Savoir et aides de travail pratiques dans le domaine des RH

Le paiement du salaire est une obligation principale de l'employeur. Sous réserve des exceptions que la loi prévoit (CCT, contrat-type, travailleurs détachés, égalité des sexes, autorisations administratives pour des travailleurs étrangers), il est fixé librement entre les parties. Mais comment cela se passe-t-il avec un salaire en euros?

Au plus tard depuis la pandémie du coronavirus, le télétravail est devenu une thématique importante en tant que nouvelle forme de travail. Il existe de nombreux aspects à prendre en compte comme la protection des données ou l’indemnisation des collaborateurs et l’organisation d’exploitation en tant que telle. Cet article précise les questions portant sur le télétravail à l’étranger, diverses pierres d’achoppement devant être prises en considération en matière fiscale et de technique d’assurances sociales.

On l’a vu, l’imposition du salaire est celle du salaire net, après prise en compte des déductions légales qui peuvent être de plusieurs ordres. Parmi celles-ci, la pratique accorde une grande part au rachat d’années d’assurances.

La protection contre la résiliation en cas de maladie et la durée durant laquelle le salaire doit être payé sont deux choses distinctes. Peut-on, dès lors, prévoir dans un contrat d’assurance contre la perte de gain maladie qu’il n’y a pas de couverture d’assurance en cas de maladie durant le délai de congé lorsqu’il est suspendu?

Les dépendances de certains collaborateurs soulèvent toujours et encore des questions en matière de pratique personnelle.

En droit des assurances sociales, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales définit l’incapacité de travail comme la perte totale ou partielle de l’aptitude de la personne à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (art. 6 LPGA). En droit des assurances privées, l’incapacité de travail est définie par les conditions générales d’assurances (CGA). Dans la pratique, les CGA définissent souvent l’incapacité de travail de la même manière que dans les assurances sociales.

Les collaborateurs frontaliers qui sont occupés par un employeur suisse et qui, par définition, sont domiciliés hors du territoire suisse sont imposés différemment en fonction du pays de résidence. En outre, il faut tenir compte de certaines différences dans l’assujettissement en matière de droit des assurances sociales.

La généralisation des modèles de travail flexibles permet aux collaborateurs d'aménager le cadre de leur travail en fonction de leurs préférences et de leurs besoins. La configuration hybride synchrone est un format qui permet à la fois une grande flexibilité et un échange direct. Dans le contexte du monde du travail post-pandémie dans lequel de nombreux employés souhaitent conserver une part plus importante de travail à distance, ce format offre un grand potentiel pour le développement du personnel.

Les récentes décisions concernant le service de transport Uber ont remis au goût du jour la problématique des freelances. Divers tribunaux ont décidé que les chauffeurs Uber prétendument indépendants sont qualifiés de salariés du point de vue du droit des cotisations et qu'ils ont un rapport de travail avec leur employeur.

La protection contre les licenciements est valable durant toute la grossesse, ainsi qu’au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement.

Les employés prennent toujours plus de risques dans leurs loisirs, ils déploient des activités dangereuses, voire périlleuses, parfois extraordinaires. Comment se présente la protection d’assurance LAA dans ce domaine?

Les rapports de travail peuvent être d’emblée limités à une certaine durée (un jour, deux semaines, trois mois, etc.). Comme les dispositions légales sur les rapports de travail ne prévoient pas de limite temporelle, la date de fin du rapport de travail doit être définie expressément ou implicitement. Un contrat de travail à durée déterminée doit impérativement régler les points suivants.

Le congé est un acte formateur soumis à réception. C'est l'entrée de cet acte dans la sphère d'influence de son destinataire qui produit ses effets, et non, par exemple, la date figurant sur la lettre de licenciement ni le moment de la remise du courrier de résiliation à la poste.

Les comptes bancaires du pilier 3a sont disponibles dans les formes les plus diverses. Les comptes privés, les comptes d’épargne, les comptes d’investissement, les comptes d’épargne actionnaire et bien d’autres comptes prévoient des intérêts différents du capital d’épargne, ainsi que des rémunérations annuelles différentes.

Comment déterminer pour un collaborateur à temps partiel la valeur d’un jour férié si celui-ci tombe sur un jour travaillé ou non travaillé ? Il y a plusieurs solutions possibles. Sont-elles légales ?

