Retraite: A quel âge et comment?
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Obligation de cotiser
Toute personne est tenue de s’acquitter des cotisations AVS tant qu’elle exerce une activité lucrative. Et ce même après avoir atteint l’âge légal de la retraite, pour autant qu’elle continue de percevoir des revenus tirés d’une activité lucrative. Une «franchise» sera toutefois accordée aux personnes exerçant une activité lucrative alors qu’elles ont déjà atteint l’âge légal de la retraite: les cotisations ne seront perçues que sur la part du gain excédant CHF 1400.–/mois ou CHF 16 800.–/an (art. 6 quater RAVS).
Personnes sans activité lucrative
Quant aux personnes sans activité lucrative, elles sont tenues de payer des cotisations, cela à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date de leurs 20 ans révolus et ce jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 64 ans pour une femme et de 65 ans pour un homme (art. 3, al. 1 LAVS).
Exception quant à l’obligation de verser des cotisations
Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative sont réputées avoir payé elles-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint exerçant une activité lucrative (à titre salarié ou indépendant) ait versé au moins le double de la cotisation minimale annuelle, soit CHF 1060.–.
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Montant des cotisations
Pour la personne n’exerçant aucune activité lucrative et n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite, alors que son conjoint est retraité, il y a obligation de continuer à s’acquitter personnellement des cotisations AVS et ce sur la base de sa fortune et du revenu acquis sous forme de rente (Mémento 2.03, point 5 de l’AVS).
Retraite: En conclusion
Toute personne salariée est tenue de payer ses cotisations AVS, et elle dispense son conjoint (sans activité lucrative) de cotiser si le total de ses cotisations annuelles atteint au moins CHF 1060.–. Mais une fois l’âge officiel de la retraite atteint, celui ou celle qui continue à exercer une activité lucrative doit cotiser pour tout salaire dépassant CHF 1400.–/mois. Une personne non active n’est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 1060.–).
