Droits de participation: Fondements d'une culture d'entreprise durable
Aides de travail appropriées
La participation instaure un climat de confiance - et cette confiance constitue la base d'une culture d'entreprise pérenne et profitable. Les droits de participation requièrent toutefois qu’on leur accorde une attention particulière dans certaines situations, comme par exemple lors d'un licenciement collectif, sous peine de nuire à la réputation de l'entreprise, d'avoir des conséquences financières et en matière de droit du travail. Le temps est donc venu de mettre à l'honneur les droits de participation en droit du travail.
Aperçu des différentes formes de participation
Dans différentes situations, les salariés disposent de droits de participation inscrits dans la loi, dont la portée varie considérablement:
- Le droit à l'information
- Le droit de consultation/d'être entendu/de participation1 et
- Le droit de codécision
Le droit à l'information constitue la base de tous les autres droits de participation et garantit que les travailleurs sont informés en temps utile et de manière complète sur toutes les questions importantes. Au-delà de la simple information, il existe certains droits de consultation comprenant le droit d'être entendu, de se faire conseiller, de discuter ensemble, de peser le pour et le contre et, dans certaines circonstances, de présenter des contre-propositions. Les droits de codécision vont eux encore plus loin et comprennent un droit d'approbation ou de veto permettant aux travailleurs ou à leurs représentants de participer directement au processus décisionnel.
Sources juridiques des droits de participation
Les droits de participation sont régis par la Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation), qui s'applique à toutes les entreprises privées employant des travailleurs de manière permanente en Suisse. Elle garantit un droit général à l'information, selon lequel les travailleurs doivent être informés en temps utile et de manière complète sur les questions importantes dont la connaissance est une condition préalable à l'accomplissement correct de leurs tâches. L'employeur doit en outre fournir une fois par an diverses informations concernant les effets de la marche des affaires sur l'emploi et les employés. A partir de 50 employés, la loi sur la participation permet également de désigner une représentation des travailleurs ayant charge de défendre à titre collectif les intérêts du personnel.
Domaines comprenant des droits de participation
D'autres droits de participation sont réglés de manière disparate dans différentes lois et ordonnances et arborent diverses formes. En règle générale, on peut dire que les droits de participation sont présents dans les domaines suivants:
- Transfert d'entreprise (pertinent en cas de restructurations)
- Licenciements collectifs
- Questions de santé et de sécurité au travail
- Questions relatives au temps de travail
- Caisse de pension
D'autres droits de participation peuvent par ailleurs être prévus dans diverses conventions collectives de travail et règlements d'entreprise internes.
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