Règlement du personnel et fait religieux: Considérations pratiques

Workshop Situations critiques au travail

Avertissement, licenciement, faute grave, mobbing et maladie

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

Prochaine date: 13. mars 2025

Le fait religieux sur le lieu de travail

L’Institut Ransdat et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) vient de rendre public ce 22 septembre 2016 sa quatrième grande étude annuelle en France intitulée « L’entreprise, le travail et la religion ». Sans vouloir résumer ici tout le contenu de cette étude, dont on pourra regretter qu’elle n’ait pas d’équivalent en Suisse, on retiendra quand même quelques points saillants.

Le premier est que le fait religieux est présent et se manifeste dans la vie de l’entreprise. Les cadres et dirigeants interrogés sont ainsi 65% à avoir observé des « faits religieux » à plusieurs reprises sur le lieu de travail, soit 15% de plus que lors de la précédente étude en 2015.

Le second est que ces faits peuvent d’abord relever de demandes ou de pratiques personnelles, en elles-mêmes pas forcément problématiques mais qui peuvent le devenir si elles sont liées à d’autres faits, situations ou comportements. On peut citer les demandes d’absence pour fêtes religieuses, les requêtes d’aménagement d’horaires et les prières pendant les pauses. Ils peuvent ensuite regrouper des faits plus perturbateurs, qui remettent notamment en cause l’organisation du travail, la hiérarchie ou le respect des normes. Il s’agit de près d’un tiers des faits constatés. On mentionnera la stigmatisation d’une personne pour des motifs religieux, le prosélytisme, le refus de réaliser certaines tâches ou de travailler avec certaines personnes (femmes par exemple).

Le troisième est que le pourcentage de situations conflictuelles en rapport avec le fait religieux sur le lieu de travail est en augmentation sensible (9% du tout contre 6% en 2015). Le directeur de l’OFFRE, cité dans le Monde on-line du 22 septembre 2016, remarque ainsi qu’il y a davantage de tensions liées au fait religieux sur le lieux de travail en 2016, que les entreprises sont de plus en plus confrontées à des comportements de ruptures d’employés qui remettent en cause le droit de l’entreprise à faire prévaloir ses règles.

Le droit de l’employeur de donner des directives

Si la Suisse ne possède malheureusement pas de données similaires à celle de l’Etude susmentionnée, il serait toutefois incongru de penser que le fait religieux ne se manifesterait  pas sur le lieu de travail aussi chez nous. On en voit les signes dans certaines décisions de justice, mais aussi dans les échanges que l’on peut avoir avec les chefs d’entreprise et les responsables du personnel en Suisse romande.

L’employeur suisse n’est toutefois pas démuni face au fait religieux, pour autant qu’il s’organise et utilise les moyens à sa disposition.

Le premier d’entre eux, et le plus important, est le droit de donner des directives écrites et générales découlant de l’art. 321d CO sous la forme d’un Règlement du personnel (ci-après le « Règlement »).