Retraite flexible: Dans la prévoyance professionnelle
Beatrix Bock
Beatrix Bock est conseillère à la clientèle chez Kessler & Co SA. Experte en assurances sociales, elle dirige Sozialversicherungswelt Sarl et enseigne à la KV Zürich Business School. Elle vient de publier un ouvrage intitulé «Manuel de la prévoyance professionnelle».
La réforme AVS 21 a été introduite le 1er janvier 2024. La prévoyance professionnelle, suite à cela, a dû appliquer par analogie certaines règles concernant l'âge de référence. Le terme «âge de la retraite» a été remplacé par celui d' «âge de référence». L'âge de référence sert de base de départ pour le calcul des prestations de vieillesse ordinaires ainsi que pour les possibilités de versement anticipé et d'ajournement de la retraite.
Age de référence uniforme
L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle est déterminé par les dispositions de l'AVS. L'âge de référence pour les femmes est progressivement relevé à 65 ans, comme exposé ci-dessous.
| Année | Age de référence |
|---|---|
| 1960 | 64 ans (ne bouge pas) |
| 1961 | 64 ans + 3 mois |
| 1962 | 64 ans + 6 mois |
| 1963 | 64 ans + 9 mois |
| 1964 | 65 ans |
Outre le calcul des prestations de vieillesse à l'âge de référence correspondant, l'âge de référence des femmes nées entre 1960 et 1963 joue un rôle dans l'ajournement dont il est question, possible jusqu'à cinq ans au maximum. Pour ces classes d'âge, l'ajournement n'est donc pas possible jusqu'à l'âge de 70 ans, mais jusqu'à cinq ans à partir de « leur » âge de référence.
Aperçu de la flexibilisation
Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, les institutions de prévoyance pouvaient déjà prévoir une retraite anticipée à partir de 58 ans avant la réforme AVS 21. Il existe en conséquence différentes dispositions réglementaires, bon nombre de ces institutions ayant choisi l'âge de 58 ans en matière de retraite anticipée.
Versement anticipé des prestations de vieillesse
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les personnes assurées peuvent percevoir de manière anticipée les prestations de vieillesse à partir de 63 ans révolus. Cette réglementation s'applique aux prestations de vieillesse obligatoires et surobligatoires.
Les règlements des institutions de prévoyance peuvent prévoir une retraite anticipée à partir de 58 ans révolus au plus tôt. Des départs à la retraite plus précoces sont toutefois autorisés:
a. en cas de restructuration de l'entreprise
b. en cas de rapports de travail prévoyant une retraite anticipée pour des raisons de sécurité publique.
La possibilité de prendre une retraite anticipée est désormais envisageable, pour toutes les institutions de prévoyance dans le domaine obligatoire et surobligatoire, à partir de 63 ans, sauf si le règlement définit un âge de retraite anticipée moins élevé, conformément aux dispositions précédentes.
| Sous forme de rente | Sous forme de capital |
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