Savoir et aides de travail pratiques dans le domaine des RH

Le job sharing est encore l'exception. Trop compliqué, trop cher, trop inefficace, tels sont les préjugés. Pourtant, c'est exactement le contraire: un gain de productivité, de connaissances et de compétences. C’est aussi une solution innovante pour l'égalité des chances et le règlement des successions dans les PME.

Apprenez-en plus sur les aspects juridiques du résiliation par courriel dans le droit du travail suisse. Cet article aborde les principales questions relatives à la clarté et à l'absence d'ambiguïté, au principe de confiance, aux circonstances de la résiliation et à la jurisprudence actuelle, afin d'offrir aux directeurs et aux employeurs une orientation complète.

Pénurie de main-d’oeuvre qualifiée, exigences croissantes des employés, nouveaux environnements de travail — les entreprises sont de plus en plus confrontées à une volonté accrue de leurs collaborateurs de changer de poste. Outre les incitations financières et une plus grande estime, un facteur essentiel est souvent négligé: la possibilité d’impliquer activement les collaborateurs dans leur plan de carrière.

Lors d’un entretien d’embauche, on ne sait parfois pas avec certitude si certaines questions peuvent être posées ou non au candidat. Vous trouverez, ci-après, la réponse à la question de savoir si certaines questions typiquement posées dans des cas pratiques sont admissibles ou non. Cela vous aidera à maîtriser l'entretien d'embauche.

Dans le cadre de la fin d'un contrat de travail, il existe de nombreuses obligations des employeurs qui perdurent à titre post-contractuel et dont le non-respect peut avoir de (coûteuses) conséquences. Nous vous présentons ici les plus importantes d'entre elles.

En Suisse, les besoins en recrutement ont presque triplé en 2022 par rapport à 2020. Ils restent encore élevés. La marque employeur est une priorité pour la majorité des entreprises suisses et une Candidate Experience positive doit permettre d'attirer plus facilement les bons éléments.

Nous examinons dans cet article les cinq principaux risques que l'on néglige souvent lors d'un programme de restructuration à grande échelle et comment ces risques peuvent être minimisés.

La saisie détaillée du temps de travail, telle qu’on la connaît depuis longtemps, n’est pas du goût de chacun. La réalité dans les entreprises est souvent tout autre. Mais alors, comment faut-il saisir le temps de travail et quelles alternatives y a-t-il aux modèles traditionnels?

Travailler de manière flexible dans son pays ou à l’étranger est devenu la norme pour de nombreux collaborateurs. Dans la lutte pour les talents convoités, les avantages tels que le travail en Holiday Office gagnent en importance. Cet article montre les chances et les risques liés à ce modèle de travail.

Un employé se fait porter pâle et présente un certificat médical attestant qu'il est inapte au travail mais uniquement pour le poste qu’il occupe chez son employeur. Dans la foulée, l'employé publie de merveilleuses photos récréatives sur les médias sociaux. Voici à quoi peut ressembler l’incapacité de travail dont il est question. Que cela signifie-t-il pour les employeurs?

Formulation compliquée, longue et pleine de formules toutes faites et de lieux communs. Et pourtant, de nombreuses offres d'emploi recèlent un énorme potentiel sur le plan linguistique et stylistique. Cet article explique pourquoi il vaut la peine de travailler sur les formulations et quels sont les six principaux conseils d'écriture pour que vos annonces soient efficaces. Le tout accompagné de nombreux exemples.

Il est souvent convenu, dans la pratique, que les frais de formation continues externes soient tout d’abord pris en charge par l’employeur puis que les frais en question doivent ensuite être portés à la charge du travailleur ou remboursés par ce dernier pour certaines raisons bien précises. De telles conventions ne sont conformes à la loi que sous certaines conditions.

Cette contribution aux outils de travail vous fournit un exemple pratique d’un employé qui a fait parvenir sa démission dans les temps. Au fil des ans, celui-ci a accumulé un certain nombre d’heures supplémentaires. Comment devez-vous procéder ? Notre description pas à pas vous guide à travers cette situation en toute sécurité juridique.

Le responsable RH, tout comme l’employeur, est responsable des bonnes conditions de travail physiques et psychiques des collaborateurs. Il est le garant de l’application du code des obligations (art. 328 du CO) en matière de protection des salariés: «L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes».

La loi attache des conséquences importantes à l’incapacité de travail d’un collaborateur, notamment l’obligation de continuation de versement du salaire. En cas de doute sur l’incapacité de travail alléguée par le collaborateur, l’employeur peut ordonner un examen médical par un médecin-conseil. Dans la pratique, l’examen médical par un médecin-conseil est souvent source d’incertitudes. Ci-après, certains aspects de l’examen médical de confiance sont examinés de plus près.

La numérisation du monde du travail offre une multitude de nouvelles possibilités techniques. L'une d'entre elles est la conclusion d'un contrat par signature électronique au moyen de programmes appropriés. Ces programmes sont largement utilisés dans la pratique. Certaines règles doivent néanmoins être respectées concernant les exigences formelles et légales posées pour qu’une signature électronique soit réputée valable.

