Salaire LPP coordonné: Exemples de calcul
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Salaire LPP coordonné: Exemple de calcul
Monsieur Isler (taux d'occupation de 80%) est engagé aux conditions suivantes:
| Salaire mensuel de CHF 7000.– × 12 | CHF 84 000 (N° 1) |
|---|---|
| 13e salaire | CHF 7 000 (N° 2) |
| Indemnités pour heures supplémentaires | CHF 3 000 (N° 3) |
| Bonus | CHF 4 000 (N° 4) |
| Indemnité de déplacement | CHF 2 000 (N° 5) |
| Allocations familiales | CHF 5 400 (N° 6) |
| Frais selon justificatifs | CHF 2 500 (N° 7) |
| Salaire soumis AVS | CHF 100 000 (Somme de N° 1 à 5) |
Les chiffres relatifs à la déduction de coordination se réfèrent aux chiffres jusqu'au 31 décembre 2023.
La caisse de pension assure uniquement le minimum LPP prescrit. Tous les autres composants de salaire sont exclus dans le règlement. Cela donne l’image suivante:
| Éléments de salaire soumis | CHF 93 000 (Somme N° 1, 2, 5) |
|---|---|
| Salaire maximal assuré | CHF 88 200 |
| Déduction de coordination | CHF 25 725 |
| Salaire coordonné | CHF 62 475 |
Les autres supports de prévoyance calculent de la manière suivante:
| Prévoyance professionnelle 1 | |
| Éléments de salaire soumis | CHF 100 000 (Salaire AVS soumis) |
| Salaire maximal assuré | CHF 88 200 |
| Déduction de coordination | CHF 25 725 |
| Salaire coordonné | CHF 62 475 |
| Prévoyance professionnelle 2 | |
| Éléments de salaire soumis | CHF 100 000 (Salaire AVS soumis) |
| Salaire maximal assuré | CHF 88 200 |
| Déduction de coordination | CHF 20 580 (Dépend du taux d’activité) |
| Salaire coordonné | CHF 67 620 |
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Salaire LPP coordonné: Règles
Les employés qui perçoivent chez un employeur un salaire annuel de plus de CHF 22 050.– relèvent de l’assurance obligatoire selon la LPP (art. 7 LPP et art. 5 OPP2):
- À partir du 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle ils ont 18 ans pour les risques décès et invalidité
- À partir du 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle ils ont 25 ans pour le risque vieillesse également
L’obligation de cotisation se termine au plus tard lors de l’atteinte de l’âge de la retraite de l’AVS, encore que le règlement peut prévoir quelque chose de différent.
Sont exclus de l’assurance obligatoire:
a) Les employés dont le revenu annuel est inférieur à CHF 22 050.–
b) Les collaborateurs dont le contrat de travail est limité à trois mois maximum: si les rapports de travail sont prolongés au-delà de la durée des trois mois, ils sont automatiquement assurés à partir du moment où la prolongation a été convenue
c) Les collaborateurs qui ont activité accessoire en dehors de leur travail et qui sont déjà assurés obligatoirement du fait de leur activité professionnelle principale ou qui exercent une activité lucrative indépendante
d) Les personnes qui sont invalides à au moins 70% au sens de l’AI
Il existe d’autres exceptions pour les personnes détachées en Suisse pour une période déterminée ainsi que dans les exploitations agricoles et dans les ambassades (art. 1j al. 1 et 2 OPP2).
Le salaire annuel imputable correspond au salaire déterminant de l’AVS. L’institution de prévoyance peut dévier, dans son règlement, du salaire déterminant de l’AVS dans la mesure où elle peut ignorer les éléments de salaire qui ne sont versés qu’occasionnellement comme le prévoit la déclaration d’avance pour l’ensemble de l’année d’assurance (art. 7 al. 2 LPP et art. 3 al. 1 OPP2). Si le collaborateur est employé pendant moins d’une année au sein de l’entreprise, le salaire annuel considéré sera le salaire qui aurait été perçu sur l’ensemble de l’année d’occupation si elle avait duré (art. 2 al. 2 LPP).
