Le mobbing: Obligation d’assistance

Workshop Situations critiques au travail

Avertissement, licenciement, faute grave, mobbing et maladie

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

Prochaine date: 13. mars 2025

En cas d’irrégularités de longue durée ou de conflits marqués au poste de travail, le reproche de Mobbing est rapidement énoncé. Parfois, ce reproche est justifié, mais ce n’est pas toujours le cas. Toute tracasserie n’est pas du Mobbing, ni chaque conflit. Il n’existe, dans la loi, aucune définition qui caractérise un comportement constitutif de Mobbing. Dans la jurisprudence, le Mobbing est défini comme un comportement «systématique, désagréable et s’étendant sur une longue période de temps avec lequel une personne est isolée à son poste de travail, limitée ou même déplacée de son poste de travail» (ATF 8C_446/2010 A. 4.1). Les actes typiques du Mobbing sont:

1. la personne considérée est empêchée de participer: par exemple ne pas la laisser parler, l’interrompre, lui crier dessus, les informations sont dissimulées
2. les relations sociales des personnes concernées sont limitées ou cachées: par exemple évitement général de tout contact, ne pas saluer, ignorer, exclure, isoler
3. la réputation sociale de la personne est remise en cause: par exemple ridiculiser, répandre des bruits, insulter, remarques dévalorisantes
4. la qualité de la situation professionnelle et de vie de la personne concernée est perturbée: par exemple par une affectation de travaux tracassiers et dévalorisants, par des critiques injustifiées, par un retrait de tâches importantes
5. la santé de la personne concernée est attaquée: par exemple du fait de menaces de violence physique, des voies de fait

Les actes susmentionnés ne sont pas toujours notables au titre de cas individuels et le Mobbing ne commence qu’avec la répétition systématique sur une longue période. Le Mobbing peut aussi se produire en ligne, par exemple sur un réseau social (tel que Facebook) ou la réputation sociale de la personne peut être attaquée sur d’autres sites Internet.

Les conflits à la place de travail ne constituent pas du Mobbing

Le fait d’être en présence de Mobbing ou non n’est pas toujours évident. Il faut aussi penser que tout acte qui peut être un typique de Mobbing n’est pas forcément un acte volontaire ou systématique en matière de Mobbing. Le Mobbing n’est avéré que lorsque l’on considère la situation dans sa globalité. C’est la raison pour laquelle tout conflit à la place de travail ne doit pas être identifié avec du Mobbing. On n’est pas non plus en présence de Mobbing lorsqu’il existe une mauvaise atmosphère en général ou en cas de conflit entre des personnes. Dans ces situations, il manque, par rapport au Mobbing, la caractéristique typique de l’exclusion systématique du collaborateur concerné. C’est pour ce motif que les actes suivants ne constituent pas du Mobbing:

• les comportements inappropriés de la direction ou du supérieur hiérarchique non seulement envers un collaborateur, mais aussi vis-à-vis de plusieurs d’entre eux
• sollicitation intense envers un collaborateur menace de conséquences en termes de droit du travail pour qu’il satisfasse à ses obligations au travail
• situations de stress au poste de travail par suite d’objectifs ou de sous-capacités en termes de personnel (mais attention à la responsabilité pour cause de stress)
• critique sur la prestation au travail

L’employeur doit satisfaire aussi à son obligation d’assistance, même en cas de conflit au poste de travail, et il doit prendre des mesures suffisantes en vue de réduire l’intensité du conflit au poste de travail. Dans le cas contraire et s’il licencie un collaborateur impliqué dans le conflit, la résiliation sera généralement considérée comme abusive. Pour ce motif, il est recommandé à l’employeur de documenter ses efforts visant à réduire une confrontation interne à l’entreprise.