Voyageur de commerce: Un contrat de travail atypique sous l'angle RH
Aides de travail appropriées
Qui est considéré comme un voyageur de commerce ?
Le voyageur de commerce doit exercer son activité pour le compte d’un employeur, auquel il est subordonné, et non pas pour son propre compte. Le voyageur de commerce ne supporte donc pas lui-même le risque économique lié à son activité. Ceci permet de distinguer l’activité du voyageur de commerce de celle exercée par d’autres personnes, notamment l’agent.
L’activité du voyageur de commerce doit principalement consister à voyager dans le but de négocier ou de conclure des contrats avec des clients actuels ou potentiels, le tout à l’extérieur des locaux de l’employeur. D’autres activités peuvent être exercées mais celles-ci ne doivent revêtir qu’un caractère accessoire par rapport à l’activité typique du voyageur de commerce. N’est ainsi pas considéré comme un voyageur de commerce le travailleur qui exerce son activité principalement dans les locaux de l’entreprise. De plus, l’activité exercée par le voyageur de commerce doit être régulière et durable.
Enfin, si l’activité du voyageur a pour objectif la conclusion d’affaires diverses, ces dernières ne doivent cependant pas être immédiatement exécutées. Ceci permet de distinguer l’activité du voyageur de commerce de celle exercée par d’autres personnes.
Comment rédiger de manière optimale un contrat de voyageur de commerce ?
Le respect de la forme et du contenu minimal du contrat
Le contrat d’engagement des voyageurs de commerce doit être conclu en la forme écrite. Quant à son contenu, l’art. 347a al. 1 let a à d CO exige que le contrat règle, par écrit, notamment les points suivants:
La durée et la fin du contrat;
Les pouvoirs du voyageur;
La rémunération et le remboursement des frais;
Le droit applicable et le for, lorsqu’une partie est domiciliée à l’étranger.
Par ailleurs, d’autres dispositions spéciales applicables aux voyageurs de commerce exigent que la forme écrite soit respectée. Il en va de même de certaines dispositions applicables au contrat de travail ordinaire.
La définition précise de l’activité
En outre, il est conseillé aux parties de faire figurer expressément dans le contrat l’étendue des pouvoirs du voyageur de commerce, en particulier si l’employeur désire octroyer au voyageur de commerce la faculté de conclure des affaires.
Le lien de subordination
Le critère du lien de subordination permet en particulier de distinguer le contrat d’engagement des voyageurs de commerce du contrat d’agence.
Le début et la fin du contrat
Dans le cadre du contrat d’engagement des voyageurs de commerce, le début et la fin du contrat n’est pas réglementé de la même manière en ce qui concerne les exigences de forme. Alors que la fin du contrat, en particulier pour ce qui a trait aux délais et termes de congé applicables, doit nécessairement faire l’objet d’une clause écrite, un simple accord passé oralement suffit en ce qui concerne le début de l’activité. Cela n’empêche évidemment pas les parties de s’entendre par écrit également sur ce point.
L’étendue des pouvoirs
L’étendue des pouvoirs du voyageur de commerce dépend premièrement de la question de savoir s’il s’agit d’un voyageur de commerce négociateur ou stipulateur. En effet, l’étendue des pouvoirs n’est évidemment pas la même dans les deux éventualités. Sur cette question, l’art. 348b al. 1 CO, prévoit qu’en l’absence d’une clause écrite dans le contrat, le voyageur est présumé être un voyageur de commerce négociateur. Autrement dit, pour être autorisé à conclure des contrats, le voyageur de commerce doit en avoir reçu expressément les pouvoirs.
Lire la suite avec 
- Accès illimité à plus de 500 aides de travail
- Tous les articles payants en accès illimité sur weka.ch
- Actualisation quotidienne
- Nouveaux articles et aides de travail hebdomadaires
- Offres spéciales exclusives
- Bons séminaires
- Invitations aux webinaires en direct
