Savoir et aides de travail pratiques dans le domaine des RH

Les remboursements de frais doivent etre portes sur la declaration de salaire. L’employeur a le choix entre trois procedures. Les trois différentes procédures de déclaration de frais dans le certificat de salaire sont abordées ci-après.

Les expertises médicales décident régulièrement des droits aux prestations en matière d’assurances sociales. Dans les cas d’invalidité, l’office AI dépose une demande pour de telles expertises. Or leurs conclusions sont impératives pour toute prétention en matière de prévoyance professionnelle (LPP).

Des formulations peu claires ou un arrêt maladie rétroactif entraînent régulièrement des conflits en matière de certificat médical. Cet article se propose de faire la lumière sur ces divers problèmes, récurrents s’il en est, et de fournir des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les certificats médicaux.

La gestion ciblée des performances et des compétences est centrale pour la réussite de chaque entreprise. En dehors de la gestion des collaborateurs par une convention et une vérification des objectifs, ce sont de plus en plus les compétences du collaborateur qui, ces dernières années, sont passées au centre d’un développement du personnel moderne.

Une politique du personnel rédigée en bonne et due forme qui, d'une part, est compréhensible pour tous les collaborateurs et qui, d'autre part, définit des objectifs appropriés, peut jouer un rôle important pour le positionnement durable des ressources humaines d'une entreprise. On procèdera donc de manière systématique pour formuler une politique de ce type.

Les entreprises ne conçoivent pas toutes la gestion des ressources humaines de la même façon, ce qui influe sur le rôle dévolu aux responsables du personnel au sein de la société et dans le cadre des entretiens qu'ils mènent.

Les vacances doivent en principe être prises et ne peuvent pas être payées. Il existe une exception à la fin des rapports de travail, dans la mesure où il n'est plus possible de les prendre pour des raisons d'exploitation urgentes ou si le droit aux vacances dépasse le temps restant jusqu'à la fin. Nous vous présentons ici quatre méthodes différentes pour le paiement du crédit de vacances.

Le devoir de prise de références découle de l'obligation d'assistance de l'employeur. Ces références ne peuvent être demandées et fournies qu'avec l'accord de l'employé. Elles constituent un approfondissement du certificat de travail, sans l'élargir, et doivent respecter le devoir de vérité.

La réglementation légale en matière de réduction de vacances soulève fréquemment de nombreuses questions. Dans quels cas une réduction de vacances est-elle autorisée ? Quelles sont, dès lors, les règles faisant foi lors du calcul des jours en question ?

Le secteur du recrutement connaît une transformation majeure grâce à l'intelligence artificielle. Le recrutement et IA forment désormais un duo inséparable qui révolutionne la façon dont les entreprises identifient et sélectionnent leurs talents. Explorons la signification concrète de ces technologies dans ce domaine, leurs applications pratiques et les méthodes pour les exploiter de façon optimale.

De nombreuses personnes ont passé de magnifiques vacances d'été cette année, ont profité des vacances d'automne, ou se réjouissent déjà des vacances d'hiver. Cet article se propose de vous expliquer, à l’aide d’exemples de calcul, le droit à l’indemnisation du travail pendant les jours fériés et les vacances. Les cas portant sur une éventuelle réduction des vacances seront également abordés.

Le licenciement avec effet immédiat met sur-le-champ fin aux rapports de travail, de manière définitive. Les exigences en vue de prononcer un tel licenciement sont donc très élevées, ce dernier point étant souvent sous-estimé par les employeurs. Cet article vous donnera les outils nécessaires pour évaluer chaque cas et prononcer le licenciement avec effet immédiat en toute sécurité juridique.

Dans le cadre d'une relation de travail, l'employeur traite diverses données RH concernant ses collaborateurs. La question de savoir si ces données peuvent ou doivent être conservées, et ce pendant combien de temps, est souvent peu claire et pas toujours facile à trancher.

Dans cette étude de cas, nous découvrons comment un magasin de luxe a relevé le défi du recrutement moderne. Comment atteindre les candidats idéaux, en particulier la génération Z? Ces jeunes sont présents sur TikTok et Instagram – c'est là que l'entreprise a décidé d'agir. À travers un exemple concret d'une enseigne premium, nous verrons comment ce magasin haut de gamme a maîtrisé l'art de la vidéo de recrutement en créant plusieurs contenus percutants grâce à une approche DIY authentique et efficace.

Le contrat d'apprentissage est l'une des bases de la relation d'apprentissage et est conclu entre un apprenti et une entreprise formatrice. La loi sur le travail, la loi sur la formation professionnelle et les dispositions particulières des articles 344–346a du Code suisse des obligations en constituent les bases légales. Les dispositions relatives au contrat individuel de travail sont, quant à elles, applicables à titre subsidiaire.

