Stagiaires: Comment les assurer?
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Obligation d’assurance en matière d’accidents pour les stagiaires
Les personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se préparer au choix d’une profession sont assurées à titre obligatoire contre les accidents (art. 1a, 1er al. de l’ordonnance sur l’assurance accidents OLAA). La couverture d’assurance s’applique aux accidents professionnels (AP) et aux accidents non professionnels (ANP), dans la mesure où la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 8 heures.
Comment l’employeur doit-il procéder?
Dans l’immédiat, il n’y a rien à faire. Il faudra inscrire le stagiaire sur la «liste des salaires». A la fin de l’année, l’employeur enverra sa «déclaration de salaires» (total des salaires soumis aux primes) à l’assureur en annonçant le stagiaire ainsi que le nombre de journées de travail qu’il a effectuées durant l’année écoulée. Sur la base de ces indications, l’assureur établira ensuite le calcul définitif de la prime.
Prestations
En cas d’accident, le stagiaire reçoit les mêmes prestations médicales (médecin, hôpital, médicaments, etc.) que tous les autres assurés, ce qui est loin d’être négligeable puisqu’il pourra également prétendre à une indemnité journalière, sans limite de temps ni de nombre.
Montant de l’indemnité journalière
Le stagiaire ne percevant pas de salaire proprement dit, le montant de l’indemnité journalière de l’assurance accidents est calculé sur la base d’un gain minimum. Ce gain journalier supposé correspond à 10% au moins du montant maximum du gain journalier assuré (soit CHF 406.– en 2025) pour les personnes âgées de moins de 20 ans révolus et à 20% au moins pour les personnes âgées de plus de 20 ans révolus. En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière se monte à 80% de ces taux minima (dès le 3e jour suivant le jour de l’accident).
En conclusion
En vertu de la législation en matière d’accidents, les stagiaires doivent être assurés et c’est donc auprès de l’assureur accidents de l’entreprise qu’il conviendra d’entreprendre les démarches nécessaires, de sorte que le ou les stagiaires soient bien couverts en cas d’accident.