Salaire annuel coordonné (= assuré) = salaire annuel moins la déduction de coordination, encore que le montant limite soit le maximum et le minimum du salaire coordonné:
- Assuré entre CHF 22 050.– et CHF 88 200.– de revenu annuel
- Déduction de coordination de CHF 25 725.–
- Min. CHF 3 675.–, max. CHF 62 475.– de salaire obligatoire assuré par année, au minimum CHF 306.25, au maximum CHF 5 206.25 de salaire obligatoire assuré par mois (voir l’exemple ci-dessous)
Les montants des seuils et la déduction du salaire de coordination sont indépendants du degré d’activité. Le règlement peut toutefois prévoir autre chose, il s’agit alors d’une assurance supra obligatoire. Le calcul du salaire coordonné dans le retrait partiel de la rente de l’AI est régi sous forme spécifique (art. 4 OPP2). Les montants limites sont gradués – à l’exception du salaire minimal coordonné – en fonction du degré d’invalidité.
Les cotisations des assurés et de l’employeur peuvent être uniformes ou être graduées. Globalement, l’employeur doit s’acquitter d’au moins la moitié des primes. Dans la pratique, elles sont généralement financées par les employeurs à hauteur de 65%. La plupart du temps, les primes mensuelles sont fixes et représentent 1/12e de la prime annuelle, c’està- dire que c’est toujours la prime complète ou aucune qui est déduite chaque mois. Les solutions pratiques dans les règlements concernent:
- Entrée de et jusqu’au 14 du mois => mois complet soumis à cotisation
- Entrée à partir du 15 du mois => mois complet exonéré de cotisation
- Sortie de et jusqu’au 14 du mois => libération de cotisation sur le mois complet
- Sortie à partir du 15 du mois => mois complet soumis à cotisation
En cas de maladie, d’accident et de maternité avec salaire réduit, le salaire coordonné antérieur garde sa validité jusqu’à ce que l’obligation de continuation de versement du salaire de l’employeur selon l’art. 324a CO soit applicable (autrement dit, la durée des échelles de continuation de versement du salaire) ou jusqu’à la durée du congé maternité selon l’art. 329f CO (14 semaines). La personne assurée peut toutefois demander la réduction du salaire coordonné (art. 8 LPP). Détail désagréable: le financement n’est pas réglementé, l’employeur ne doit pas s’impliquer. En outre, le régime ne s’applique que dans la partie obligatoire parce que la LPP ne peut prendre des dispositions sur le salaire assuré que dans cette limite.
Collaborateurs atypiques (collaborateurs avec des changements fréquents de postes/interruptions fréquentes)
Fondamentalement, seul sont assurés à la LPP les collaborateurs qui travaillent chez le même employeur pendant plus de trois mois. En l’absence de régime supplémentaire, les collaborateurs aux rapports de travail courts et interrompus (ce que l’on appelle les collaborateurs atypiques) ne sont pas saisis. C’est le régime suivant qui est applicable: si plusieurs engagements successifs chez le même employeur durent au total plus de trois mois et si les interruptions durent moins de trois mois, l’employé est à assurer dès le début des quatre mois de travail au total. Si, toutefois, il est convenu avant la première prise de travail que la durée de l’engagement sera au total supérieure à trois mois, l’employé doit être assuré dès le début des rapports de travail. A quel salaire le collaborateur doit être assuré dépend des dispositions du règlement concerné. Si le salaire assuré est adapté de mois en mois, cela donne un salaire assuré uniquement au cours des mois pendant lesquels celui-ci atteint un salaire minimal calculé sur une année. Si, par contre, le salaire assuré est fixé sous forme définitive au début des rapports de travail, la personne sera assurée au salaire moyen pendant la durée totale de l’engagement pour chaque mois, autrement dit, aussi au cours des mois sans revenu.
| Salaire annuel | 50 000.– | 90 000.– | 26 000.– | 22 000.– | 18 000.– |
|---|---|---|---|---|---|
| Déduction de coordination | 25 725.– | 25 725.– | 25 725.– | 25 725.– | Pas assuré |
| Différence | 24 275.– | 64 275.– | 275.– | 3 725.– | |
| Salaire coordonné/année | 24 275.– | 62 475.– | 3 675.– | 3 675.– | |
| Explications | Maximum | Minimum | Minimum | < 22 050.– |
Les cotisations limites de la LPP sont calculées de la manière suivante:
| Rente AVS (max. par mois) | CHF 2 450.00 |
|---|---|
| Rente AVS (max. par année) | CHF 29 400.00 |
| Salaire minimal (6/8 de CHF 29 440.00) | CHF 22 050.00 |
| Salaire maximal (3 fois CHF 29 440.00) | CHF 88 200.00 |
| Déduction de coordination (7/8 de CHF 29 440.00) | CHF 25 725.00 |
| Salaire max. coordonné (CHF 88 200.00 moins CHF 25 725.00) | CHF 62 475.00 |
| Salaire min. coordonné (1,5 fois CHF 2 450.00) | CHF 3 675.00 |