On distingue en principe les absences influençables des absences qui ne le sont pas: les absences ne sont pas en soi évitables et problématiques. Rien n'est plus naturel que d'être malade de temps à autre, puis de se ménager et de ne pas travailler. Dans le meilleur des cas, il s'agit d'un petit accident ou d'un rhume qui guérit en quelques jours; dans le pire des cas, il peut s’agir d'un cancer, d'une maladie auto-immune ou de douleurs chroniques. Par rapport à l'ensemble des coûts liés aux absences dans une organisation, les absences de courte durée coûtent moins de 10 %, mais elles entraînent - selon la situation de travail - un travail considérable sur le plan de l’organisation, avec les répercussions négatives que l’on peut imaginer chez les collègues et les supérieurs en raison du caractère imprévisible de ces absences.

La question de savoir si les employés qui travaillent ou souhaitent travailler à domicile doivent s’attendre à l’avenir à des réductions de salaire préoccupe actuellement les employeurs et les employés en Suisse et à l’étranger. Les géants de la technologie tels que Facebook, Twitter et Google ont déjà mis en oeuvre ou au moins examiné cette question. Serait-ce admissible en Suisse?

Les personnes qui prennent la prévoyance au sérieux veulent s’assurer correctement contre les risques de décès et d’invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident lorsqu’elles sont jeunes. Le thème de la vieillesse est encore lointain et est repoussé loin dans la planification. Pourtant, l’option de la retraite anticipée nécessite de prendre en compte un certain nombre d’éléments.

Si les surplus et déficits futurs du personnel sont repérés à temps, la division des ressources humaines peut les pallier efficacement. Cet article montre sur la base de l’exemple de Deutsche Telekom les instruments adaptés de la planification stratégique du personnel.

Aux termes de l’art. 336c al. 1 let. b CO, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie ou d’un accident non imputables à la faute du travailleur durant une certaine période.

Admettons-le: le thème est excitant. Convaincre des talents grâce aux médiaux sociaux. Et le thème est véritablement d’importance car, en fin de compte, plus de la moitié des employés fait appel aux médias sociaux. Le Social Media Recruiting est incontournable. Mais cette obligation peut également faire plaisir.

Depuis la crise du covid, le télétravail est un phénomène en plein développement dans le monde du travail. Le télétravail ne fait toutefois l’objet d’aucune règlementation spécifique. Divers aspects liés à cette forme flexible de travail sont néanmoins susceptibles de poser problème. Qu’il s’agisse de la définition même du télétravail ou du remboursement des frais liés à une telle activité, quelles solutions appliquer au regard du droit suisse?

Un potentiel d’optimisation existe encore dans les systèmes de rétribution des entreprises suisses. Voici une analyse des forces et des faiblesses des pratiques actuelles de rétribution notamment en matière de bonus.

Le CO ne s'exprime pas sur le temps de travail. En revanche, la LTr et ses ordonnances contiennent diverses dispositions à ce sujet. Les questions les plus importantes relatives à ce sujet sont expliquées ci-après.

Le deuxième pilier ou prévoyance professionnelle a pour objectif de permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides de conserver leur niveau de vie antérieur, en complément de la rente AVS.

L’expansion des tâches au sein du domaine d’activité, le job enlargement, booste généralement la motivation et le sentiment de responsabilité des collaborateurs. Vous trouverez ci-après la définition exacte et quelques avantages du job enlargement.

Le développement d’une entreprise étant lié à l’efficacité de ses collaborateurs, le recrutement exige une attention toute particulière. Car une erreur de sélection coûte cher, si l’on considère le temps investi à former un collaborateur et la perspective d’avoir à renouveler l’exercice sans garantie de succès. Ci-après quelques questions pour vous aider à faire votre choix lors du processus d’embauche.

Le devoir d’assistance accru dont l’employeur doit faire preuve vis-à-vis des collaborateurs d’un certain âge soulèvent des questions d’un côté comme de l’autre. Voici les questions le plus souvent posées dans la pratique.

Le contentieux du certificat de travail, soit le dépôt d’une demande en justice requérant l’employeur de délivrer ou de corriger un certificat de travail, pose quelques problèmes particuliers. Après avoir brièvement traité du certificat de travail en général, nous traiterons de la rédaction des conclusions, de la valeur litigieuse du certificat et de la possibilité d’user de moyens de contrainte envers un employeur récalcitrant.

Ce que le changement démographique et la pandémie de coronavirus ont en commun, c'est que les entreprises peuvent ne pas être touchées de la même manière. Les recettes miracles ne sont donc pas une solution et il faut des mesures individuelles adaptées à la situation de l'entreprise.

