Perte de gain: Indemnités après le licenciement
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Libre-passage dans le régime LAMal
En cas de sortie de l’assurance collective (de son employeur par exemple), l’assureur doit faire en sorte que l’assuré soit renseigné par écrit sur son droit de passage dans l’assurance individuelle ou auprès d’un nouvel employeur. Si l’assureur ne renseigne pas l’assuré, ce dernier reste assuré dans l’assurance collective.
Ensuite, l’assuré doit faire valoir son droit de libre passage dans les trois mois qui suivent la réception de la communication. Donc, tant que l’employé reste assuré dans l’assurance collective de l’entreprise, il n’a pas de souci à se faire.
Libre-passage dans le régime LCA
Si l’employeur a contracté une assurance perte de gain maladie sous le régime LCA, il est possible, pour autant que l’assureur ait adhéré à la convention, de demander le libre passage comme le prévoit la convention signée entre l’association suisse d’assurances (ASA) et santésuisse.
Il est possible de consulter la liste des assureurs à l’adresse Internet: www.svv.ch sous le lien «secteur» puis «règles sectorielles» puis convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie» et «liste des assureurs d’indemnités journalières maladie participants».
Faut-il déposer une communication de détection précoce auprès de l’assurance invalidité?
La détection précoce a pour but de prévenir l’invalidité de personnes en incapacité de travail d’une durée supérieure à 30 jours. L’office AI va ensuite informer l’assuré du but et de l’ampleur du traitement prévu des données le concernant et déterminera si des mesures d’intervention précoce sont indiquées. Il peut inviter l’assuré et, si besoin est, son employeur à un entretien de conseil.
En conclusion
La situation de cet employé n’est pas extraordinaire et s’il prend les devants, il n’a pas de souci à se faire. Et si ce n’est pas lui qui s’adresse à l’assurance-invalidité, il faut qu’il soit conscient que l’assureur perte de gain en cas de maladie est aussi habilité à entreprendre une telle démarche, cela sans avoir besoin de lui demander son accord mais en l’en informant.
