Règlement des frais: Indication étape par étape
Me David Schneeberger
greffier au Tribunal fédéral des assurances (dépt. III), avocat, M.A. HSG in Law & Economics, doctorant à l’Université de Bâle.
Aides de travail appropriées
Etape 1: poste de travail dans l’entreprise
Précisez si tous les équipements, l’informatique, les matériaux et les appareils dont ils ont besoin pour exercer leur activité sont mis à la disposition des collaborateurs. Vérifiez également si toutes les dispositions légales sont respectées en termes d’équipement des bâtiments, de sécurité au poste de travail, de lumière, de ventilation, de température, etc. (voir notamment à cet effet la LT et ses ordonnances, OPA).
Etape 2: le chemin au travail dans le règlement des frais
Le chemin du domicile au travail et du travail au domicile est à la charge de l’employé, que ce soit en termes de temps de travail et de frais de déplacement (art. 13 OLT 1). Précisez si le lieu usuel de travail et éventuellement les autres lieux d’engagement dans les environs sont définis dans le contrat de travail. Dans le cas contraire, il faut y veiller.
Etape 3: y a-t-il des engagements en dehors du poste de travail?
Si le collaborateur doit se rendre dans des lieux d’engagement en dehors de l’entreprise, il faut lui rembourser les chemins au travail allongés qu’il subit. Dans ce contexte, on peut déduire le chemin au travail. C’est la raison pour laquelle les dépenses supérieures de déplacement doivent être remboursées (voir ci-dessous).
Etape 4: frais de déplacement dans les environs
Déterminez quels frais de déplacement doivent être remboursés dans quels cas:
- décompte à base de billets individuels
- carte mensuelle
- abonnement demi-tarif
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