Le conseil fédéral a pris une décision marquante le 5 novembre 2024 concernant la flexibilité des cotisations au pilier 3a. Cette réforme, qui ouvre la possibilité de rachat de cotisations dans ce cadre, vise à encourager une planification financière plus dynamique et adaptée aux besoins des assurés.

Si la période est supérieure à six mois, il s’agit d’une incapacité de travail de longue durée. En ce qui concerne l’incapacité de travail ou l’invalidité permanente, plusieurs questions se posent pour les employeurs au niveau de la communication de la détection précoce auprès de l’assurance invalidité (AI), du remplacement, du conseil pour le collaborateur concerné et de la résiliation du contrat de travail.

Le collaborateur de cette entreprise va être mis en retraite anticipée (décision de l’employeur) d’ici la fin de l’année. Cette personne sera à ce moment âgée d’un peu moins de 61 ans. La comparaison entre son revenu actuel et ses futures prestations de retraite aboutit à une diminution de plus de 50%. Une personne en retraite anticipée peut-elle faire valoir des prestations à l’AC? Le cas échéant, quelles sont les démarches que devrait entreprendre cette personne et dans quels délais?

La mobilité croissante de la population active engendre de plus en plus de situations internationales en matière fiscale. Ainsi, outre les questions relatives à l’autorisation de travail et à l’obligation de cotisations aux assurances sociales, ce phénomène soulève également des problèmes au niveau de l’assujettissement à l’impôt à la source et à sa perception.

La numérisation, amplifiée par l'intelligence artificielle (IA), révolutionne le domaine des ressources humaines (RH). L'IA dans les RH se manifeste à travers des outils comme les robots et ChatGPT qui simplifient, automatisent et numérisent de nombreux aspects des RH. Mais les avantages l'emportent-ils sur les risques? Et dans quelle mesure les ressources humaines restent-elles nécessaires?

Ce collaborateur va cesser son activité professionnelle le 31 juillet 2026 sauf incident majeur. Toutefois, il aura eu 65 ans le 31 août 2025. A-t-il le droit de toucher son assurance vieillesse et survivants alors qu’il continue de travailler à plein temps ? Ou aurait-il intérêt à ajourner la retraite jusqu'au 1er septembre 2026 ? Comme il a travaillé depuis le 1er janvier de ses 21 ans sans arrêt, est-ce que lui et son épouse pourront toucher la rente maximale ?

Afin de récupérer et de faire le plein d'énergie en prenant des congés non-payés ou un congé prolongé loin du stress de la vie professionnelle, de plus en plus de collaborateurs envisagent de prendre un congé sabbatique. Les points à prendre en compte du point de vue de l'employeur sont expliqués ci-dessous.

Les pauses et temps de travail sont, nul doute à ce sujet, d'une grande importance dans le cadre de notre travail quotidien. Ces dernières nous permettent de nous reposer, de nous restaurer, de nous régénérer et de nous aérer l'esprit. Les pauses et temps de travail contribuent également à la prévention des accidents et sont globalement bénéfiques pour la santé et pour le maintien des performances. Comme les intérêts des employeurs et des employés semblent, à première vue diverger en matière de pauses et de temps de travail, il convient d'en examiner plus attentivement les différents aspects. Une pause est, par définition, une interruption de l'activité professionnelle dans le but décrit ci-dessus.

Le Tribunal fédéral a rendu le 26 mars 2024 un arrêt majeur (1C_595/2023) tranchant certaines questions importantes concernant la protection contre le licenciement pendant une incapacité de travail liée au poste de travail. Lorsqu’un employé est à présent en incapacité de travail en raison d'un conflit sur son lieu de travail, la protection contre le licenciement peut être levée. Si cette pratique était appliquée depuis un certain temps déjà par les tribunaux cantonaux en Suisse alémanique, les pratiques divergeaient en Suisse romande. Le Tribunal fédéral s'est maintenant prononcé sur cette question dans ses considérants. L'inaptitude au travail est au cœur de notre analyse, qui examine les implications de cette décision rendue par le Tribunal fédéral.

Un assuré sera bientôt à la retraite et voudrait connaître les conséquences en matière d’assurance vieillesse et survivants (AVS) s’il lui manque des années de cotisations.

Le directeur d’une institution aimerait savoir s’il y a lieu d’assurer les stagiaires engagés pour une période de 6 mois, alors qu’il ne bénéficie pas d’un salaire, mais uniquement d’une modeste indemnité pour ses frais.

J’aimerais savoir si, en tant que Française domiciliée en Suisse, bénéficiant de ma carte européenne d’assurance maladie, je suis tenue de m’affilier auprès d’une caisse maladie suisse pour un contrat à durée déterminée. Et si tel est le cas, à quoi sert une carte européenne d’assurance maladie si le pays d’accueil, pour un temps déterminé, ne veut pas l’accepter?

