Maîtriser toutes les spécificités de la résiliation et du certificat de travail

La loi ne s'exprime pas sur la formulation du certificat de travail. Les principes présentés ci-dessous ont été largement développés par la jurisprudence, sur la base de cas concrets. Il n'est pas possible de déduire de ces principes (abstraits) un droit à une formulation particulière.

Lors d'un licenciement, le droit de résiliation comporte de nombreux écueils dont il faut tenir compte. Les plus importantes sont présentées ci-dessous.

L’employé peut demander en tout temps à l’employeur de lui émettre des certificats de travail qui renseignent sur le genre et la durée des rapports de travail ainsi que sur sa performance et son comportement (art. 330a al. 1 CO). Cet article présente quels genres de certificats sont possibles dans ce contexte

Le licenciement avec effet immédiat met sur-le-champ fin aux rapports de travail, de manière définitive. Les exigences en vue de prononcer un tel licenciement sont donc très élevées, ce dernier point étant souvent sous-estimé par les employeurs. Cet article vous donnera les outils nécessaires pour évaluer chaque cas et prononcer le licenciement avec effet immédiat en toute sécurité juridique.

Le Tribunal fédéral a rendu le 26 mars 2024 un arrêt majeur (1C_595/2023) tranchant certaines questions importantes concernant la protection contre le licenciement pendant une incapacité de travail liée au poste de travail. Lorsqu’un employé est à présent en incapacité de travail en raison d'un conflit sur son lieu de travail, la protection contre le licenciement peut être levée. Si cette pratique était appliquée depuis un certain temps déjà par les tribunaux cantonaux en Suisse alémanique, les pratiques divergeaient en Suisse romande. Le Tribunal fédéral s'est maintenant prononcé sur cette question dans ses considérants. L'inaptitude au travail est au cœur de notre analyse, qui examine les implications de cette décision rendue par le Tribunal fédéral.