L’assurance-vie est-elle un moyen rentable d’épargner dans votre cas particulier ? Qu’y gagnerez-vous ? L’assurance-vie reste un placement peu connu dans ses tenants et ses aboutissants. Nous vous disons tout ici sur l’intérêt que vous pouvez trouver à choisir une assurance-vie.

On le sait: les données sont un bien précieux. Un constat qui vaut également pour le recrutement de personnel. Or, les recruteurs ont la possibilité d'obtenir une quantité énorme de données pendant le processus de recrutement. Mais quelles sont-elles et pourquoi sont-elles si importantes?

Le bureau à domicile est un bureau équipé de techniques de communication modernes et situé dans un espace de vie qui se confond avec l'environnement de travail. Il est souvent difficile pour les collaborateurs de séparer la sphère professionnelle de leur environnement privé. Les assistants virtuels interviennent parfois massivement dans ce genre de configuration. Une raison suffisante pour examiner les défis concrets en profondeur.¹

La pénurie de personnel qualifié dans le secteur de la santé, la charge croissante liée au travail, les conditions économiques générales et l’appel à concilier vie familiale et vie professionnelle placent les hôpitaux devant de nouveaux défis. En prenant l’exemple de l’hôpital cantonal d’Aarau, cet article montre comment une gestion intégrée et systématique de la santé en entreprise (GSE) peut y remédier.

Un travailleur rend visite à des parents proches pendant son temps de travail. En a-t-il le droit? A-t-il droit à son salaire pendant cette période? L'article ci-après décrit quelles absences de courte durée sont autorisées et dans quelle mesure.

Dans de nombreuses entreprises, des régimes spécifiques sont applicables aux cadres dirigeants. Vous demandez à vos cadres un engagement accru au travail ainsi qu’une plus forte identification avec l’entreprise. D’un autre côté, vous êtes prêt à compenser cette prestation supplémentaire par un salaire correspondant, des primes ou par un droit aux vacances supérieur.

Lorsqu'une personne effectue un rachat dans sa prévoyance professionnelle et qu'elle retire dans les trois ans une prestation en capital d'un compte de libre passage auprès d'une autre institution de prévoyance, la question se pose de savoir si le rachat précédent doit être corrigé du point de vue de l'impôt sur le revenu. Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence à ce sujet dans l'arrêt 2C_6/2021 du 12 janvier 2021.

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter des pertes de travail brèves mais inévitables (p. ex. une forte baisse de commandes). En accord avec le personnel concerné, l’horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l’objet d’une demande validée par l’office compétent. Après la période concernée, l’entreprise doit consigner de façon précise les heures non travaillées. La caisse d’assurance-chômage prend en charge une partie des coûts salariaux. Cet exposé présente en outre les conditions cadre applicables.

Apprenez-en plus sur la manipulation de la saisie du temps et ses conséquences en matière de droit du travail. Découvrez les normes juridiques pertinentes, les critères de décision et la jurisprudence actuelle afin de prendre des décisions dûment fondées en tant que directeur et de protéger aussi bien votre organisation que vos collaborateurs contre des conséquences négatives.

Les crises ne sont plus l’exception, elles font désormais partie de la nouvelle norme. Comment les entreprises doivent-elles y faire face? Et quels sont les thèmes qui deviendront de plus en plus importants pour les RH? Sur la base d’entretiens avec des DRH et des responsables des talents de différentes organisations, nous avons identifié cinq priorités majeures pour les RH et le développement des talents pour l’année 2023.

Lorsqu'un travailleur a commis une faute, la même question revient sans cesse à l'esprit des employeurs: «Ai-je la possibilité de le licencier avec effet immédiat ou dois-je d'abord lui adresser un avertissement?» Il est très rare que l'on puisse répondre à cette question par oui ou par non. La plupart du temps, les cas sont complexes et la réponse est «cela dépend». Nous nous proposons, dans cet article, d’examiner le contexte dans lequel s'inscrivent les avertissements et un guide traitant de certains des cas pouvant survenir.

Dans un profil d'exigences, vous établissez précisément toutes les conditions à remplir dans le but de devenir collaborateur. Grâce à cet article, vous apprendrez l’utilité d’un tel profil ainsi que les aspects importants que celui-ci doit contenir.

Trouver des talents pour votre entreprise est une tâche de plus en plus difficile. L’époque où les entreprises trouvaient assez facilement des spécialistes et des cadres dans leur recherche de talents et recevaient un grand nombre de candidatures pour des postes de formation est définitivement révolue.

Il n’est pas rare que certains employés – et ce pour nombre de motifs très divers – exercent une activité accessoire en plus de leur activité professionnelle principale. Le présent article tente de répondre à la question de savoir si toutes les activités accessoires sont admissibles.

Tout licenciement ou résiliation comporte de nombreux écueils dont il faut tenir compte. Nous présentons les plus importants ci-dessous.

