Emploi de courte durée: Il faut annualiser le salaire!
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Qu’est-ce le seuil d’accès en prévoyance professionnelle?
La «porte d’entrée» dans le système de la prévoyance professionnelle, c’est notamment la notion de salaire et l’ampleur de celui-ci, auquel s’ajoute le critère de l’âge. Les salariés auxquels un même employeur verse un salaire annuel supérieur à CHF 22 680.– sont soumis à l’assurance obligatoire pour les risques de décès et d’invalidité dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans et, pour la vieillesse, dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 24 ans.
Pourquoi faut-il justifier d’un certain niveau de salaire pour être admis dans la prévoyance professionnelle?
La prévoyance professionnelle est appelée à juste titre le 2e pilier, conçu pour compléter l’AVS (ou l’AI en cas d’invalidité), considérée comme étant le 1er pilier. Il ne serait donc pas logique de ré-assurer ce qui l’est déjà dans un régime comme celui de l’AVS et c’est la raison pour laquelle un «seuil d’accès» a été fixé en prévoyance professionnelle, dans le but d’assurer «la suite» du salaire. Ce montant correspond au ¾ de la rente AVS annuelle maximale (CHF 19 400.–).
Qu’est-ce que le montant de coordination en prévoyance professionnelle?
Dès qu’un travailleur réalise un salaire supérieur à CHF 26 460.–, on part du principe que c’est uniquement la partie du salaire excédent ce montant qui doit être soumise à la prévoyance professionnelle. On parle alors de montant de coordination. La partie du salaire annuel comprise entre CHF 26 460.– et CHF 90 720.– doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée «salaire coordonné».
L’exception à l’obligation d’assurer un travailleur à la prévoyance professionnelle
La loi a prévu diverses situations telles que la perception d’une rente de l’AI à raison de 70% au moins ou les salariés exerçant une activité accessoire, s’ils sont déjà assujettis à l’assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal. Il en va de même pour les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois (art. 1J OPP2).
Recommandations de séminaires
Annualisation du salaire pour un emploi de courte durée
Dans le cas qui nous occupe, si le salarié est occupé par un employeur pendant moins d’une année, est considéré comme salaire annuel celui qu’il obtiendrait s’il était occupé toute l’année.
Exemple:
| Salaire pour 5 mois | CHF 20 000.– |
| Salaire annualisé | CHF 48 000.– |
| Salaire coordonné (ou salaire assuré) annualisé | CHF 21 540.– (CHF 48 000 – CHF 26 460) |
| Salaire coordonné (ou salaire assuré) mensualisé | CHF 1 795.– (CHF 21 541 : 12) |
Et le temps partiel?
Malheureusement, la loi n’a pas prévu de tenir compte du travail à temps partiel et cela désavantage surtout les femmes car ce sont essentiellement elles qui optent pour cette forme de travail. Néanmoins, certaines institutions de prévoyance appliquent des règles plus favorables de manière à prendre en considération le temps partiel en adaptant le montant de coordination au taux d’activité.
Exemple:
| Salaire annuel à 30 % | CHF 21 000.– |
| Montant de coordination | CHF 7 938.– (CHF 26 460 x 30 %) |
| Salaire coordonné (ou salaire assuré) | CHF 13 062.– (CHF 21 000 – CHF 7 938) |
Sans cette règle plus favorable, le travailleur ci-dessus ne serait pas pris en considération par la prévoyance professionnelle.
En conclusion
Cette manière de procéder permet de ne pas exclure des travailleurs dont le contrat de travail est un emploi de courte durée, faute de quoi, non seulement aucune épargne pour la future retraite n’est constituée, mais les risques d’invalidité et de décès ne sont pas pris en charge.
