Contrat de stagiaire: Droits et devoirs
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Pourquoi proposer des stages?
De nombreuses entreprises affichent un intérêt élevé vis-à-vis des stagiaires pour des raisons de marketing de personnel. Les stagiaires sont des collaborateurs futurs possibles, ce qui est souvent d’une grande importance, par exemple pour ceux qui font des études.
Conseil pratique: Rédigez une lettre de stage pour l’EPFL, l’université, les hautes écoles spécialisées, les écoles techniques, etc. Dans la plupart des universités et des hautes écoles, il existe un bureau de contact qui publie les places de stages (affichages, conseil direct, Intranet, etc.).
Exigences posées aux stages
Un stage requiert – en raison du caractère formateur – un accompagnement compétent. Il est important ici qu’une convention claire des objectifs et un état des lieux régulier soient faits.
Ce qui est important, c’est une convention claire des objectifs et l’abord d’un domaine d’activités en question pendant la durée du stage. Les objectifs du stage sont en général décrits de manière globale par les institutions de stage. La convention d’objectifs est souvent rédigée par écrit alors que la localisation normale mais aussi l’évaluation des stagiaires s’effectue principalement dans le cadre de la fixation des objectifs d’apprentissage.
Les stages sont généralement prévus au cours d'une formation. Depuis l'introduction du certificat fédéral de capacité (CFC), les stages de préapprentissage ne sont plus prévus comme condition préalable à l'apprentissage. Certaines entreprises exigent néanmoins un stage de préapprentissage (par exemple KITA), mais cette pratique est pour le moins controversée. De même, les stages après une formation ne sont pas requis. Il peut être judicieux de prévoir des emplois de début de carrière (appelés stages), qui doivent être rémunérés en conséquence.
Eléments du contrat de stagiaire
Un contrat de stagiaire est un cas spécifique de contrat à durée déterminée. Il est conclu lorsqu’un/e étudiant/e resp. un/e diplômé/e travaille dans une entreprise pendant une période déterminée qui est active dans un domaine en relation avec sa formation.
La durée du stage est souvent prédéterminée par l’institution de stage et elle peut varier très fortement entre quelques semaines et une année. En ce qui concerne les étudiants, deux à trois mois sont dans l’ordre de grandeur normal.
En règle générale, le contrat de stage est un contrat à durée déterminée. Sauf disposition particulière, il n'y a pas de possibilité de résiliation ni de période d'essai. Si cela est souhaité, on en conviendra dans le contrat.
Sans accord particulier, le paiement du salaire est régi par le CO (pas de paiement du salaire pour les contrats de travail de durée déterminée jusqu'à 3 mois, sinon 3 semaines au cours de la première année d'engagement à partir du premier jour de travail).
Comme tous les employés, les stagiaires ont droit à des vacances payées conformément au CO. Ce droit est au minimum de 5 semaines jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, et de 4 semaines au-delà. En règle générale, les vacances sont fixées par année civile; dans l'année civile au cours de laquelle le stagiaire atteint l'âge de 20 ans, 5 semaines de vacances sont généralement accordées pour toute l'année. Les vacances doivent en principe également être prises lors d'un stage.
Même le droit au certificat de travail selon le CO ne peut être ignoré. Ce qui a du sens: les diplômés issus de formations cherchent à présenter des certificats de stage pendant la recherche de leur emploi puisqu’ils ne sont pas en mesure, la plupart du temps, de présenter des expériences pratiques.
Recommandations de produits
Salaire
Les stagiaires ont en général droit à un salaire. Celui-ci dépend notamment de la durée du stage et de l’expérience accumulée (donc par exemple après un semestre de formation). En outre, il faut tenir compte de la part des résultats du travail qui sont utilisables (au contraire du temps de formation dans l’entreprise). Les salaires sont extrêmement variables. Les recommandations des institutions de formation et celles des associations ne sont pas obligatoires pour l’entreprise.
Il y a quelques années, la «génération stage» était sur toutes les lèvres. Cette expression est née au milieu des années 2000 en raison de la tendance, notamment en Allemagne, à ce que de plus en plus d'étudiants ne trouvent pas d'emploi fixe après l'obtention de leur diplôme et doivent donc se contenter de stages mal rémunérés. En Allemagne, le niveau de rémunération des stages était encore très bas en 2009 (160 euros), mais il est passé à 402 euros en 2013, comme le montre une étude du portail en ligne meinpraktikum.de. Depuis 2015, le salaire minimum légal est en vigueur dans ce pays, une partie des stagiaires (notamment ceux ayant terminé leurs études) sont concernés par cette disposition. Le salaire minimum légal de 12,41 euros s'applique alors, ce qui donne environ 1985 euros bruts par mois pour une semaine de 40 heures.
Les salaires des stagiaires sont en revanche meilleurs en Suisse. Ils s'élèvent souvent à quatre chiffres pour les adultes. Toutefois, la rémunération varie fortement. Dans les rapports de travail de droit privé, la liberté de négociation n'est en principe pas limitée par des classifications salariales ou des salaires minimums obligatoires. Le droit de l'homme à un salaire de subsistance, tel qu'il est stipulé dans l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de 1948, n'est pas d'une grande utilité.
Il n'existe un salaire minimum pour les stagiaires que dans le secteur de la restauration. Celui qui effectue un stage dans une telle entreprise lors de sa formation dans une école spécialisée en hôtellerie-restauration a droit, selon la CCNT, à un salaire mensuel brut d'au moins 2359 francs. Le canton de Berne connaît encore une particularité pour les stages dans les crèches: ceux-ci peuvent durer au maximum six mois, si l'entreprise garantit une place d'apprentissage, ils peuvent être prolongés de six mois, sinon un salaire mensuel d'au moins 3000 francs doit être versé.
