Directives de l'employeur: Parties intégrantes du règlement du personnel

But du règlement du personnel

La prestation de travail étant souvent décrite de manière sommaire dans le contrat, les directives permettent à l’employeur de détailler et d’adapter les termes de ce qui est attendu du travailleur. Elles pourront porter sur les besoins de l’entreprise, sur la conduite des travailleurs et sur les modalités pratiques de l’exercice de la profession ou du métier. Elles peuvent être individuelles, données oralement lors de l’exécution courante de la prestation de travail. Dans les entreprises d’une certaine taille, il est toutefois courant d’édicter par écrit un Règlement du personnel.

Droit de donner des directives

Le droit de donner des directives, même générales, ne peut par contre pas élargir le cadre des obligations découlant du contrat de travail ni modifier le contenu de celui-ci. Le RP est donc subordonné au contrat de travail (et, bien évidemment, au droit applicable en la matière). Le RP ne pourra donc pas modifier les points essentiels du contrat de travail, et pas davantage déroger aux dispositions impératives ou semi-impératives du CO, aux CCT, etc.

Contenu et forme

L’employeur est relativement libre du contenu et de la forme du Règlement du personnel dans les limites de l’art. 321d CO, sous la réserve toutefois du droit de consultation et d’information découlant de l’art. 48 LTr pour les questions relatives à la protection de la santé, à l’organisation du temps de travail et à l’aménagement des horaires de travail et aux mesures concernant le travail de nuit.

Règlement d'entreprise

Le Règlement du personnel ne doit pas être confondu avec le Règlement d’entreprise, la loi sur le travail imposant aux entreprises industrielles (art. 5 LTr) d’édicter un tel document portant principalement sur la santé des travailleurs et la prévention des accidents (art. 37 et ss LTr). Sont réputées industrielles les entreprises qui font usage d'installations fixes à caractère durable pour produire, transformer ou traiter des biens ou pour produire, transformer ou transporter de l'énergie, lorsque (a.) l'emploi de machines ou d'autres installations techniques ou bien l'exécution d'opérations en série déterminent la manière de travailler ou l'organisation du travail et que le personnel d'exploitation comprend, pour ces activités, au moins six travailleurs, ou lorsque (b.) des procédés automatiques exercent une influence déterminante sur la manière de travailler ou l'organisation du travail, ou enfin lorsque (c.) la vie ou la santé des travailleurs sont exposées à des dangers particuliers (art. 5 al. 2 LTr).

Directive MSST 6508

Le Règlement du personnel est aussi distinct des obligations incombant à l’employeur en vertu de la Directive MSST 6508 concernant la sauvegarde de la santé des travailleurs et leur sécurité. Les obligations de l’employeur sont ici fonction de la nature, de la fréquence et de l’intensité des risques à prévenir.