Résiliation immédiate, abusive, injustifiée

Les cas spéciaux de résiliation ne sont pas rares. Il s'agit notamment de la résiliation immédiate, en temps inopportun, abusive et injustifiée. Le droit du travail suisse repose sur le principe de la liberté contractuelle et de la liberté de résiliation. C'est ce que veut l'article 335 CO, qui stipule qu'un contrat de travail (à durée indéterminée) peut être résilié par chaque partie contractante. En conséquence, pour qu'un licenciement soit légal, il n'est pas nécessaire d'invoquer des motifs particuliers. Au contraire, chaque partie est libre de résilier un contrat de travail pour n'importe quel motif, pour autant que ceux-ci ne constituent pas un abus de droit. La liberté de résiliation est toutefois limitée par l'interdiction des abus de droit. Les licenciements abusifs sont en effet interdits. L’art. 336 CO énumère différents motifs de résiliation abusive. Il s'agit par exemple du congé de rétorsion, parce que quelqu'un fait valoir des prétentions justifiées.

Résiliation immédiate, abusive, injustifiée

Abandon de poste et départ sans préavis

/ Abandon de poste et départ sans préavis
Comment réagir en tant qu'employeur?

«J’en ai marre, je pars!» Le collaborateur a-t-il démissionné ou non? De telles situations favorisent les erreurs, à savoir la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat par l’employeur. Mais, à l’instar de la non-entrée en fonction sans raison, il vaut la peine d’adresser un avertissement à l’employé et de faire ensuite valoir une demande de dommages-intérêts dans un bref délai.

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Avertissement
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Quand une résiliation immédiate est-elle possible sans avertissement?

Lorsqu'un travailleur a commis une faute, la même question revient sans cesse à l'esprit des employeurs: «Ai-je la possibilité de le licencier avec effet immédiat ou dois-je d'abord lui adresser un avertissement?» Il est très rare que l'on puisse répondre à cette question par oui ou par non. La plupart du temps, les cas sont complexes et la réponse est «cela dépend». Nous nous proposons, dans cet article, d’examiner le contexte dans lequel s'inscrivent les avertissements et un guide traitant de certains des cas pouvant survenir.

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Congé de rétorsion
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Les conditions et conséquences pratiques

Un travailleur demande une augmentation de salaire lors de son entretien annuel d’évaluation. L’employeur s’offusque de cette demande en raison de la mauvaise situation économique que traverse l’entreprise et souhaite, suite à cette demande qu’il juge déplacée, mettre fin au contrat de travail de l’employé par trop téméraire. La question qui se pose dès lors est celle-ci: «Se pourrait-il que l’employeur fasse lui-même les frais de cette décision?».

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