Il existe également des restrictions dans le secteur de la construction, où un salaire minimum s'applique conformément à la Convention nationale (CN). Pour les jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 17 ans, les stagiaires, les écoliers et les étudiants dont la durée de travail ne dépasse pas deux mois par an, le salaire minimum n'est qu'une valeur indicative (cas particuliers selon l'art. 45, al. 1 b).
Dans d'autres branches disposant d'une convention collective de travail prescrivant un salaire minimum, les employeurs peuvent également déroger au salaire minimum pour les contrats de formation effectifs - mais pas pour les «faux stages». En l'absence de convention collective de travail, les employeurs sont libres, car il n'existe que des recommandations non contraignantes des institutions de formation et des associations.
Les employeurs publics comme la Confédération, les cantons ou les grandes communes ont souvent des directives contraignantes. Voici comment la Confédération réglemente:
| pendant les études de bachelor | 2'668 / mois (1/12) |
| avec le diplôme de bachelor | 3'735 / mois (1/12) |
| titulaires d'un master/licence et d'un doctorat | 4'180 / mois (1/12) |
Dans d'autres secteurs, il n'existe que des recommandations ou des salaires basés sur l'expérience. Les différences de salaire y sont donc très importantes:
L'Association suisse des employés de commerce (SEC) recommande d'effectuer des stages:
| Stages pendant l'école de commerce (EC) | CHF 1880.– x 13 |
| Stages pendant l'école de commerce (HS) selon le moment du stage | CHF 1500.– x 12 CHF 820.– x 12 CHF 1030.– x 12 |
| Stage après la maturité (gymnase) au moins | CHF 2000.– x 12 |
Conseil pratique: Nous recommandons de n’offrir des stages non payés que pour des stages à l’essai de très courte durée (moins d’un mois). En ce qui concerne les élèves du degré secondaire II (donc à partir de 15/16 ans jusqu'à 19/20 ans), les salaires de stage s’étalent souvent entre CHF 500.– et CHF 1000.– par mois en fonction de la durée du stage et de la partie productive des travaux. Ces salaires doivent être comparables à ceux des apprentis. En ce qui concerne les stagiaires plus âgés et les stages de plus longue durée, les salaires sont souvent plus élevés, jusqu’à CHF 1500.–/2500.–, notamment lorsqu’il s’agit d’un stage préalable dans une haute école spécialisée. Pour les étudiants, la tranche de CHF 2000.– à CHF 3500.– est usuelle, voire beaucoup plus dans certains secteurs. Le salaire maximal à verser est d’environ CHF 4000.– à CHF 5000.– par mois et il doit permettre une différence sensible avec les salaires de départ une fois que la formation est terminée.
Engagement de stagiaires étrangers
La prudence est de mise lors de l'engagement de stagiaires venant de l'étranger. Celui qui engage une femme de ménage d'Europe de l'Est en tant que stagiaire entrera en conflit avec les mesures d'accompagnement liées à l'introduction de la libre circulation des personnes. Celles-ci prévoient le contrôle du respect des conditions de salaire et de travail minimales ou usuelles sur le lieu de travail.
Conseil pratique: En ce qui concerne les étrangers, les stages en Suisse sont très attrayants (notamment parce que les salaires versés pendant les stages sont supérieurs à ceux des autres pays). Toutefois, les dispositions relatives aux permis de travail doivent également être respectées dans le cas des stages.
Les personnes qui n'ont pas besoin d'une autorisation de travail:
- Les personnes qui ont déjà un permis de séjour annuel valide en Suisse (par exemple, les enfants de résidents annuels étrangers)
- Les personnes originaires des pays de l'UE et de l'AELE et pour un séjour jusqu'à 90 jours. Toutefois, il existe une obligation d'enregistrement.
Pour tous les autres stagiaires, un permis est nécessaire. Les possibilités sont les suivantes:
- Permis de séjour de courte durée de plus de 90 jours pour les personnes originaires des pays de l'UE/AELE.
- Permis stagiaire d'une durée maximale de 18 mois pour les personnes âgées de 18 à 35 ans ayant terminé une formation professionnelle et provenant d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord.
- Permis de séjour de courte durée pour les jeunes filles au pair de langue étrangère âgées de 17 à 25 ans.
Questions et réponses
Qui paie le logement d'un stagiaire étranger?
Les frais sont à la charge du stagiaire lui-même. L'entreprise est toutefois tenue de fournir une solution de logement adéquate. Bien entendu, une entreprise peut participer aux frais, mais il s'agit alors d'une prestation soumise à l'AVS et à l'impôt.
La rédaction d'une thèse doit-elle être payée pour l'entreprise?
Dans le cadre de chaque cursus universitaire, la rédaction d'un travail de diplôme est exigée. Outre la possibilité de rédiger ce travail en théorie, l'étudiant(e) peut chercher une entreprise qui lui propose un sujet à traiter et l'élaborer ensuite au sein de l'entreprise. Une «véritable» rémunération est plutôt inhabituelle.
Quels sont les instruments disponibles pour l'évaluation des stages?
Il est important de convenir clairement des objectifs et de délimiter un domaine d'activité gérable pour la durée du stage. Les objectifs du stage sont en général décrits sommairement par les institutions de formation.
La convention d'objectifs est généralement consignée par écrit et le bilan régulier, comme l'évaluation du stagiaire, se fait sur la base des objectifs d'apprentissage.
