Frontaliers: Vivre à l'étranger – travailler en Suisse
Christian Gersbach
Christian Gersbach est avocat FSA spécialisé en droit du travail et partenaire de l’étude CMS d’Erlach Poncet AG. Il conseille divers employeurs dans tous les domaines du droit du travail et pratique aussi souvent le barreau.
Mais combien de frontaliers y a-t-il en Suisse?
Les statistiques montrent clairement que ce sont surtout les Français qui séjournent en Suisse pour travailler. Environ 214’000 d'entre eux traversent régulièrement la frontière. Les Allemands, quant à eux, ne sont qu'environ 65’000. Au total, au quatrième trimestre 2022, environ 380’000 personnes ont été enregistrées en Suisse comme résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle dans le pays. Les régions les plus prisées sont l'arc lémanique, le nord-ouest de la Suisse et le Tessin. Les emplois diffèrent du tout au tout. Certes, ils concernent principalement les secteurs secondaire et tertiaire, mais en termes d'emplois, des cadres et professions académiques aux travailleurs auxiliaires, tous les domaines sont occupés par de nombreux travailleurs étrangers.
Le permis de frontalier – une condition nécessaire
Un permis de frontalier est une attestation qui confirme que toutes les formalités importantes pour travailler en Suisse sont remplies. La navette, le pays d'origine et la durée de l'emploi font partie des aspects attestés par ce certificat. Lorsque l'autorisation arrive à échéance, il est possible de la prolonger si tous les aspects peuvent encore être respectés. Cette autorisation n'est pas non plus soumise à des restrictions régionales. Les travailleurs peuvent donc exercer une activité dans tous les cantons suisses et changer d'emploi. Même le fait de se mettre à son compte ne pose en principe aucun problème, il suffit d'effectuer quelques démarches administratives.
L'autorisation pour les frontaliers de l'UE/AELE est valable cinq ans, à condition qu'il existe un contrat de travail dont la durée de validité est illimitée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée de validité inférieure à un an, mais supérieure à trois mois, la durée de validité de cette autorisation est fonction de la durée de validité du contrat de travail. Pour une durée d'engagement inférieure à trois mois, la procédure de déclaration en ligne s'applique.
Assurance maladie pour travailleurs étrangers
Les frontaliers doivent disposer d'une assurance maladie en Suisse. Les frontaliers allemands, français, italiens ou autrichiens ont toutefois un droit d'option à cet égard. Ils peuvent soit conclure une assurance maladie suisse reconnue par la loi, soit continuer à utiliser le système d'assurance maladie de leur pays de résidence. Dans ce cas, il est toujours possible de choisir entre une police privée et une police légale. Enfin, la quatrième alternative est la conclusion d'un modèle frontalier, qui offre une solution d'assurance combinée d'une caisse maladie suisse et d'une caisse maladie allemande.
Assurances sociales
En principe, les travailleurs frontaliers sont assurés socialement dans l'État d'emploi. Toutefois, si les travailleurs qui travaillent pour le même employeur dans deux ou plusieurs États exercent au moins 25 % de leur activité dans l'État de résidence, l'employeur doit les assujettir aux assurances sociales conformément à la législation de l'État de résidence. Les personnes qui exercent moins de 25 % de leur activité dans l'État de résidence sont soumises à la législation de l'État dans lequel l'employeur a son siège.
Ce principe doit notamment être pris en compte pour le home-office des frontaliers. Si un frontalier allemand travaille deux jours par semaine dans son home-office en Allemagne et les trois autres jours dans les locaux de son employeur en Suisse, l'ensemble de la relation de travail est soumis aux assurances sociales allemandes. C'est la raison pour laquelle de nombreux employeurs suisses limitent la possibilité pour les frontaliers de travailler dans un home-office à 20% maximum de l'activité professionnelle convenue dans le contrat.
Passer la frontière avec la voiture de service?
L'utilisation transfrontalière d'une voiture de fonction comporte de nombreux risques, notamment en matière de réglementation douanière et de TVA. Les adaptations législatives de ces dernières années ont entraîné un durcissement à cet égard et il y a certains aspects importants dont les frontaliers doivent tenir compte.
Par exemple, les voitures de fonction laissées aux frontaliers allemands pour leur usage privé ne peuvent plus être utilisées sans autre en Allemagne. De même, aucun tiers ne peut par exemple conduire la voiture en question. Étant donné que le non-respect des lois en vigueur peut avoir des conséquences juridiques et des frais consécutifs, il convient de bien vérifier, au cas par cas, quelles sont les prescriptions à respecter lors de la conservation transfrontalière de biens. En règle générale, la voiture de fonction ne peut être utilisée que pour le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail, ce que le travailleur frontalier doit documenter au moyen d'un carnet de route détaillé.
