Le travail sur appel: Questions du point de vue du droit du travail
Aides de travail appropriées
Travail sur appel : Définition
Dans le cadre du travail sur appel, un travailleur se tient prêt à prendre son activité sans être effectivement en train de travailler. Le Tribunal fédéral définit le travail sur appel comme une forme particulière de travail à temps partiel, dans laquelle le travail n’est pas exécuté selon un plan de travail fixe (travail à temps partiel impropre).1 À la différence de cela, dans le véritable travail à temps partiel, un plan de travail est établi à l’avance.
Est considéré comme service de piquet le temps pendant lequel, dans le cadre du travail sur appel, le travailleur se tient à disposition de l’employeur et attend une mission. Le service de piquet peut être accompli à l’intérieur de l’entreprise (disponibilité de travail) ou à l’extérieur de l’entreprise (astreinte).2
Travail sur appel véritable et non-véritable
Dans le cadre du véritable travail sur appel, le travailleur est tenu de donner suite à un appel au travail. Dans le cas du travail sur appel non-véritable (travail occasionnel), le travailleur est libre de refuser la mission.3
Distinction avec d’autres formes de contrats de travail
Distinction et similitudes avec le service de piquet
Dans la pratique, le service dit de piquet est fréquent (notamment dans les relations de travail dans les hôpitaux, auprès des pompiers, mais aussi dans certaines entreprises artisanales). Dans le service de piquet, le travailleur se tient prêt, en plus de son travail normal, pour d’éventuelles interventions. Le service de piquet peut être accompli à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise. Une définition légale se trouve à l’art. 14 al. 1 OLT 1.4 La différence avec le travail sur appel est que le travailleur se tient prêt pendant une période distincte qui s’ajoute au travail habituel et que les tâches à accomplir ne correspondent pas aux tâches normales. Il s’agit de tâches particulières comme, par exemple, des événements spéciaux ou des interventions en situations d’urgence.5 Le Tribunal fédéral voit la différence entre le travail sur appel et le service de piquet dans le fait que le service de disponibilité est fourni en plus du travail normal et que le travail à accomplir concerne des événements particuliers ou des urgences.6
Il n’existe toutefois pas seulement des différences, mais aussi des similitudes : tant dans le service de disponibilité du travail sur appel que dans le service de piquet, le travailleur attend de commencer le travail. Les deux entraînent une charge de travail effectivement accomplie de manière irrégulière et les deux peuvent être réalisés à l’extérieur ou à l’intérieur de l’entreprise. À cet égard, le service de piquet ainsi que le service de disponibilité dans le cadre du travail sur appel sont identiques.7
Distinction avec le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel se caractérise par le fait que le temps de travail est plus court que le temps normalement fixé. Le temps de travail est donc réduit par rapport au temps habituel dans l’entreprise ou dans la branche.8 Le travail sur appel constitue en règle générale une forme particulière de travail à temps partiel.9
Distinction avec le travail occasionnel
Le travail occasionnel se caractérise par le fait qu’il concerne des interventions isolées et irrégulières, déterminées selon les besoins de l’employeur. À cela s’ajoute que, pour chaque intervention de travail, un nouveau contrat ad hoc (le plus souvent à durée déterminée) est conclu et que le travailleur n’est pas tenu de donner suite à l’appel au travail (travail sur appel non-véritable). Si le travailleur peut refuser le travail, il s’agit alors du travail dit occasionnel.
Temps de travail et rémunération
Lorsque le travailleur effectue un travail sur appel ou un service de disponibilité dans l’entreprise, ce temps est considéré entièrement comme du temps de travail et doit, sauf convention contraire, être rémunéré au salaire ordinaire.
Le service de disponibilité en dehors de l’entreprise est également qualifié de travail et doit donc être rémunéré. Toutefois, ce salaire n’a pas besoin de correspondre à celui de l’activité principale, car l’employeur a un intérêt économique moindre au service de disponibilité et le travailleur peut utiliser ce temps de disponibilité pour des occupations étrangères au travail.10, 11
Dans le cas du service de piquet dans l’entreprise, tout le temps mis à disposition est considéré comme du temps de travail, tandis que, dans le cas du service de piquet en dehors de l’entreprise, seules le temps effectivement consacré à une intervention et la durée du trajet aller et retour au travail (art. 15 al. 2 OLT 2) sont pris en compte. L’art. 8 OLT 2 prévoit qu’un crédit de temps de 10 % du temps de service de piquet inactif doit être accordé au travailleur si le temps d’intervention est inférieur à 30 minutes.
À la différence du service de disponibilité en dehors de l’entreprise, aucune distinction n’est faite, pour la prestation de travail dans l’entreprise, entre travail sur appel et service de piquet.
Conclusion et recommandation
En résumé, il convient de relever que cette forme de travail nécessite une réglementation accrue et que, malgré la jurisprudence, de nombreuses questions et difficultés restent ouvertes. Dans la pratique, les travailleurs formulent souvent des revendications après un licenciement ou après une réduction de leurs appels au travail. Il est donc recommandé de prévoir des dispositions contractuelles soigneuses et claires.
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