Une entreprise est parfois prête à financer tout ou partie de la formation d'un employé.

Il y a lieu de faire une stricte distinction entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire.

Dans le domaine de la comptabilité des salaires, il existe de nombreuses dispositions légales du point de vue suisse, les directives relatives à l’établissement d’un certificat de salaire étant probablement les plus connues. Toutefois, un grand nombre de réglementations doivent également être respectées en matière de droit fiscal et d’assurances sociales.

Les maladies professionnelles occupent une place particulière dans le système des assurances sociales. Elles sont assimilées aux accidents du point de vue de l’assurance-accidents, de sorte que les prestations doivent être versées par l’assureur-accidents (LAA).

Dans un arrêt du 21 novembre 2018 (4A_18/2018), le Tribunal fédéral est revenu sur la question des remarques sexistes et commentaires grossiers ou embarrassants, qui entrent dans la définition du harcèlement sexuel au sens de l’art. 4 LEg. A une collaboratrice qui se plaignait d’avoir été appelée « Mistinguett » par un de ses supérieurs, à une seule reprise et lors d’un apéritif, notre Haute Cour a rappelé, à juste titre, que ce seul propos ne saurait s’apparenter à du harcèlement sexuel.

Pour les travailleurs, le chiffre 13 n’est pas forcément synonyme de mauvais présage mais plutôt une occasion de se réjouir : avec le 13e salaire ou une rémunération de même nature nommée différemment, ceux-ci peuvent ainsi s’offrir quelque chose de particulier en fin d’année. Nous illustrerons, tout au long de cet article, les règles qu’il convient d’observer afin que le chiffre 13 ne soit pas de mauvais augure pour l’employeur.

Une bonne prévoyance constitue un moyen important de fidélisation des employés. Une solution attrayante et transparente de prévoyance joue un rôle important dans la concurrence pour les employés qualifiés. Toutefois, lors de la recherche d’une caisse de pension, différents objectifs entrent en collision: améliorer les prestations, réduire les coûts, augmenter les rémunérations, réduire les risques de placement, etc. Il faut donc une planification claire des projets - et un soutien indépendant!

Lorsque l’employeur libère spontanément l’un de ses employés de ses obligations professionnelles durant le délai de résiliation prévu, il faut tenir des points mentionnés dans l’article qui suit.

Selon le fondement des trois pilier de sécurité sociale en Suisse, l’AVS/AI étatique doit couvrir de manière appropriée sous forme de rentes les besoins de base de l’ensemble de la population au titre du premier pilier.

Les questions d’assurances jouent un rôle important lors de la fin des rapports de travail.

La période estivale approchant à grand pas, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour une durée limitée avant de reprendre leurs études à la rentrée.

Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Si l’employé refuse, l’employeur a le choix entre renoncer à la modification ou mettre fin au contrat. Cette deuxième hypothèse fait appel à la notion de congé-modification.

A teneur de l’art. 338 al.1 CO, le contrat de travail prend fin au décès du travailleur. Toutefois, selon l’al. 2, l’employeur doit payer le salaire, à partir du jour du décès, pour un mois encore et, si les rapports de travail ont duré plus de cinq ans, pour deux mois encore, si le travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs ou, à défaut, d’autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d’entretien.

Un travailleur est fortement soupçonné d’avoir commis un vol sur son lieu de travail. Le vol ne peut être indéniablement établi et le travailleur conteste l’avoir commis. L’employeur peut-il dès lors licencier sans délai le collaborateur incriminé sur un simple soupçon ? Un tel licenciement sur soupçon est-il admissible ? Voici la question à laquelle nous nous proposons de répondre.

L’ATF 2C_462/2011 a établi, à charge de l’employeur, une obligation d’instaurer une procédure de règlement des conflits en cas de harcèlement sexuel ou psychologique

La vie des affaires est ainsi faite que l’incertitude est la seule certitude. Les affaires peuvent progresser ou dégringoler, les taux de change évoluer de manière inattendue, les aléas politiques plomber les modèles d’affaire les plus éprouvés… Se pose alors une question, tôt ou tard : la place des conditions contractuelles de travail dans les charges et les coûts de l’employeur.

La question du bonus est un thème récurrent dans la jurisprudence de droit du travail. Plus particulièrement lorsqu’il s’agit de savoir si la qualification du bonus doit être considérée à titre de gratification volontaire ou en tant qu'élément du salaire assorti d’un droit. Cette question est d’ailleurs très fréquemment source de divers litiges.