Job d’été: A quoi faut-il faire attention comme employeur?
Leena Kriegers-Tejura
Leena Kriegers-Tejura est avocate et partenaire auprès du cabinet Bürgi & Kriegers-Tejura Legal. Elle est responsable, en droit du travail, pour les examens professionnels et professionnels supérieurs fédéraux en Ressources Humaines.
Aides de travail appropriées
Qui est considéré comme un jeune?
Selon l'article 29 de la loi sur le travail (LTr), les travailleurs des deux sexes sont considérés comme des jeunes jusqu'à leur 18e anniversaire. L'employeur doit prendre particulièrement soin de la santé des jeunes et veiller à ce qu'ils ne soient pas surmenés et à ce qu'ils ne subissent pas de mauvaises influences dans l'entreprise. En conséquence, la LTr et l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) prévoient diverses restrictions pour ce genre de travail. L'emploi de jeunes peut notamment être interdit sous certaines conditions ou être soumis à des conditions particulières.
À partir de quel âge les jeunes sont-ils légalement autorisés à travailler?
En principe, les jeunes ne peuvent pas être employés avant l'âge de 15 ans (art. 30, al. 1, LTr). L'alinéa deux de cet article prévoit toutefois les exceptions suivantes:
- Les jeunes de plus de 13 ans peuvent être affectés à des tâches de coursier et à des travaux légers;
- Les jeunes de moins de 15 ans peuvent être employés dans le cadre de représentations culturelles, artistiques et sportives ainsi que dans la publicité.
Il convient de noter que les moins de 16 ans ne peuvent en principe pas servir les clients dans les hôtels, cafés et restaurants et que les moins de 18 ans ne peuvent pas travailler dans les établissements de nuit, dancings, discothèques (art. 5 OLT 5).
Combien d'heures et à quels moments de la journée les jeunes peuvent-ils être employés?
Selon l'art. 10 OLT 5, la durée maximale du travail pour les jeunes de moins de 13 ans est de trois heures par jour et de neuf heures par semaine.
Selon l'art. 11 OLT 5, la durée maximale du travail pour les jeunes de plus de 13 ans en âge de scolarité obligatoire est de trois heures par jour et de neuf heures par semaine pendant les périodes scolaires. Pendant les vacances scolaires, ceux-ci ne peuvent travailler que pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, à savoir au maximum huit heures par jour et 40 heures par semaine, toujours entre 6 heures et 18 heures. Les élèves doivent pouvoir se reposer, c'est pourquoi un job d'été n'est pas autorisé pendant toute la durée des vacances scolaires.
Pour tous les jeunes, il convient en outre de respecter l'art. 31 LTr:
- La durée quotidienne du travail des jeunes ne doit pas être supérieure à celle des autres travailleurs occupés dans l'entreprise et ne doit en aucun cas dépasser neuf heures.
- Les moins de 16 ans ne peuvent être occupés que jusqu'à 20 heures, les 16-18 ans jusqu'à 22 heures.
- Le travail des jeunes le dimanche et la nuit est en principe interdit; des dérogations sont accordées à certaines conditions.
Pauses / temps de repos
Si les jeunes travaillent plus de cinq heures, une pause d'au moins une demi-heure doit leur être accordée (art. 11 OLT 5). Les jeunes ont en outre droit à un temps de repos d'au moins 12 heures consécutives avant de pouvoir reprendre le travail (art. 16 OLT 5).
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Un contrat écrit est-il nécessaire ou le jeune peut-il conclure un contrat?
Les contrats de travail peuvent être conclus oralement. Il est toutefois recommandé d'établir un contrat écrit qui règle la durée de l'engagement, les horaires de travail et le salaire. Comme les jeunes n'ont pas encore la capacité de conclure un contrat, ils ne peuvent pas le faire valablement sans le consentement de leurs parents/tuteurs. Ce consentement n'a pas besoin d'être explicite; il suffit que les parents signalent que le jeune peut travailler.
En règle générale, le job d'été est conclu pour une durée déterminée et le contrat ne peut donc pas être résilié, à moins que cela n'ait été explicitement convenu. Si tel n'est pas le cas, une résiliation d'un commun accord reste bien entendu toujours possible.
Quel salaire faut-il verser aux jeunes?
Le salaire est une question de négociation, à moins qu'une convention collective de travail (CCT) ou un contrat-type de travail (CTT) n'impose des montants spécifiques. Souvent, le salaire horaire est lié à l'âge, par exemple 15 CHF de l'heure pour les jeunes de 15 ans. Il existe diverses recommandations et il est conseillé de vérifier quels sont les salaires pratiqués dans la branche concernée.
Il convient de noter que les jeunes qui sont employés à l'heure ont également droit à des vacances. Etant donné qu'il n'est pas courant de prendre des vacances réelles pendant un engagement à durée déterminée très court, la part des vacances doit être rémunérée au salaire horaire. Les travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus ont droit à cinq semaines de vacances (art. 329a CO), raison pour laquelle l'indemnité y relatives s'élève à 10,64%, supplément qui s'ajoute au salaire horaire et qui doit figurer sur le décompte de salaire.
Des déductions AVS/AI/APG doivent-elles être effectuées sur le salaire?
Ces cotisations ne doivent être payées qu'à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle une personne atteint l'âge de 18 ans. Il n'y a donc pas lieu de procéder à des déductions pour les personnes qui sont plus jeunes.
Que se passe-t-il en cas d'accident?
Tous les travailleurs sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels, donc également les jeunes qui exercent un job de vacances. Si le jeune travaille au moins 8 heures par semaine chez un employeur, il est en outre assuré contre les accidents non professionnels.
En cas d'accident d'un jeune travailleur, l'employeur doit informer les parents/tuteurs (art. 32 LTr)! Cela résulte du devoir d'assistance particulier de l'employeur.
Et si l'adolescent tombe malade?
L'obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire conformément à l'art. 324a CO ne s'applique habituellement pas aux jobs de vacances. Ces derniers sont axés sur quelques semaines et durent généralement moins de trois mois. L'employeur n'est toutefois tenu par la loi de verser le salaire en cas de maladie que si les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou, dans le cas d'un contrat de travail à durée déterminée, s'ils ont été conclus pour plus de trois mois.
Plus d'informations sur le job d'été
Des informations détaillées sont disponibles dans la brochure du SECO «Protection des jeunes travailleurs - Informations pour les jeunes jusqu'à 18 ans».
