jours d'attente et/ou de suspension sont amortis au plus tôt au début du délai-cadre d'indemnisation. Si, dans cet exemple, la personne assurée a dix jours d'attente, ceux-ci seront amortis du 1.2.2024 au 14.2.2024 en cas d'inscription à l'ORP le 1.2.2024 et ne seront pas payés. Une indemnité journalière est versée à partir du 15.2.2024, pour autant qu'aucun jour de suspension n'ait été ordonné et qu'il n'existe aucun autre motif d'absence non payée. Pour le mois de février 2024, onze indemnités journalières de chômage (15-19.2.2024) seront donc versées. Si la personne assurée ne s'inscrit à l'ORP que le 15.2.2024, les jours d'attente ne sont amortis que du 15.02.2024 au 28.2.2024 et ne sont donc pas payés. Dans ce cas, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 29.2.2024, pour autant qu'aucun jour de suspension n'ait été prononcé et qu'il n'existe aucun autre motif d'absence non payée. Dans ce cas, une seule indemnité journalière de chômage (29.2.2024) sera donc versée pour le mois de février 2024.

De quelles mesures relatives au marché du travail le chercheur d'emploi peut-il éventuellement bénéficier?

• Cours de rédaction de CV/stratégie pour mieux appréhender les entretiens d'embauche
• Cours spécialisés, par exemple cours d'anglais, si cela est nécessaire pour le poste recherché
• Programmes d'emploi temporaire afin de rester sur le marché du travail
• Mesures individuelles, p. ex. examen de chauffeur de camion pour obtenir un emploi
• Cours en ligne gratuits