Une politique du personnel rédigée en bonne et due forme qui, d'une part, est compréhensible pour tous les collaborateurs et qui, d'autre part, définit des objectifs appropriés, peut jouer un rôle important pour le positionnement durable des ressources humaines d'une entreprise. On procèdera donc de manière systématique pour formuler une politique de ce type.

Par définition, les certificats établis avant la fin du rapport de travail sont des certificats intermédiaires. Cela vaut également si le certificat est établi pendant la période de préavis. Le présent article vous explique quelles sont les particularités d'un certificat intermédiaire et comment le formuler.

Beaucoup d’entreprises gèrent encore la saisie des temps de travail de manière très classique et laborieuse, parfois avec des systèmes qui ne sont pas du tout à la hauteur des exigences modernes du marché du travail. Cette tâche administrative ne devrait-elle pas prendre le moins de temps possible? La législation et la flexibilité qu’elle implique exigent littéralement le meilleur système possible d’enregistrement des temps. Il ne s’agit donc pas de savoir si vous devez en introduire un, mais lequel.

La part croissante du télétravail implique une nouvelle orientation, et ce, aussi bien pour les employeurs que pour les collaborateurs. Maintenir la motivation de ces derniers et garantir leur santé lorsqu'ils travaillent à domicile sont des défis auxquels les RH sont particulièrement confrontés de nos jours. Le nudging peut être une solution appropriée. Nous présentons ici quelques idées de cette méthode d’influence discrète qui pourraient vous être utiles.

Les employeurs doivent, de par la loi, s’assurer que la durée du travail de leurs collaborateurs soit enregistrée et leur mettre à disposition un système correspondant de saisie du temps de travail. De nombreuses entreprises sont déjà passées à la saisie électronique du temps de travail, mais aussi à des systèmes biométriques de reconnaissance. À quoi faut-il veiller en termes de droit de la protection des données avec cette saisie électronique du temps de travail?

La lassitude des Suisses et des Suissesses à l’égard des réformes de l’AVS semble désormais appartenir au passé. Après plusieurs tentatives, la réforme de l’AVS a en effet franchi l’obstacle de la votation populaire et laisse espérer que cette assurance pourra être stabilisée, du moins à moyen terme.

Les questions relatives au «droit au bonus» sont très fréquentes dans la pratique. Comme la notion de bonus ne figure pas dans la loi, il faut examiner au cas par cas si le «bonus» convenu peut être qualifié de gratification au sens de l’art. 322d CO ou de composante du salaire au sens de l’art. 322 CO. Cette distinction est d’une grande importance dans la pratique étant donné que celle-ci entraînera des conséquences juridiques différentes.

Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Cet article vous informe sur les dispositions légales en matière de délais de préavis.

L'horaire de travail basé sur la confiance est un modèle d'organisation du travail qui met l'accent sur l'exécution de tâches convenues et non sur la présence temporelle des travailleurs. On renonce à documenter tout ou partie du temps de travail. Le travailleur doit être libre de décider quand et avec quel effort il effectue son travail. Les heures supplémentaires ne s'accumulent plus. L'accent est donc mis sur le résultat du travail et non sur le temps de présence du travailleur.

En période de pandémie, la transformation s’opère soudainement à un rythme rapide. Mais l’introduction d’outils numériques pour le bureau à domicile et la communication virtuelle ne suffit pas. La fonction RH est plus sollicitée que jamais et elle peut accompagner et modérer le changement.

Le fait que les droits à des bonus puissent arriver à expiration dans certaines circonstances est une pratique bien établie. De plus en plus souvent, les employeurs exigent le remboursement des bonus déjà versés ou se réservent le droit de le faire en cas d’événements particuliers. Cet article met en lumière les aspects juridiques d’une telle demande de remboursement.

Avec le mariage pour tous, les couples de même sexe ont désormais les mêmes accès aux dons de sperme et à l’adoption. Ce qui a des conséquences sur les indemnités des APG envers les parents, mais aussi vis-à-vis des employeurs.

L'arrêt du Tribunal fédéral suivant le montre clairement: toute personne qui travaille malgré une maladie doit s'attendre à une suspension des prestations et à une demande de remboursement de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.

Les solutions basées sur l'intelligence artificielle (IA) sont encore rares dans le domaine des relations humaines (RH). Les défis éthiques et juridiques expliquent en partie la réticence observée. La «Corporate Digital Responsibility» (CDR) a pour mission de relever ces défis. Des interviews d'experts ont permis de déterminer comment les solutions de l'IA et le thème de la responsabilité numérique (CDR) ont été abordés jusqu'à présent dans les RH.

Dans le domaine des véhicules d’entreprise, les questions se posent de savoir quelle est le régime privé, le traitement en termes d’AVS et le droit fiscal de la part privée, le décompte de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les questions d’assurance responsabilité civile. Cet article donne sous forme compacte les conditions générales et des astuces tirées de la pratique.

L’employeur peut subir des dommages importants lors de l’utilisation d’Internet par les employés, mais surtout, ce sont de nombreuses heures de travail – payées – qui sont perdues. Voici comment procéder afin de créer un règlement sur l’utilisation d’Internet.