Modèle certificat de travail: Exemples et cas types

Utilisation de la langue

Les formulations inadmissibles ne constituent pas un codage. Les formulations utilisées dans un certificat de travail doivent être claires, véridiques et complètes. Les formulations positives ayant en réalité une connotation négative ou ambiguë, ou les évaluations négatives dissimulées derrière des formulations positives sont inadmissibles. Toutefois, si l'évaluation négative est justifiée et clairement formulée, elle ne peut être contestée.

Modèle certificat de travail, exemples du premier type: 

• Dans l'ensemble, à notre satisfaction = (à peine) insuffisant
• À notre satisfaction = performances suffisantes à bonnes
• Toujours à notre satisfaction = bonnes performances
• Comportement correct = désagréable

Exemples de certificats de travail avec des solutions pratiques

Dans la pratique, la rédaction d'un certificat de travail (attestation employeur) n'est pas toujours claire et sans ambiguïté. Les exemples suivants vous montrent comment résoudre des cas critiques en toute sécurité juridique.

Modèle certificat de travail de comportement difficile

Situation: Monsieur X. travaille chez vous en tant que responsable informatique depuis environ 10 ans. Monsieur X. fournit d'excellentes prestations, ce qui se traduit par une forte augmentation de sa prime. Mais son comportement est difficile. Il ne délègue pas, il n'implique pas son équipe et il ne respecte parfois pas les instructions. Dernièrement, il a exigé que le licenciement d'un collaborateur soit annulé. Son supérieur part maintenant à la retraite et le nouveau n'est pas prêt à tolérer plus longtemps le comportement de M. X. Il lui accorde un délai de 6 mois pour faire ses preuves. Comme le comportement de M. X. ne s'améliore pas, M. X. est licencié. Comment intégreriez-vous ce problème dans le certificat ?

Solution: L'employeur a le pouvoir de donner des instructions et peut désormais interdire des comportements jusqu'alors tolérés (art. 321d CO). Proposition de formulation: « En raison de divergences d'opinion concernant l'organisation de la direction, nous avons malheureusement été contraints de mettre fin à la relation de travail, ce que nous regrettons vivement. [...] » Les certificats intermédiaires antérieurs doivent être pris en considération, mais il n'existe aucun droit à la reprise des formulations qui y figurent (Tribunal fédéral 4C.129/2003 5.9.2003 E.6.1). Si le comportement négatif était et reste manifeste, le certificat final peut tout à fait s'en écarter.

Modèle certificat de travail – Exemple période d'essai

Situation: Mme X. commence à travailler chez Y. AG le 15 mars 2014 en tant qu'employée d'entrepôt. La période d'essai est de trois mois. Y. AG licencie Mme X. le 10 mai 2014 et lui délivre une attestation de travail. Mme X. demande un certificat de travail complet. Mme X. a-t-elle droit à un certificat de travail complet ?

Solution: en principe, il est possible de demander à tout moment un certificat de travail complet et une attestation de travail (art. 330a CO). Dans le cas d'une courte période d'intégration et d'un travail simple, il est possible de se prononcer relativement rapidement sur la collaboratrice. Cela inclut également les travaux d'entrepôt. Dans le cas d'une période d'intégration plus longue et si tous les travaux n'ont pas encore pu être effectués, il est peu probable qu'un véritable certificat de travail complet puisse être établi. Dans de tels cas (exceptionnels), le droit à un certificat de travail complet pourrait être refusé. Selon la raison de la fin prématurée du contrat de travail, il est préférable de fournir une attestation de travail à l'employé.

Modèle certificat de travail – Exemple: Longue souffrance

Situation: Madame X. prend un nouveau poste le 1er juin 2009. Le 5 août 2013, elle a un grave accident de voiture. Elle est donc en incapacité de travail jusqu'au 31 mars 2014. Cependant, la société Y. AG a déjà résilié le contrat de travail en novembre 2013, avec effet au 31 janvier 2014. Le certificat de travail final contient la phrase suivante: « Madame X. n'a plus travaillé depuis le 5 août 2013. » Est-ce autorisé ?

Solution: les maladies, les congés sans solde, les dispenses, etc. ne doivent en principe pas être mentionnés. Toutefois, si une qualification ne peut pas être effectuée (suffisamment) pour cette raison, une remarque correspondante est autorisée. Cela s'applique à la fois à la durée et à la raison de l'interruption. Dans le cas présent, d'une part, il y a une période suffisamment longue de travail et la durée de la capacité de travail pendant la relation de travail n'est «que» d'environ six mois. D'autre part, la raison objective du licenciement est l'incapacité de travail de longue durée. Le fait que Mme X. soit à nouveau apte au travail le 1er avril 2014 devrait être décisif, c'est pourquoi la phrase doit être supprimée.

Modèle certificat de travail – Exemple langues

Situation: Madame X. est employée comme commerciale pour la Suisse romande. Son employeur a son siège à Zoug. Madame X. a démissionné le 31 mars 2014, car elle souhaite partir en séjour linguistique et chercher un nouvel emploi par la suite. Le certificat est délivré à Madame X. en allemand. Madame X. demande une traduction aux frais de l'employeur, également en français et en anglais. Est-ce correct ?

Solution: Il est possible de demander la délivrance du certificat dans les langues qui étaient également essentielles dans le cadre de la relation de travail (Langues de travail). Ici, il s'agirait de l'allemand (siège de l'employeur/lieu de travail) et du français (compétence). Madame X. devrait payer elle-même la traduction supplémentaire en anglais. Avec les moyens techniques actuels, cela ne pose aucun problème et elle peut joindre la traduction au certificat signé. Il est important qu'elle indique que la traduction a été effectuée par ses soins.