Utilisation d’Internet: Comment créer un règlement
Me David Schneeberger
greffier au Tribunal fédéral des assurances (dépt. III), avocat, M.A. HSG in Law & Economics, doctorant à l’Université de Bâle.
Les équipements techniques peuvent également être surchargés ou même tomber en panne du fait d’un accès excessif à Internet. La capacité d’enregistrement peut également être surchargée. Il est donc recommandé d’émettre un règlement correspondant qui régit clairement les droits et les interdictions. Le chargé de la protection des données (www.edoeb.admin.ch) réglemente dans quelle mesure l’employeur peut surveiller les employés lorsqu’ils utilisent Internet.
Etape 1: définir le genre et l’étendue de l’utilisation d’Internet
Définissez dans quelle mesure les employés ont besoin d’Internet.
Exemple de formulation: Internet et le courrier électronique doivent être utilisés en premier lieu dans le cadre de l'entreprise, c'est-à-dire pour accomplir les tâches professionnelles qui leur sont assignées.
Etape 2: définition des accès interdits à Internet
Créez un catalogue qui permet ou qui interdit les genres d’accès à Internet, par exemple:
- l’accès à des données dont les contenus sont illégaux, racistes, sexistes, pornographiques ou dont la violence porte atteinte à la dignité, ainsi que leur diffusion
- le téléchargement de fichiers et de programmes exécutables
- aucune installation de ses propres programmes sans l’autorisation de la direction
- aucune ouverture de message provenant de Spam
- expédition d’envois en masse, de lettres en chaîne et de Spam
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