Un assuré arrive à sa fin de droit à l'assurance-chômage et il n’a toujours pas retrouvé d’emploi. Quelles dispositions doivent être prises au niveau de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) ?

Cette assurée a décidé de cesser son activité lucrative en donnant son congé avant son congé de maternité. L’employeur peut-il invoquer une «résiliation en temps inopportun» de la part de son employée au sens du code des obligations?

Un assuré se demande quelles sont les charges sociales à retenir légalement sur le salaire. Est-il possible que l’entreprise prenne à sa charge la totalité de certaines charges sociales?

Quels sont les moyens de retirer sa prévoyance professionnelle pour une personne dirigeant une entreprise ayant pour raison sociale une Société à responsabilité limitée (Sàrl)?

Il y a 6 mois, un assuré a décidé de prendre une retraite anticipée de l’assurance vieillesse et survivants. Malheureusement, ses calculs se sont avérés trop optimistes et il ne dispose pas de rentes suffisantes pour vivre. Peut-il faire valoir des prestations complémentaires?

En arrêt maladie depuis plusieurs mois, cet employé touche des indemnités journalières. Son employeur lui a fait part de son intention de le licencier après la fin du délai de protection. Dans le cas où il ne serait pas en état de travailler après les 2 mois de préavis, va-t-il pouvoir continuer de toucher les indemnités journalières pour perte de gain après son licenciement? D’autre part, si son état de santé ne s’améliore pas, faudrait-il faire une demande à l’AI?

Les hommes atteignent l’âge de la retraite à 65 ans et les femmes à 64 ans et ils obtiennent le droit de percevoir l’AVS et la prévoyance vieillesse. Ils existe de nombreuses formes de retraites flexibles. Dans le cadre de la réforme AVS 21, l’âge de référence des femmes sera relevé de 64 à 65 ans en quatre étapes. Avec une entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2024, l’âge de référence des femmes augmentera pour la première fois de trois mois le 1er janvier 2025. Cette première étape concernera les femmes nées en 1961.

La gestion de la santé au niveau de l’entreprise (GSE) est utile non seulement aux collaborateurs, mais aussi à l’entreprise et aux autres parties prenantes. En particulier les clients tirent une grande utilité d’une entreprise dynamique dont les collaborateurs sont en bonne santé.

Une femme qui perçoit des allocations de maternité est-elle assurée en cas d’accident et faut-il prélever des cotisations à cet effet?

Une entreprise souhaiterait engager un rentier AI à raison de 30% et en matinée, bénéficiaire d’une rente d’invalidité entière. Quelle est la rémunération idéale à appliquer dans une telle situation? Est-ce que CHF 700.– par mois serait acceptable ou cela pourrait-il pénaliser la personne?

Suite à un accident, un assuré ne peut plus pratiquer son métier de représentant à cause de douleurs au pied qui l’empêchent de marcher normalement et de conduire. Il a donc déposé une demande de rente d’invalidité auprès de son assurance invalidité, qui lui a été refusée parce que la perte de gain à prendre en considération n’était pas suffisante. En effet, l’assuré est en mesure d’exercer d’autres activités dans lesquelles il ne présente aucune perte économique. Que peut-il faire?

La plupart des employeurs partent du principe que tous les résultats de travail créés par les employés leur appartiennent. La situation juridique est toutefois plus complexe en ce qui concerne les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Nous indiquons ce à quoi il faut faire attention en matière de droits d’auteur dans les rapports de travail.

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est entrée en vigueur le 01.01.2009 (votation par référendum du 26.11.2006). Il s’agit d’une loi-cadre fixant les grands principes et laissant certaines compétences aux cantons.

Un homme, arrivé en Suisse à l’âge de 29 ans, présente de ce fait 8 ans de lacunes de cotisations à l’AVS. A 65 ans, peut-il renoncer à son AVS et ajourner la rente jusqu’à 70 ans pour gagner 5 années de cotisations manquantes?

Accident professionnel et non professionnel désigne deux types d'accidents distincts couverts par l'assurance. La classification dépend du moment et du lieu de l'accident par rapport à l'activité professionnelle de l'employé.

En cas d’empêchement de travailler, le salaire est assuré par l’employeur selon les art. 324b et 324a (échelle selon jurisprudence) du Code des obligations. Par contre, il n’y a aucune obligation de souscrire à une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.

Une entreprise a engagé un employé pour 5 mois et le rémunère à hauteur d’un salaire mensuel de CHF 4000.–. Comme le seuil d’accès de CHF 22 680 n’est pas atteint, doit-on appliquer une règle particulière dans cette situation d’emploi de courte durée?

Cet assuré voudrait devenir indépendant, sans avoir à créer une structure juridique telle qu’une Sàrl ou une SA. Il voudrait donc plutôt se lancer sous la forme d’une société simple. Quelles sont les conditions en matière d’assurances sociales et indépendance?