Emploi à temps partiel: Contrat de travail

Vacances et congés payés

L’art. 329a CO stipule que les collaborateurs ont droit à des vacances. À partir de l’âge de 20 ans, le droit aux vacances est d’au moins quatre semaines par an, ce qui correspond à 20 jours de vacances pour un travail à temps plein. Cette règle s’applique également aux employés à temps partiel. Une personne travaillant à 50% a un droit réduit aux vacances en fonction de son taux d’occupation, c’est-à-dire un droit de dix jours de vacances. Les employés à temps partiel n’ont pas seulement droit à des vacances, mais ces jours de vacances doivent également être indemnisés, comme pour un employé à temps plein. Si quelqu’un travaille à 50%, il peut prendre quatre semaines de vacances et pendant cette période, son salaire doit être payé de manière ordinaire.

Dans la pratique, les congés payés des employés à temps partiel, surtout ceux qui sont rémunérés à l’heure, sont souvent déjà inclus dans le salaire. En d’autres termes, les employeurs versent déjà 8,33% du salaire des employés ayant droit à quatre semaines de vacances par an; ces employés ne reçoivent donc pas de congés payés pendant les vacances. Cette pratique est très répandue, mais elle comporte des risques. Il faut en effet tenir compte du fait que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le versement des congés payés n’est en principe admissible que s’il existe un rapport de travail à temps partiel clairement irrégulier. En cas de non-respect de cette interdiction absolue de payer les vacances, il existe un risque de double paiement, c’est-à-dire que l’employeur doit payer à nouveau les vacances déjà payées à la fin du contrat de travail si l’employé le réclame. Il est en outre obligatoire que le supplément de salaire correspondant aux vacances soit indiqué séparément dans le contrat de travail et sur chaque fiche de salaire. Il n’est pas permis de mentionner que les congés payés sont inclus. Si une personne travaille régulièrement (indépendamment du fait qu’elle soit rémunérée au mois ou à l’heure), le paiement des congés payés n’est pas légal selon la pratique.

Jours fériés

Les collaborateurs mensualisés ont droit à une indemnisation lorsqu’un jour férié tombe dans le temps de travail habituel: si la personne travaille habituellement le lundi, le lundi de Pentecôte est un jour férié à indemniser, c’est-à-dire que les heures non-travaillées ne doivent pas être récupérées. S’il existe des jours fixes d’intervention pour les collaborateurs à temps partiel, les jours fériés qui tombent sur un jour habituellement chômé ne sont pas indemnisés. Les jours fériés tombant sur des jours de travail habituels sont indemnisés à hauteur du temps de travail à effectuer ce jour-là. Si un employé travaille de manière irrégulière, le salaire pour le jour férié doit être versé proportionnellement au taux d’occupation ou une bonification en temps correspondante doit être effectuée. 

Pour les collaborateurs rémunérés à l’heure, il n’existe toutefois de droit que s’il a été convenu contractuellement, raison pour laquelle le contrat de travail individuel devrait mentionner les jours fériés en vigueur dans l’entreprise.